Clauses

Les clauses ont principalement deux objectifs : personnaliser le contrat et sécuriser le rendement du propriétaire. La clause d’indexation du loyer vous permet de réviser chaque année le loyer quand la clause résolutoire vous permet d’accélérer la procédure de résiliation du bail en cas de litige avec le locataire. En colocation, une clause de solidarité vous permet de rendre les locataires solidaires les uns des autres du paiement du loyer et des dégradations locatives.

Cette rubrique vous permet de faire le point sur les clauses à ajouter au contrat et profiter d’une gestion locative sereine. .

Découvrez nos 8 articles sur le sujet

Clause d’indexation du loyer
Cette clause vous permet chaque année de réévaluer le loyer selon l’indice de référence des loyers de l’INSEE. Cet indice est mis à jour chaque trimestre. Lors de la rédaction du bail, le propriétaire...
Clause de droit de visite pour vérification de l’état du bien
Cette clause permet au propriétaire de visiter épisodiquement le logement pour voir si « tout se passe bien ». Afin que cela ne soit pas considéré comme abusif, nous vous conseillons de limiter ce dro...
Clause de droit de visite pour relocation ou vente
L’article 4 de la loi du 6 juillet 1989 autorise le propriétaire à faire visiter le logement par tranche de deux heures maximum les jours ouvrables. Les visites sont aussi possibles les jours fériés. ...
Le propriétaire peut-il garder les clés du logement ?
Oui, la loi vous autorise à garder un double des clés. Vous ne pouvez cependant pas pénétrer dans le logement sans l’autorisation du locataire, même en cas d’urgence. Auquel cas, le locataire serait f...
Réduction du loyer pour travaux d'amélioration
En location vide ou meublée, il est possible d’accorder au locataire une réduction de loyer temporaire si celui-ci s’engage à faire des travaux d’amélioration. Les types de travaux admis dans cette cl...
Clause de solidarité
Cette clause limite les risques d’impayés en prévoyant une solidarité entre colocataires si l’un d’eux est défaillant. Son inscription dans le bail est de fait essentielle dans le sens où cette solida...
Clause résolutoire
La clause résolutoire facilite la rupture du bail en cas de manquements du locataire. Cette résiliation est dite de « plein droit », c’est-à-dire qu’elle a un caractère automatique. Si cette clause ne...
Clauses interdites
De nombreuses clauses sont considérées comme abusives et seront jugées nulles si elles sont exploitées dans l'argumentation du locataire en cas de litige. Consulter la liste complète.