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Fixation du loyer et augmentation à la relocation

Le loyer

La loi ALUR change les modalités de fixation du loyer. Ces nouvelles règles s’appliquent que la location soit vide ou meublée.

La fixation dépend de la localisation du logement :

  • Paris et Lille : les modalités d’augmentation du loyer sont encadrées et le loyer ne peut être supérieur au loyer de référence majoré, hors complément de loyer.
  • Zones tendues : Les modalités d’augmentation du loyer sont encadrées. Pas de loyer maximum.
  • Reste du territoire : La fixation du prix du loyer est libre que ce soit en cas de première location ou de relocation.

Paris et Lille

Vieille_bourse_lille

Les loyers y sont encadrés. Consultez notre article sur la loi ALUR 2017 pour connaitre les marges de manœuvre dont vous disposez.

En cas de relocation, l’augmentation de loyer ne peut être supérieure à l’indice de référence des loyers et n’est applicable que si la dernière révision du loyer a eu lieu il y a plus de 12 mois.

Cas où la hausse peut être plus importante :

  • Le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux prix constatés dans le voisinage pour des logements comparables.
  • Le propriétaire – avant relocation – a fait des travaux d’amélioration ou de mise en conformité dans le logement ou les parties communes dont le montant est égal à au moins 6 mois du loyer précédent. La hausse de loyer maximale est de 15% du coût total des travaux.
Exemple

Un propriétaire décide de rénover sa salle de bain et de faire des travaux d’isolation. Le coût total des travaux TTC est de 10000€.Le loyer avant travaux était de 800€ par mois. Le propriétaire pourra augmenter son loyer de 1500€ par an soit 125€ par mois.

Le loyer peut être fixé librement si :

  • Le logement fait l’objet d’une première location (logement neuf ou non).
  • Le logement n’a pas été loué depuis plus de 18 mois.
  • Le logement a bénéficié de travaux d’amélioration depuis moins de 6 mois pour un montant au moins égal à la dernière année de loyer pratiqué.

Dans tous les cas, le loyer maximum ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré, hors complément de loyer.

Zones tendues

Carte_zones_tendues_loi_alur

Vingt-huit agglomérations de plus de 50000 habitants sont concernées. L’augmentation de loyer ne peut être supérieure à l’indice de référence des loyers et n’est applicable que si la dernière révision du loyer a eu lieu il y a plus de 12 mois.

Cas où la hausse peut être plus importante :

  • Le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux prix constatés dans le voisinage pour des logements comparables.
  • Le propriétaire – avant relocation – a fait des travaux d’amélioration ou de mise en conformité dans le logement ou les parties communes dont le montant est égal à au moins 6 mois du loyer précédent. La hausse de loyer maximale est de 15% du coût total des travaux.
Exemple

Un propriétaire décide de rénover sa salle de bain et de faire des travaux d’isolation. Le coût total des travaux TTC est de 10000€.Le loyer avant travaux était de 800€ par mois. Le propriétaire pourra augmenter son loyer de 1500€ par an soit 125€ par mois.

Le loyer peut être fixé librement si :

  • Le logement fait l’objet d’une première location (logement neuf ou non).
  • Le logement n’a pas été loué depuis plus de 18 mois.
  • Le logement a bénéficié de travaux d’amélioration depuis moins de 6 mois pour un montant au moins égal à la dernière année de loyer pratiqué.

La liste officielle des zones tendues est disponible ici.

Reste du territoire

La fixation du prix du loyer est libre que ce soit en cas de première location ou de relocation.


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Dernière mise à jour il y a 6 mois