Le dossier de diagnostics techniques
Le dossier de diagnostics techniques

Le dossier de diagnostics techniques

Afin de pouvoir louer votre logement, des diagnostics sont à remettre à votre locataire dans les annexes du bail. L’ensemble de ces diagnostics constitue le dossier de diagnostics techniques, élément très important du contrat de bail.

L’état des risques et pollutions (ERP)

Ce diagnostic recense les différents risques naturels relatifs à la zone où est situé le logement. S'ajoute à l'ancien ERNMT une partie dédiée à la pollution des sols. Vous trouverez toutes ces informations à la mairie, sous-préfecture ou préfecture du département. Il vous est possible de remplir vous-même ce document que nous mettons à votre disposition ici.

Est-il obligatoire ? Oui.

Validité de l’état des risques et pollutions

Il doit être fait dans les 6 mois précédant la signature du contrat et est valable pour la durée du bail, y compris en cas de renouvellement.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE fait état des performances thermiques et énergétiques de votre logement. Il doit être confié à un professionnel habilité.

Est-il obligatoire ? Oui.

Validité du DPE

 Il doit être fait avant la mise en location et a une validité de 10 ans.

Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP)

Ce diagnostic détermine si la concentration de plomb contenue dans les peintures des parties privatives et éléments extérieurs (volets par exemple) respecte la réglementation. Il doit être confié à un professionnel habilité. Si le diagnostic révèle des taux supérieurs, des travaux de mise en conformité sont nécessaires.

Est-il obligatoire ? Oui pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.

Validité du constat des risques d’exposition au plomb

À la signature du bail, le CREP doit dater de moins de 6 ans. En cas de renouvellement du contrat et si le diagnostic initial a révélé des taux de plomb inférieurs aux seuils, sa validité est illimitée.

Le diagnostic amiante partie privative (DAPP)

Ce diagnostic détermine s’il y a de l’amiante dans votre logement. Il doit être confié à un professionnel habilité. En cas de détection, le diagnostiqueur vous recommandera les travaux nécessaires à effectuer : 

  • Soit l’évacuation de la matière ; 
  • Soit son confinement.

Est-il obligatoire ? Oui pour les logements construits avant le 1er juillet 1997.

Validité du diagnostic amiante partie privative

En cas d’absence d’amiante, illimitée. Si présence d’amiante, entreprendre des travaux et à refaire tous les 3 ans.

Le diagnostic termites

Ce diagnostic est obligatoire dans les zones contaminées. Rapprochez-vous de votre mairie ou préfecture pour savoir si votre logement est concerné. Il doit être confié à un professionnel habilité.

Est-il obligatoire ? Oui pour les logements situés en zone contaminée.

Validité du diagnostic termites

 Il doit être fait dans les 6 mois précédant la signature du contrat. Pas besoin de réactualisation en cas de renouvellement du bail mais nécessaire lors d’une relocation.

Le diagnostic intérieur électricité

Ce diagnostic valide la conformité de votre installation électrique. Il est obligatoire si votre installation a plus de 15 ans

Est-il obligatoire ? Oui, depuis le 1er janvier 2018 pour tous les logements mis à la  location et dont l'installation électrique a plus de 15 ans.

Validité du diagnostic intérieur électricité

 6 ans.

L’état de l’installation intérieur de gaz

Ce diagnostic valide la conformité de votre installation de gaz. Il est obligatoire dès que le logement est équipé d’une installation de plus de 15 ans.

Est-il obligatoire ? Oui, depuis le 1er janvier 2018 pour tous les logements mis à la location et dont l'installation de gaz a plus de 15 ans.

Validité de l’état de l’installation intérieur de gaz

6 ans