Éditez une demande d'attestation d'entretien de chaudière gratuitement

Qui du locataire ou du propriétaire est responsable de l’entretien de la chaudière ? Quand l’automne approche et qu’il faut commencer à chauffer le logement, beaucoup de locataires et propriétaires se posent la question. Pas de panique, nous allons vous aider à y voir plus clair.

En dehors des explications que vous trouverez ci-dessous, nous mettons à votre disposition gratuitement un modèle de demande d’attestation qui permet au propriétaire de s’assurer que le locataire prend bien soin de l’entretien de la chaudière chaque année.

Un décret de 2009 rend obligatoire l’entretien annuel de la chaudière. L’entretien du logement faisant partie des obligations du locataire, celui-ci est tenu d’entretenir chaque année la chaudière en faisant appel à un professionnel qualifié et de pouvoir en justifier au bailleur dès la  première demande. De plus, le Code de l’Environnement a spécifié la puissance nominale minimale (4 kW) et maximale (400 kW) des équipements.

Il revient en revanche au propriétaire de mettre à disposition du locataire un logement décent dont les équipements sont en bon état de marche.

Cette obligation d’entretien annuel s’applique à toutes les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 4 kW et inférieure à 400 kW.

Leur alimentation peut se faire grâce au :

• Gaz ;
• Bois ;
• Charbon ;
• Fiouls ;
• Multi-combustible. 

En dehors d’obligations purement légales, une étude de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe) a montré les avantages d’un bon entretien de la chaudière :

• Des économies d’énergie d’au moins 10% et donc une baisse de vos coûts de chauffage ;
• Une meilleure fiabilité du matériel avec jusqu’à 5 fois moins de pannes ;
• Un équipement qui dure 2 fois plus longtemps avant de devoir le remplacer.

Le professionnel mesure également le taux de rejet de monoxyde de carbone et vous prévient s’il constate des anomalies.

Comment évoqué précédemment, la loi stipule qu’un entretien annuel réglementaire soit effectué sur la chaudière. Il conviendra donc de respecter au maximum un délai d’un an entre 2 entretiens.

La fin de saison de chauffe est le meilleur moment pour faire entretenir sa chaudière.

• Si la chaudière produit de l’eau chaude sanitaire, il n’y a pas de période d’entretien idéale, car l’équipement fonctionne toute l’année ;
• Si par contre, la chaudière ne produit pas d’eau chaude, le moment idéal se situe juste avant la période estivale : l’humidité se formant à l’intérieur du corps de chauffe (du fait de l’arrêt de l’équipement) pourrait détériorer le matériel.

• Pour une chaudière individuelle, c’est le commanditaire de la visite qui va recevoir le document. 
• Pour une chaudière collective, l’attestation sera réceptionnée par le syndic de copropriété et conservée avec le cahier d’entretien de la chaufferie.

L’entreprise professionnelle ayant réalisé la visite délivre l’attestation d’entretien dans un délai de 2 semaines. Ce document peut être mis à disposition en version papier ou numérique.

Cette attestation est à garder au moins 2 ans, afin de pouvoir la fournir à l’assurance en cas de sinistre ou pour montrer au propriétaire à la résiliation du bail que vous avez bien entretenu le logement, et ainsi prévenir d’une éventuelle retenue sur le dépôt de garantie.

L’attestation d’entretien de chaudière doit respecter un certain formalisme.

Elle contient d’abord des informations administratives : 

• Nom et adresse de la personne réclamant l’entretien ;
• La date de la visite d’entretien (ainsi que la date du dernier entretien) ;
• L’adresse du lieu où se situe la chaudière ;
• Les informations personnelles du chauffagiste ayant opéré ;
• Les références et marques du matériel utilisé lors des différentes mesures.

Ainsi que des données techniques :

• Les caractéristiques de la chaudière (marque, modèle, puissance) ; 
• La référence du brûleur à air soufflé ;
• Les points de contrôle à réaliser, mentionnés dans l’annexe 1 de l’arrêté du 15 septembre 2009 ; 
• Les correctifs apportés à la chaudière, et les préconisations du chauffagiste ;
• Les résultats des tests de combustion et les rendements de la chaudière ; 
• Les données relatives aux émissions de gaz polluants ou dangereux.

Pour réaliser cet entretien, le chauffagiste va procéder en 3 étapes : 

• Il va d’abord vérifier la chaudière en respectant différents points spécifiques ; 
• Il va ensuite procéder à son nettoyage ainsi que son réglage ; 
• Enfin, Il effectuera une évaluation des polluants atmosphériques.

Le coût de l’entretien d’une chaudière varie selon le type de chaudière ainsi que la présence ou non de la souscription à un contrat d’entretien. Dans les faits, les tarifs constatés vont de 75 € à 160 € selon la région et le type de chaudière.

L’entretien de la chaudière doit être impérativement effectué par un professionnel certifié, comme stipulé dans la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat.

De nombreuses précautions de sécurité sont à appliquer, ainsi seul un professionnel habilité est en mesure d’effectuer cet entretien de manière optimale. Il n’est donc tout simplement pas possible de réaliser cette intervention seule, l’attestation d’entretien ne pouvant être établie que par un professionnel certifié.

Outre ces potentielles implications financières, les principaux inconvénients pratiques sont :

• Un risque sanitaire : une chaudière mal entretenue peut émettre d’importantes quantités de monoxyde de carbone (CO). Ce gaz, inodore et invisible, peut occasionner des maux de tête, des vertiges, des nausées, et même causer le décès des résidents.
• Pour les chaudières avec un fonctionnement gaz ou fioul, il y a un risque d’inflammabilité en cas de fuite ou de dysfonctionnement.
• Une baisse des performances de l’appareil : le défaut d’entretien est susceptible d’entraîner des problèmes techniques (encrassement, diminution du rendement…).

La charge de l’entretien annuel de la chaudière peut incomber à 3 personnes selon la situation. Le coût revient :

• Au propriétaire, s’il occupe son logement ; 
• Au locataire, sauf si le bail spécifie que le propriétaire s’en charge ; 
• Au syndicat de copropriété si la chaudière est collective.

Le propriétaire pourra retenir une partie du dépôt de garantie du locataire. En cas de dommage ou d’incident, l’assurance peut refuser l’indemnisation. Le locataire a donc tout intérêt à fournir son attestation d’entretien annuel.

La loi impose au locataire le bon entretien du logement et la prise en charge des petites réparations à ses frais ; ces obligations sont consignées dans le contrat de bail. Mais c’est au propriétaire de payer en cas de remplacement de la chaudière ou de grosses réparations. Néanmoins, si cela fait suite à un défaut d’entretien de la part du locataire, ce sera à lui d’en assumer le coût.

Si le remplacement ou la réparation est dû à la vétusté du matériel, ce sera par contre au propriétaire de payer.