Réparations locatives: qui paie pour les travaux? 9 exemples concrets

travaux_location

Différents types de travaux peuvent être nécessaires en cours de location. Dans ce cas, qui paye ?  Les locataires et propriétaires ne savent pas forcément ce qui incombe à chacun. Revue ici des cas les plus courants.

La règle générale est que le locataire paye les travaux d’entretien et les petites réparations. C’est ce qu’on appelle les réparations locatives. Il est en outre responsable des dégradations qu’il pourrait causer au logement.

Quant au propriétaire, il doit s’assurer de la décence de son logement. Par décence, s’entendent les travaux pour vétusté, mise en conformité, réparation de malfaçons et remplacement des équipements tombés en panne car vétustes. En résumé, il s’agit des gros travaux.

A l’arrivée du locataire, tout doit être en bon état : les revêtements, peintures et les divers équipements mis à disposition. Le logement doit en outre être décent, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être humide et que les installations électriques et/ou de gaz doivent être sûres.

Depuis le 1er janvier 2018, le bailleur doit d’ailleurs fournir un diagnostic attestant de la bonne sécurité des installations de gaz et d’électricité si elles ont plus de 15ans.

9 exemples concrets

outils_et_plan

1. Il y a des griffures sur le sol

Imaginez que le locataire déplace un meuble assez lourd et accroche le sol. Est-il responsable des réparations ? Oui car il est chargé du bon entretien du logement. En l’occurrence, le sol ici peut-être de n’importe quel matériau : parquet, moquette, PVC ou carrelage.

Si dégradations il y a eu, le locataire devra faire les réparations. S’il ne le fait pas, le propriétaire peut garder tout ou partie du dépôt de garantie pour faire les réparations.

2. La chasse d’eau ne marche plus

Le locataire s’occupe de l’entretien du logement donc si la chasse d’eau ne marche plus, il doit faire changer les pièces à ses frais, y compris s’il fait appel à un plombier.

Le propriétaire prendrait en charge cette réparation si le dysfonctionnement des WC est clairement dû à leur vétusté.

3. Le froid arrive et le radiateur ne marche pas

Si le logement est équipé de radiateurs électriques et qu’il n’y a pas eu de mauvais entretien de la part du locataire, le bailleur doit les réparer ou remplacer à ses frais.

Le locataire bénéficie de 1 mois à compter de ce qu’on appelle la « période de chauffe » pour faire modifier l’état des lieux d’entrée concernant les éléments de chauffage. Concrètement, le locataire est protégé au premier hiver concernant ces éléments et les réparations incomberont au bailleur, sauf en cas de dégradations manifestes.

Sur les chauffages collectifs et à eau, c’est au locataire de s’assurer de la purge du système et des petites réparations comme le changement des joints.

4. Le système de ventilation de la salle de bain fait du bruit et n’évacue plus aussi bien l’humidité

Ici, tout dépend de l’état du système lors de l’état des lieux. Etait-il flambant neuf ou « seulement » en état moyen ?

La règle est simple, si vétusté il y a, c’est au propriétaire de payer. Le dépoussiérage de la grille et le remplacement des petites pièces incombent au locataire. Si sa négligence a provoqué l’usure plus rapide du système, il en sera aussi responsable.

5. Un carreau est cassé

Si le locataire a par accident cassé un carreau, il le fera remplacer à ses frais. En cas de vétusté, c’est au propriétaire de prendre en charge les réparations.

Enfin, si des intempéries sont venues abîmer les battants et fenêtres, c’est le bailleur qui paye. Il fait ensuite les démarches auprès de son assurance pour être indemnisé.

6. Le détecteur de fumée a l’air éteint

Le propriétaire se charge de l’installation initiale et du bon état de fonctionnement à l’arrivée du locataire.

L’entretien du détecteur et éventuellement son remplacement sont ensuite à la charge du locataire.

7. L’entretien du jardin

Le locataire ne doit pas laisser les herbes folles prendre le contrôle du jardin. Il lui revient d’arroser et de tondre le gazon, d’élaguer arbres et arbustes ainsi que de remplacer tout végétal qui serait mort à cause d’un mauvais entretien.

Imaginons qu’un arbuste ne résiste pas à un locataire resté 3 ans dans le logement. Le propriétaire sera en droit de lui demander de le remplacer à ses frais ou de retenir le coût du remplacement sur le dépôt de garantie.

8. Les punaises de lit

Tout dépend du moment de l’infestation. Le propriétaire était-il au courant de la situation avant la signature du bail ? Si oui c’est à lui de prendre en charge les coûts de désinfection.

Si les punaises décident de visiter le logement en cours de bail alors que logement étain sain au moment de la signature, c’est le locataire qui paiera la désinsectisation.

9. Les placards et plinthes

Une porte se met à grincer ? Une plinthe se détache ? C’est au locataire de s’assurer que les équipements mis à sa disposition sont bien entretenus. Graissage des portes coulissantes, changement d’une étagère ou remplacement d’une plinthe reviennent au locataire.

Cet article vous a-t-il été utile?