Les pièces justificatives du locataire

Alors qu’auparavant, la loi précisait la liste des documents que le propriétaire n’avait pas le droit de demander, la loi ALUR renverse la logique et définit une liste de documents autorisés.

Les documents qui peuvent être réclamés au locataire ou à sa caution sont désormais :

  • Un justificatif d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour
  • Un justificatif de domicile : trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
  • Un ou plusieurs documents attestant de l’activité professionnelle : contrat de travail ou, à défaut, une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonction envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d'essai.
  • Un ou plusieurs documents justifiant de ressources régulières : avis d’imposition des deux dernières années, trois derniers bulletins de salaires, justificatifs de prestations sociales…

Cette liste n’est pas exhaustive, l’ensemble des pièces exigibles est consultable ici.

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