Entretien chaudière - Qui est responsable en 2020 ? - BailFacile

SIMPLICITÉ

Notre formulaire vous guide pas à pas

Vous téléchargez un PDF prêt à imprimer

SÉRÉNITÉ

Un document sur mesure

Conforme aux lois ELAN/ALUR 2020

FLEXIBILITÉ

Pour tout type de location Loi ELAN/ALUR

Adapté à tous les profils de bailleur/locataire

À propos de l’entretien de la chaudière

Qui du locataire ou du propriétaire est responsable de l’entretien de la chaudière ? Quand l’automne approche et qu’il faut commencer à chauffer le logement, beaucoup de locataires et propriétaires se posent la question. Pas de panique, nous allons vous aider à y voir plus clair.

En dehors des explications que vous trouverez ci-dessous, nous mettons à votre disposition gratuitement un modèle de demande d’attestation qui permet au propriétaire de s’assurer que le locataire prend bien soin de l’entretien de la chaudière chaque année.

L’entretien de la chaudière est obligatoire

Un décret de 2009 rend obligatoire l’entretien annuel de la chaudière. L’entretien du logement faisant partie des obligations du locataire, celui-ci est tenu d’entretenir chaque année la chaudière en faisant appel à un professionnel qualifié et de pouvoir en justifier au bailleur dès la  première demande. De plus, le Code de l’Environnement a spécifié la puissance nominale minimale (4 kW) et maximale (400 kW) des équipements.

Il revient en revanche au propriétaire de mettre à disposition du locataire un logement décent dont les équipements sont en bon état de marche.

Si le locataire se rend compte après son aménagement ou dans le premier mois de ce qu’on appelle la « période de chauffe » que la chaudière ne fonctionne pas, il pourra demander au propriétaire de modifier l’état des lieux et de prendre en charge les réparations.

Quels types de chaudières sont concernées ?

Cette obligation d’entretien annuel s’applique à toutes les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 4 kW et inférieure à 400 kW. Leur alimentation peut se faire grâce au :

  • Gaz ;
  • Bois ;
  • Charbon ;
  • Fiouls ;
  • Multi-combustible. 

L’intérêt de bien entretenir une chaudière

En dehors d’obligations purement légales, une étude de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe) a montré les avantages d’un bon entretien de la chaudière :

  • Des économies d’énergie d’au moins 10% et donc une baisse de vos coûts de chauffage ;
  • Une meilleure fiabilité du matériel avec jusqu’à 5 fois moins de pannes ;
  • Un équipement qui dure 2 fois plus longtemps avant de devoir le remplacer.

Le professionnel mesure également le taux de rejet de monoxyde de carbone et vous prévient s’il constate des anomalies.

Danger

Le monoxyde de carbone est un gaz dangereux car il est indolore et appauvrit la teneur d’oxygène dans l’air. A forte dose, il peut être mortel.

La loi fixe-t-elle des délais à respecter pour le locataire ?

Comment évoqué précédemment, la loi stipule qu’un entretien annuel réglementaire soit effectué sur la chaudière. Il conviendra donc de respecter au maximum un délai d’un an entre 2 entretiens.

Quel est le moment idéal pour réaliser l’entretien ?

La fin de saison de chauffe est le meilleur moment pour faire entretenir sa chaudière.

  • Si la chaudière produit de l’eau chaude sanitaire, il n’y a pas de période d’entretien idéale, car l’équipement fonctionne toute l’année ;
  • Si par contre, la chaudière ne produit pas d’eau chaude, le moment idéal se situe juste avant la période estivale : l’humidité se formant à l’intérieur du corps de chauffe (du fait de l’arrêt de l’équipement) pourrait détériorer le matériel.

Qui réceptionne l'attestation d’entretien, et dans quels délais ?

  • Pour une chaudière individuelle, c’est le commanditaire de la visite qui va recevoir le document. 
  • Pour une chaudière collective, l’attestation sera réceptionnée par le syndic de copropriété et conservée avec le cahier d’entretien de la chaufferie.

L’entreprise professionnelle ayant réalisé la visite délivre l’attestation d’entretien dans un délai de 2 semaines. Ce document peut être mis à disposition en version papier ou numérique.

Notre conseil

S’il s’agit d’une version papier, nous vous recommandons de la numériser afin d’en conserver une copie en cas de perte de l’original.

Combien de temps faut-il conserver les documents ?

Cette attestation est à garder au moins 2 ans, afin de pouvoir la fournir à l’assurance en cas de sinistre ou pour montrer au propriétaire à la résiliation du bail que vous avez bien entretenu le logement, et ainsi prévenir d’une éventuelle retenue sur le dépôt de garantie.

Le professionnel ayant réalisé la visite sera aussi tenu de conserver l’attestation d’entretien pendant 2 ans. En cas de sinistre, seul le document le plus récent vous sera demandé.

Quelles sont les informations contenues dans l’attestation d’entretien de la chaudière remise au locataire ?

L’attestation d’entretien de chaudière doit respecter un certain formalisme.

Elle contient d’abord des informations administratives

  • Nom et adresse de la personne réclamant l’entretien ;
  • La date de la visite d’entretien (ainsi que la date du dernier entretien) ;
  • L’adresse du lieu où se situe la chaudière ;
  • Les informations personnelles du chauffagiste ayant opéré ;
  • Les références et marques du matériel utilisé lors des différentes mesures.

Ainsi que des données techniques :

  • Les caractéristiques de la chaudière (marque, modèle, puissance) ; 
  • La référence du brûleur à air soufflé ;
  • Les points de contrôle à réaliser, mentionnés dans l’annexe 1 de l’arrêté du 15 septembre 2009
  • Les correctifs apportés à la chaudière, et les préconisations du chauffagiste ;
  • Les résultats des tests de combustion et les rendements de la chaudière ; 
  • Les données relatives aux émissions de gaz polluants ou dangereux.
Bon à savoir

En principe, le professionnel chauffagiste renseignera tous ces champs lors de l’entretien. Vous pouvez toutefois vous servir de la liste ci-dessus afin de vérifier que tout soit en règle.

Quelles sont les étapes de l’entretien de la chaudière ?

Pour réaliser cet entretien, le chauffagiste va procéder en 3 étapes : 

  • Il va d’abord vérifier la chaudière en respectant différents points spécifiques ; 
  • Il va ensuite procéder à son nettoyage ainsi que son réglage ; 
  • Enfin, Il effectuera une évaluation des polluants atmosphériques.
Le chauffagiste : un très bon conseiller

Il vous donnera aussi des conseils sur les améliorations possibles de votre installation de chauffage, les bonnes pratiques, ou encore l’intérêt d’un remplacement.

Quel est le coût de l’entretien d’une chaudière ?

Le coût de l’entretien d’une chaudière varie selon le type de chaudière ainsi que la présence ou non de la souscription à un contrat d’entretien. Dans les faits, les tarifs constatés vont de 75 € à 160 € selon la région et le type de chaudière.

Entretenir sa chaudière seul : de réelles économies ?

L’entretien de la chaudière doit être impérativement effectué par un professionnel certifié, comme stipulé dans la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat.

De nombreuses précautions de sécurité sont à appliquer, ainsi seul un professionnel habilité est en mesure d’effectuer cet entretien de manière optimale. Il n’est donc tout simplement pas possible de réaliser cette intervention seule, l’attestation d’entretien ne pouvant être établie que par un professionnel certifié.

Notre conseil

Il arrive parfois de lire des recommandations selon lesquelles il vous est possible envisager l’entretien courant de sa chaudière seul, pour ensuite faire intervenir un professionnel si jamais le locataire vous réclame une attestation, afin d’économiser quelques euros. Nous vous le déconseillons fortement.
Faites systématiquement intervenir un professionnel, chaque année : cela vous garantira la sécurité de l’installation et des économies sur vos frais de chauffage

Quels sont les risques si l’entretien de la chaudière n’est pas régulièrement réalisé ?

Outre ces potentielles implications financières, les principaux inconvénients pratiques sont :

  • Un risque sanitaire : une chaudière mal entretenue peut émettre d’importantes quantités de monoxyde de carbone (CO). Ce gaz, inodore et invisible, peut occasionner des maux de tête, des vertiges, des nausées, et même causer le décès des résidents.
  • Pour les chaudières avec un fonctionnement gaz ou fioul, il y a un risque d’inflammabilité en cas de fuite ou de dysfonctionnement.
  • Une baisse des performances de l’appareil : le défaut d’entretien est susceptible d’entraîner des problèmes techniques (encrassement, diminution du rendement…).
Soyez vigilants

Dans le cas où un accident serait causé dans l’habitation par une chaudière non-entretenue, le résident pourrait se voir opposer un refus d’indemnisation de la part de son assureur.

Entretien de la chaudière : qui paye ?

La charge de l’entretien annuel de la chaudière peut incomber à 3 personnes selon la situation. Le coût revient :

  • Au propriétaire, s’il occupe son logement ; 
  • Au locataire, sauf si le bail spécifie que le propriétaire s’en charge ; 
  • Au syndicat de copropriété si la chaudière est collective.

Le locataire ne fait pas l’entretien de la chaudière : quelles sont les conséquences ?

Le propriétaire pourra retenir une partie du dépôt de garantie du locataire. En cas de dommage ou d’incident, l’assurance peut refuser l’indemnisation. Le locataire a donc tout intérêt à fournir son attestation d’entretien annuel.

Les cas où le propriétaire est responsable

La loi impose au locataire le bon entretien du logement et la prise en charge des petites réparations à ses frais ; ces obligations sont consignées dans le contrat de bail. Mais c’est au propriétaire de payer en cas de remplacement de la chaudière ou de grosses réparations. Néanmoins, si cela fait suite à un défaut d’entretien de la part du locataire, ce sera à lui d’en assumer le coût.

Si le remplacement ou la réparation est dû à la vétusté du matériel, ce sera par contre au propriétaire de payer.

Une vétusté difficile à déterminer

Comme vous pouvez le voir, il est complexe de déterminer le moment auquel la chaudière peut être considérée comme vétuste. L’état des lieux ainsi que l’âge du matériel permettront d’avoir un début de réponse.