Que faire quand le locataire cause des troubles de voisinage ?

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Ça y est, vous aviez trouvé le locataire idéal…Enfin sur le papier. Vos voisins vous ont alerté de troubles. Quelle est votre responsabilité et comment gérer cette situation ? Nous vous apportons les réponses.

De nombreux propriétaires pensent qu’ils ne peuvent être tenus responsables des troubles causés par leur locataire. Vrai et faux.

Dans cette situation vous avez une obligation de moyen et non de résultat. C’est-à-dire que vous devez engager des démarches auprès de votre locataire pour faire cesser ces troubles mais que votre responsabilité ne sera pas engagée s’ils subsistent.

Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?

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  • Un trouble sonore : Le locataire a l’habitude d’écouter de la musique à un volume élevé. Il organise régulièrement des fêtes qui causent des tapages nocturnes. Il a un animal de compagnie bruyant.
  • Une nuisance olfactive : Le locataire laisse régulièrement ses poubelles sur le pas de porte.
  • Le non-respect du règlement de copropriété : Sous réserve qu’il lui ait été fourni en annexe du bail, le locataire se doit de le respecter. Laisser un vélo ou une poussette régulièrement à un endroit non autorisé est de manière à constituer un trouble. Etendre son linge aux fenêtres si c’est interdit par le règlement de l’immeuble aussi.
Les risques si vous n’agissez pas

Les voisins peuvent vous réclamer des dommages et intérêts. Selon la nature du contentieux et les sommes exigées, ce sera le tribunal d’instance (- de 10 000€) ou de grande instance (+ de 10 000€) qui sera compétent.

Les démarches à entreprendre

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Commencez d’abord par rechercher un accord à l’amiable. Il se peut que votre locataire ne se rende pas compte des troubles qu’il provoque.

Cette première prise de contact peut être accompagnée de l’envoi d’une lettre simple qui permettra de garder une trace de l’échange et des reproches qui lui sont faits. Il est préférable d’éviter au maximum une escalade qui nuirait à vos relations avec lui.

Si cette première approche n’a pas marché, mettez-le en demeure de cesser les troubles , via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Si cela ne donne toujours pas de résultat, employez la méthode lourde, constat d’huissier et témoignages de voisins en vue d’une procédure judiciaire.

L’intérêt de la clause résolutoire

Les troubles de voisinage font partie des raisons de résiliation du bail. La différence quand cette clause est présente au contrat de bail, c’est que le juge ne pourra que constater son non-respect et non juger le fond. La procédure s’en trouvera accélérée. Cependant pour faire jouer cette clause, les troubles de voisinage devront avoir été condamnés par décision de justice.

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