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Une caution solidaire adaptée à tous les profils de locations, bailleurs et locataires.
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Une caution solidaire adaptée à tous les profils de locations, bailleurs et locataires.
SOMMAIRE
La caution solidaire est bien connue de tous, et est plus couramment désignée sous le terme de garant. Il s’agit ainsi de la personne physique ou morale qui se porte garant du locataire au moment de la signature du bail de location.
Le propriétaire pourra alors se retourner directement contre la caution en cas d’impayés de loyer ou d’incidents en location. La caution solidaire se distingue à ce titre de la caution simple, qui contraint le bailleur à épuiser tous les recours contre le locataire avant de pouvoir solliciter le cautionnaire.
L’acte de caution solidaire emporte des conséquences très graves pour la personne qui s’y engage. C’est pourquoi son établissement est encadré par un important formalisme.
Lorsque le propriétaire d’un logement met son bien en location, qu’il s'agisse d’une location vide ou d’une location meublée, il est fréquent qu’il exige certaines garanties du locataire. Ces garanties lui permettent de se prémunir contre les risques d’impayés de loyer et les éventuelles dégradations du logement par le locataire.
Il existe plusieurs types de garanties :
La caution solidaire est un acte juridique par laquelle une tierce personne se porte garante du paiement du loyer et de l’exécution des obligations qui incombent au locataire. Le propriétaire a ainsi l’assurance que ces obligations, telles que prévues par le contrat de location, seront bien remplies et ce même en cas de défaillance du locataire.
A ce titre, le propriétaire peut exiger de la caution solidaire, qu’on appelle couramment le garant, qu’il règle les loyers impayés du locataire ou qu’il répare les dommages qu’il a causés lorsqu’il s’y refuse.
Après paiement des sommes dues au propriétaire, la caution peut par la suite se retourner contre le locataire pour obtenir le remboursement des dettes qu’il a réglées pour lui.
La caution solidaire présente des avantages pour les deux parties :
La caution simple et la caution solidaire se distinguent quant au niveau d’engagement qu’elles impliquent.
Pour une caution simple, le propriétaire ne peut se retourner contre la caution que s’il a épuisé tous les recours dont il dispose contre le locataire. C’est notamment le cas lorsque celui-ci n’est pas solvable. De plus, en présence de plusieurs cautions simples, la somme à payer est répartie entre elles.
Une caution solidaire, quant à elle, peut être tenue de verser la somme due par le locataire dès le premier mois d’impayé. Il se supplante ainsi au locataire à la moindre défaillance de sa part, à la discrétion du propriétaire.
Toute personne peut se porter caution solidaire d’un locataire qui souhaite signer un contrat de location. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale, comme une entreprise ou une association. Il n’est également pas nécessaire que la caution et le locataire soient unis par un lien de parenté.
Il est toutefois indispensable que la caution solidaire soit solvable, sans quoi la démarche perdrait tout intérêt.
Voici quelques exemples de cautions personnes physiques et personnes morales :
| Personnes physiques | Personnes morales |
|---|---|
|
|
L’établissement de l’acte de caution solidaire doit impérativement suivre un formalisme bien particulier, au risque que l’engagement soit nul.
Pour s’assurer de la solvabilité de la caution, le propriétaire peut lui demander de fournir plusieurs pièces justificatives :
La nature des pièces à fournir diffère selon que la caution est une personne physique ou une personne morale :
| Pour une personne physique | Pour une personne morale |
|---|---|
| Carte d'identité OU Passeport OU Permis de conduire | Preuve de sa déclaration auprès de l'autorité compétente (original de l'extrait Kbis de moins de 3 mois, statuts...) ET Pièce d'identité du représentant légal |
Le propriétaire peut exiger de la caution une seule pièce parmi les documents suivants :
La nature des documents à fournir diffère selon l’activité professionnelle de la caution :
| Type d'activité professionnelle | Documents admis |
|---|---|
| Salarié | Contrat de travail OU Promesse d'embauche |
| Entreprise immatriculée au RCS | Original de l'extrait Kbis de moins de 3 mois |
| Artisan immatriculé au RM | Original de l'extrait D1 du RM |
| Travailleur indépendant | Copie du certificat d'identification de l'Insee |
| Professionnel libéral | Copie de la carte professionnelle |
| Autre professionnel | Toute pièce récente attestant de l'activité |
Le propriétaire peut exiger de la caution de lui remettre un ou plusieurs documents attestant de ses ressources parmi les pièces suivantes :
L’établissement de l’acte de cautionnement solidaire est encadré d’un important formalisme, le but étant de faire prendre conscience à la caution de la gravité de son engagement.
A ce titre, sa signature sur l’acte de caution solidaire doit être précédée de plusieurs mentions que la personne doit impérativement rédiger elle-même :
Ce formalisme, supprimé par la loi ELAN du 23 novembre 2018, a été rétabli depuis le 1er janvier 2022.
La caution solidaire s’engage personnellement, sans possibilité de discussion ni de division.
L’engagement de la caution solidaire est lourd de conséquences et couvre plusieurs aspects, incluant :
Le cautionnement solidaire constitue un engagement personnel. Si la personne qui se porte caution est mariée, le patrimoine commun des époux ne peut pas servir de garantie au propriétaire et se limite à son patrimoine personnel.
L’engagement de caution solidaire peut être :
Dans le cadre d’une colocation, la présence d’une clause de solidarité dans le contrat de colocation emporte des conséquences sérieuses pour le colocataire partant.
En effet, à la suite de son congé, celui-ci demeure solidaire du paiement des loyers pour une durée de 6 mois suivant son départ, ou jusqu’à ce que le propriétaire acte de l’arrivée d’un nouveau colocataire.
Voici un exemple d'acte de caution solidaire que vous pouvez librement reprendre et adapter à votre situation !
Je soussigné(e) Céline Dupin demeurant 28 rue Faidherbe, 59000, Lille déclare me porter caution solidaire pour Georges Dupin au profit du bailleur Thomas Ducourant pour le logement situé 17 boulevard Gambetta, 4ème étage gauche, 38000, Grenoble.
Ce-faisant je renonce aux bénéfices de discussion et de division du règlement de toutes les sommes dont Georges Dupin serait débiteur envers Thomas Ducourant et éventuellement les bailleurs successifs.
Je déclare avoir pris connaissance des différentes clauses et conditions du contrat de location signé en date du 01/05/2021 dont une copie m’a été adressée. J'ai pris connaissance du montant du loyer de sept cent cinquante euros par mois, charges comprises. J'ai pris connaissance des modalités de révision du loyer (le 1er du mois suivant l'anniversaire du bail) et de la dernière valeur connue de l’Indice de Référence des Loyers à la signature du contrat de location (130.69 au 1er trimestre 2021).
Je m'engage à rembourser sur mes revenus et sur mes biens personnels les sommes dues par le locataire Georges Dupin en cas de défaillance de ce dernier. Je confirme avoir une parfaite connaissance de la nature et de l'étendue de mon engagement.
Cet engagement de caution solidaire est valable pour une durée de 3 ans pour le paiement notamment des loyers éventuellement révisés, des charges récupérables, des indemnités d'occupation, des dégradations et réparations locatives et des frais de procédures, indemnités, pénalités et dommages-intérêts.
Je reconnais également avoir pris connaissance de l'avant-dernier alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 ainsi rédigé : « Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation » .
Fait à ........................................ le ...../...../.......... en ......... exemplaires
Le Bailleur - Signature précédée de la mention « lu et approuvé » : Thomas Ducourant
Le Garant - Signature précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour caution solidaire » : Céline Dupin
La caution solidaire est un document que l’on retrouve dans de nombreux dossiers de location. Elle permet à une personne (un membre de la famille le plus souvent) de se porter garant pour une autre personne. Il s’agit plus précisément de s’engager à payer le loyer en cas de difficultés de paiement de la part du locataire. La caution solidaire rassure les propriétaires qui ont alors la garantie de percevoir leur loyer même en cas de défaut de paiement de leur locataire.
La caution solidaire est un document par lequel une personne s'engage à payer le loyer à la place du locataire, au cas où celui-ci ne l'aurait pas réglé. C'est donc un engagement lourd. Pour le formaliser, il y a un document à remplir, distinct, mais indissociable du contrat de location.
La caution solidaire présente une sérieuse garantie pour les locataires ne disposant pas du niveau de revenus suffisant pour décrocher un logement, à condition que le garant soit solvable. Elle présente en plus l'avantage d'être gratuite.
À la différence de la caution simple, lorsque l'acte de cautionnement précise qu'il s'agit d'une caution solidaire, le bailleur peut se retourner directement contre la personne qui s'est portée garante pour réclamer son dû, et ce, dès le premier impayé.
La caution solidaire ne s'engage pas pour un montant défini : son engagement est en effet sans division ni discussion. Le propriétaire peut lui demander de débourser toutes les sommes nécessaires à l'exécution des obligations auxquelles le locataire aurait manqué.
Oui, c'est possible.
De nouvelles solutions sont arrivées sur le marché, et le locataire peut maintenant souscrire directement à un contrat d’assurance, qui paiera les loyers en cas de défaillance de sa part. Cela s’apparente à une garantie contre les loyers impayés (GLI) inversée. Demandez des précisions au locataire sur ce qui est couvert, et pour combien de temps car les contrats varient d’un assureur à l’autre.
SOMMAIRE
La caution solidaire est bien connue de tous, et est plus couramment désignée sous le terme de garant. Il s’agit ainsi de la personne physique ou morale qui se porte garant du locataire au moment de la signature du bail de location.
Le propriétaire pourra alors se retourner directement contre la caution en cas d’impayés de loyer ou d’incidents en location. La caution solidaire se distingue à ce titre de la caution simple, qui contraint le bailleur à épuiser tous les recours contre le locataire avant de pouvoir solliciter le cautionnaire.
L’acte de caution solidaire emporte des conséquences très graves pour la personne qui s’y engage. C’est pourquoi son établissement est encadré par un important formalisme.
Lorsque le propriétaire d’un logement met son bien en location, qu’il s'agisse d’une location vide ou d’une location meublée, il est fréquent qu’il exige certaines garanties du locataire. Ces garanties lui permettent de se prémunir contre les risques d’impayés de loyer et les éventuelles dégradations du logement par le locataire.
Il existe plusieurs types de garanties :
La caution solidaire est un acte juridique par laquelle une tierce personne se porte garante du paiement du loyer et de l’exécution des obligations qui incombent au locataire. Le propriétaire a ainsi l’assurance que ces obligations, telles que prévues par le contrat de location, seront bien remplies et ce même en cas de défaillance du locataire.
A ce titre, le propriétaire peut exiger de la caution solidaire, qu’on appelle couramment le garant, qu’il règle les loyers impayés du locataire ou qu’il répare les dommages qu’il a causés lorsqu’il s’y refuse.
Après paiement des sommes dues au propriétaire, la caution peut par la suite se retourner contre le locataire pour obtenir le remboursement des dettes qu’il a réglées pour lui.
La caution solidaire présente des avantages pour les deux parties :
La caution simple et la caution solidaire se distinguent quant au niveau d’engagement qu’elles impliquent.
Pour une caution simple, le propriétaire ne peut se retourner contre la caution que s’il a épuisé tous les recours dont il dispose contre le locataire. C’est notamment le cas lorsque celui-ci n’est pas solvable. De plus, en présence de plusieurs cautions simples, la somme à payer est répartie entre elles.
Une caution solidaire, quant à elle, peut être tenue de verser la somme due par le locataire dès le premier mois d’impayé. Il se supplante ainsi au locataire à la moindre défaillance de sa part, à la discrétion du propriétaire.
Toute personne peut se porter caution solidaire d’un locataire qui souhaite signer un contrat de location. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale, comme une entreprise ou une association. Il n’est également pas nécessaire que la caution et le locataire soient unis par un lien de parenté.
Il est toutefois indispensable que la caution solidaire soit solvable, sans quoi la démarche perdrait tout intérêt.
Voici quelques exemples de cautions personnes physiques et personnes morales :
| Personnes physiques | Personnes morales |
|---|---|
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L’établissement de l’acte de caution solidaire doit impérativement suivre un formalisme bien particulier, au risque que l’engagement soit nul.
Pour s’assurer de la solvabilité de la caution, le propriétaire peut lui demander de fournir plusieurs pièces justificatives :
La nature des pièces à fournir diffère selon que la caution est une personne physique ou une personne morale :
| Pour une personne physique | Pour une personne morale |
|---|---|
| Carte d'identité OU Passeport OU Permis de conduire | Preuve de sa déclaration auprès de l'autorité compétente (original de l'extrait Kbis de moins de 3 mois, statuts...) ET Pièce d'identité du représentant légal |
Le propriétaire peut exiger de la caution une seule pièce parmi les documents suivants :
La nature des documents à fournir diffère selon l’activité professionnelle de la caution :
| Type d'activité professionnelle | Documents admis |
|---|---|
| Salarié | Contrat de travail OU Promesse d'embauche |
| Entreprise immatriculée au RCS | Original de l'extrait Kbis de moins de 3 mois |
| Artisan immatriculé au RM | Original de l'extrait D1 du RM |
| Travailleur indépendant | Copie du certificat d'identification de l'Insee |
| Professionnel libéral | Copie de la carte professionnelle |
| Autre professionnel | Toute pièce récente attestant de l'activité |
Le propriétaire peut exiger de la caution de lui remettre un ou plusieurs documents attestant de ses ressources parmi les pièces suivantes :
L’établissement de l’acte de cautionnement solidaire est encadré d’un important formalisme, le but étant de faire prendre conscience à la caution de la gravité de son engagement.
A ce titre, sa signature sur l’acte de caution solidaire doit être précédée de plusieurs mentions que la personne doit impérativement rédiger elle-même :
Ce formalisme, supprimé par la loi ELAN du 23 novembre 2018, a été rétabli depuis le 1er janvier 2022.
La caution solidaire s’engage personnellement, sans possibilité de discussion ni de division.
L’engagement de la caution solidaire est lourd de conséquences et couvre plusieurs aspects, incluant :
Le cautionnement solidaire constitue un engagement personnel. Si la personne qui se porte caution est mariée, le patrimoine commun des époux ne peut pas servir de garantie au propriétaire et se limite à son patrimoine personnel.
L’engagement de caution solidaire peut être :
Dans le cadre d’une colocation, la présence d’une clause de solidarité dans le contrat de colocation emporte des conséquences sérieuses pour le colocataire partant.
En effet, à la suite de son congé, celui-ci demeure solidaire du paiement des loyers pour une durée de 6 mois suivant son départ, ou jusqu’à ce que le propriétaire acte de l’arrivée d’un nouveau colocataire.
Voici un exemple d'acte de caution solidaire que vous pouvez librement reprendre et adapter à votre situation !
Je soussigné(e) Céline Dupin demeurant 28 rue Faidherbe, 59000, Lille déclare me porter caution solidaire pour Georges Dupin au profit du bailleur Thomas Ducourant pour le logement situé 17 boulevard Gambetta, 4ème étage gauche, 38000, Grenoble.
Ce-faisant je renonce aux bénéfices de discussion et de division du règlement de toutes les sommes dont Georges Dupin serait débiteur envers Thomas Ducourant et éventuellement les bailleurs successifs.
Je déclare avoir pris connaissance des différentes clauses et conditions du contrat de location signé en date du 01/05/2021 dont une copie m’a été adressée. J'ai pris connaissance du montant du loyer de sept cent cinquante euros par mois, charges comprises. J'ai pris connaissance des modalités de révision du loyer (le 1er du mois suivant l'anniversaire du bail) et de la dernière valeur connue de l’Indice de Référence des Loyers à la signature du contrat de location (130.69 au 1er trimestre 2021).
Je m'engage à rembourser sur mes revenus et sur mes biens personnels les sommes dues par le locataire Georges Dupin en cas de défaillance de ce dernier. Je confirme avoir une parfaite connaissance de la nature et de l'étendue de mon engagement.
Cet engagement de caution solidaire est valable pour une durée de 3 ans pour le paiement notamment des loyers éventuellement révisés, des charges récupérables, des indemnités d'occupation, des dégradations et réparations locatives et des frais de procédures, indemnités, pénalités et dommages-intérêts.
Je reconnais également avoir pris connaissance de l'avant-dernier alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 ainsi rédigé : « Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation » .
Fait à ........................................ le ...../...../.......... en ......... exemplaires
Le Bailleur - Signature précédée de la mention « lu et approuvé » : Thomas Ducourant
Le Garant - Signature précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour caution solidaire » : Céline Dupin
La caution solidaire est un document que l’on retrouve dans de nombreux dossiers de location. Elle permet à une personne (un membre de la famille le plus souvent) de se porter garant pour une autre personne. Il s’agit plus précisément de s’engager à payer le loyer en cas de difficultés de paiement de la part du locataire. La caution solidaire rassure les propriétaires qui ont alors la garantie de percevoir leur loyer même en cas de défaut de paiement de leur locataire.
La caution solidaire est un document par lequel une personne s'engage à payer le loyer à la place du locataire, au cas où celui-ci ne l'aurait pas réglé. C'est donc un engagement lourd. Pour le formaliser, il y a un document à remplir, distinct, mais indissociable du contrat de location.
La caution solidaire présente une sérieuse garantie pour les locataires ne disposant pas du niveau de revenus suffisant pour décrocher un logement, à condition que le garant soit solvable. Elle présente en plus l'avantage d'être gratuite.
À la différence de la caution simple, lorsque l'acte de cautionnement précise qu'il s'agit d'une caution solidaire, le bailleur peut se retourner directement contre la personne qui s'est portée garante pour réclamer son dû, et ce, dès le premier impayé.
La caution solidaire ne s'engage pas pour un montant défini : son engagement est en effet sans division ni discussion. Le propriétaire peut lui demander de débourser toutes les sommes nécessaires à l'exécution des obligations auxquelles le locataire aurait manqué.
Oui, c'est possible.
De nouvelles solutions sont arrivées sur le marché, et le locataire peut maintenant souscrire directement à un contrat d’assurance, qui paiera les loyers en cas de défaillance de sa part. Cela s’apparente à une garantie contre les loyers impayés (GLI) inversée. Demandez des précisions au locataire sur ce qui est couvert, et pour combien de temps car les contrats varient d’un assureur à l’autre.
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