La colocation 

Une colocation signifie la location, par plusieurs personnes appelées colocataires, d'un même logement qui a pour objectif d'être leur résidence principale. Cette forme de location peut s’organiser avec plusieurs types de contrats de location : un bail unique signé par tous les colocataires, ou un bail de location spécifique pour chaque locataire. Quel que soit le bail choisi, des règles et des obligations spécifiques sont à respecter en colocation. 

Le bail unique de colocation signifie que tous les colocataires apparaîssent sur le même bail. C'est le seul contrat pour tous les membres où la signature de chacun doit apparaître. Le décret du 29 mai 2015 présente un modèle type de contrat de colocation qui permet que tous les baux de colocation suivent le même formalisme. 

Spécificité de ce contrat, avoir tous les locataires sur le même bail permet au propriétaire de se protéger plus efficacement contre les impayés en incluant une clause de solidarité et d'indivisibilité. Que signifie cette clause et qu’apporte-t-elle ?

La clause de solidarité et d’indivisibilité 

Cette clause signifie que les colocataires sont liés entre eux tout au long de la location. En effet, ils sont tenus de manière solidaire d'exécuter les obligations stipulées au contrat de bail. Parmi ces obligations, nous retrouvons l’obligation de payer ensemble le loyer et les charges. 

La clause de solidarité a pour objectif de limiter les risques de loyers impayés pour le propriétaire dans le cas où un des occupants serait en difficulté pour payer sa part du loyer.  

Dans ce genre de cas, le propriétaire sera en droit de réclamer l’argent manquant aux autres colocataires.

À noter que cette solidarité s’applique aussi en cas de dégradations.

Enfin, un occupant qui quitte le logement est tenu de payer son loyer ainsi que les charges jusqu'à ce qu’un nouveau colocataire prenne sa place dans la colocation, ou jusqu’à maximum de 6 mois après son départ.

Lorsqu’un des colocataires quitte le logement, le bail de location se poursuit normalement pour les autres habitants. C'est-à-dire que si un locataire quitte les lieux, le bailleur ne peut pas demander aux autres de quitter le logement. 

Le départ d'un des colocataires

Lorsqu’un colocataire souhaite quitter le logement, il doit adresser son congé à son propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut également lui remettre le courrier par le biais d’une notification par un huissier ou remise en main propre. 

Comme pour une location traditionnelle, le colocataire doit respecter un délai de préavis. Pour rappel, le préavis est fixé à 3 mois en location vide et il est d'1 mois en location meublée. Si le locataire décide de partir sans prévenir son propriétaire, il continue à faire partie de la colocation et doit alors continuer de payer normalement son loyer. 

L’arrivée d’un nouveau colocataire 

Pour officialiser l’arrivée du nouveau colocataire, le bailleur et les colocataires doivent rédiger un avenant au bail qui sera annexé au bail de location. 

Lorsque vous rédigez votre avenant au bail, il faut mentionner certaines informations importantes telles que : 

• Noms, prénoms et adresses du propriétaire et des colocataires occupants des lieux, plus celui qui vient d’arriver ;
• Faire un rappel de la situation, “la signature en date du (mettre la date) entre le bailleur et les colocataires d'un bail d'habitation portant sur le bien (désignation du bien)”, noter quel locataire à quitter les lieux, que l'ensemble des colocataires restants ont proposé comme nouveau locataire Y, que le propriétaire est d’accord pour l'intégration de ce nouvel habitant ;  
• La date de sortie des lieux de l’ancien colocataire ;
• La date d’entrée des lieux du nouveau colocataire ;
• Les mêmes conditions du bail sont gardées pour le nouveau locataire jusqu'à la fin du contrat ; 
• Faire  signer toutes les parties. 

Ce changement peut se faire de deux manières : soit en rédigeant un avenant au départ du locataire, et un autre à l’arrivée du nouveau. Soit un seul avenant, actant du remplacement du locataire sortant par le nouveau. Pour plus de facilité dans votre gestion surtout si les sorties et entrées sont proches, nous vous conseillons de tout centraliser sur un même avenant.

Dans le cas d’une colocation à baux multiples, chaque colocataire à son propre bail individuel et est indépendant juridiquement des autres colocataires. 

Dans ce cas, chaque colocataire doit payer sa part du loyer. Les locataires ne sont pas solidaires entre eux pour le paiement total du loyer. Lorsqu’un locataire quitte le logement, il n’a plus d’engagement envers les autres colocataires qui restent dans le logement.

Ce type de gestion se généralise de plus en plus de par la transparence et la flexibilité qu’il apporte, pour le locataire comme pour le propriétaire.

En complément du contrat de bail, il est possible pour le bailleur d’établir une charte des bonnes pratiques et des modalités d’utilisation des parties communes du logement. Consultez notre article dédié pour en savoir plus.