Départ furtif du locataire: comment reprendre le logement?

Depart_locataire

Lorsque le locataire quitte le logement de façon brusque et imprévisible, sans prévenir son propriétaire, on parle de départ à la cloche de bois.

Que faire si vous êtes confronté à cette situation ?

Confirmer la situation

Confirmer_la_situation

La première chose à faire est de savoir si le locataire a réellement quitté les lieux. Essayez de rentrer en contact avec lui par téléphone ou mail et si vous le pouvez déplacez-vous sur place pour discuter avec les voisins et constater si la boite aux lettres ne déborde pas.

Si vous aviez fait appel à une caution solidaire, rentrez en contact avec elle. Proche du locataire, le garant va peut-être vous permettre de débloquer la situation. Ce sera aussi la personne qui paiera pour le compte du locataire ses dettes locatives.

Si suite à cela vous n’arrivez toujours pas à rentrer en contact avec le locataire et que vous avez des signes de l’abandon du logement, lancez la procédure pour reprendre possession du logement et recouvrir les impayés.

Transfert du contrat de location

En cas de mariage ou de PACS, le contrat est automatiquement transféré au conjoint. Il en va de même si un ascendant, descendant ou concubin vivait avec le locataire depuis au moins un an au moment de l’abandon supposé du logement.

Constater l’abandon

Constat_abandon_domicile

La procédure pour reprendre le logement en cas d’abandon du locataire a été simplifiée par rapport à la procédure « classique ». Le décret 2011-945 du 10 août 2011 en fixe les modalités.

Première étape : mettre en demeure le locataire

Constater l’abandon de votre locataire appelle à respecter un certain formalisme, vous devrez obligatoirement faire appel à un huissier.

L’huissier enverra dans un premier temps au locataire une mise en demeure de se manifester, mise en demeure qui peut être couplée avec un commandement de payer les loyers en attente. Au contraire d’autres actes, les honoraires de la procédure pour constater un abandon de domicile ne sont pas encadrés. Ils dépendront de la localisation du bien et du profil de l’étude d’huissier.

Pour des raisons pratiques, nous vous conseillons de travailler avec un huissier situé proche du logement concerné, celui-ci étant amené à se déplacer plus tard au cours de la procédure.

Deuxième étape : Faire constater l’abandon par huissier

Le locataire a 1 mois à compter de la réception de la mise en demeure pour se manifester. Si à l’issue du délai vous n’avez toujours pas de nouvelles de sa part, recontactez l’huissier afin qu’il aille constater physiquement l’abandon du domicile et dresser un procès-verbal.

Concrètement, l’huissier va constater toute trace de vie ou d’abandon, notamment via :

  • La présence de nourriture ;
  • L’état de la boite aux lettres et du courrier ;
  • S’il y a des signes de départ du locataire (absence de vêtements).

A la vue de ces différents éléments, le constat d’abandon s’imposera de lui-même.

Si l’huissier a néanmoins un doute, il ne dressera pas de constat d’abandon. Vous pourrez toujours tenter de faire résilier le bail mais via la voie classique, en enclenchant une procédure d’expulsion pour loyers impayés.

À savoir

L’huissier ne peut entrer dans le logement qu’en présence de la force publique, au choix :

  • Un représentant des forces de l’ordre (police ou gendarmerie) ;
  • Un représentant de la commune (maire, conseiller municipal ou agent habilité) ;
  • Deux majeurs n’ayant pas de lien avec le propriétaire et l’huissier.

Troisième étape : saisir le tribunal

Une fois le constat d’abandon dressé, vous pouvez saisir le tribunal d’instance. Vous le ferez soit par l’intermédiaire d’un avocat, d’un huissier ou par vous-même via le formulaire Cerfa n°11764*08 que le ministère de la justice met à votre disposition.

A noter que pour être recevable, vous devez prouver avoir tenté une conciliation à l’amiable avec le locataire. La mise en demeure vous permettra d’en attester.

Hormis la mise en demeure, vous devrez fournir les informations suivantes :

  • Le constat d’abandon.
  • Une copie du bail.
  • Le décompte des impayés et les mois correspondants.

Le déroulement de la procédure judiciaire

Procedure_judiciaire_abandon

Première étape : obtenir le jugement

Après analyses des pièces, le juge statuera par ordonnance de l’abandon ou non du logement.

S’il constate l’abandon, il prononcera la rupture du bail et commandera la reprise du logement par le propriétaire. Il statuera par ailleurs sur les impayés si vous en avez fait la demande dans votre saisine.

SI le locataire a laissé des meubles dans le logement, le juge pourra ordonner leur mise en ventes aux enchères publiques en vue de rembourser la dette locative. S’ils n’ont pas de valeur marchande, il vous autorisera à les jeter.

Quelles suites si le juge considère que le logement n’est pas abandonné ?

Vous devrez passer par une procédure d’expulsion pour impayés, qui est plus longue.

Deuxième étape : exécuter le jugement

Une fois la décision rendue, le propriétaire a deux mois pour la notifier au locataire, sous peine de devoir recommencer toute la procédure.

Il peut être évidemment compliqué de retrouver le locataire puisque celui-ci a abandonné le logement. Si vous ne parvenez pas à le retrouver, signifiez-lui le jugement via l’envoi d’une lettre recommandée à sa dernière adresse connue, votre logement.

Le locataire a 1 mois à compter de la réception de la lettre pour faire appel.

Troisième étape : La reprise de votre logement

Une fois le délai d’appel expiré, vous pouvez reprendre votre logement, en faisant appel à nouveau à un huissier. Celui-ci exécutera le jugement en ce qui concerne les meubles restés dans le logement : leur mise en vente ou leur évacuation s’ils n’ont pas de valeur marchande.

En résumé

Cette procédure est plus rapide qu’une procédure d’expulsion classique. Elle est néanmoins assez lourde et couteuse car vous devez faire appel à un huissier de multiples fois.

Son coût varie de 2000 à 3000€ en fonction de la localisation du logement.

Cet article vous a-t-il été utile?