Révision du loyer : les modalités

IRL_INSEE

Si une clause le prévoit dans le bail de location, le propriétaire dispose d’un délai d’un an, à compter de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande. La révision prendra effet à la date de sa demande. Elle n’est donc plus rétroactive.

Sachez que même si cette clause fait partie du bail, elle n’est pas automatique. Le propriétaire doit donc se manifester auprès du locataire via un courrier.

La révision du loyer est indexée sur le dernier indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

Vous pouvez calculer simplement cette révision grâce à un simulateur proposé par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.

Nous vous conseillons d’ajouter cette clause de révision, disponible dans notre formulaire de rédaction du bail et de notifier votre locataire de cette révision par courrier recommandé avec accusé de réception au moins un mois avant la date anniversaire.

Cet article vous a-t-il été utile?