Résilier une assurance habitation

Plusieurs raisons peuvent pousser une personne à résilier son assurance habitation que ce soit pour trouver une offre plus intéressante ou pour changer les garanties qui ne conviennent plus à l’assuré. Mais comment résilier une assurance habitation ? Cet article en parle.

Pourquoi résilier son assurance habitation ? 

Plusieurs motifs peuvent amener une personne à résilier son assurance habitation. Nous avons noté deux principales raisons :

  • Le prix trop élevé de l’assurance ; 
  • L’assurance habitation n’est plus adaptée à votre situation. 

Si vous vous trouvez dans une de ces situations, vous allez sûrement vouloir comparer les offres d’assurance habitation disponibles afin de trouver celle qui correspond le plus à vos besoins.

Bien définir vos attentes, puis étudier les offres va certainement vous amener à résilier votre assurance habitation actuelle. Comment cela se passe-t-il ?

Comment résilier son assurance habitation ? 

La demande de résiliation d’une assurance habitation peut venir d’un locataire ou bien d’un propriétaire, dans le cas d’une assurance habitation propriétaire non-occupant (PNO). 

Résiliation à la demande d’un locataire : Selon la nature de la location, souscrire à une assurance habitation est obligatoire. Si le locataire souhaite résilier son assurance habitation pour souscrire un contrat avec une nouvelle compagnie, il fera lui-même les démarches nécessaires pour prendre contact avec cette dernière. Une fois la demande transmise, c’est la nouvelle compagnie d’assurance qui lancera les démarches pour résilier le précédent contrat.

Bon à savoir

La nouvelle compagnie d’assurance doit veiller à maintenir une continuité dans la couverture de la personne assurée, et ce, même lors du transfert des dossiers entre les compagnies selon le décret du 29 décembre 2014.

Résiliation à la demande d’un propriétaire non-occupant (Assurance PNO) : L’assuré demande à son assurance de résilier son contrat, et l’assurance répond par une lettre validant la résiliation avec la date de fin de contrat. Cette résiliation prendra effet en moyenne 1 mois après réception de votre demande par l’assureur. Nous vous conseillons de faire votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception pour qu’elle soit bien prise en compte.

À quel moment résilier son assurance habitation ? 

Il n'est pas possible de résilier votre assurance habitation comme bon vous semble.

Résiliation de l’assurance avec la Loi Hamon

La Loi Hamon a pour objectif de permettre aux personnes assurées de résilier après un an de contrat. Cette offre est valable pour les personnes ayant souscrit à leur assurance habitation après le 1er janvier 2015. Les assurés n’ont pas besoin de fournir de motif, et la résiliation n'entraîne pas de pénalités après la première année d’engagement. 

Résiliation de l’assurance avec la Loi Chatel 

Le contrat d’assurance habitation fonctionne par tacite reconduction, c'est-à-dire que le contrat se renouvelle automatiquement à chaque échéance sans avoir à faire quoi que ce soit. Toutefois, l’assureur doit vous fournir un avis annuel de vos échéances sur lequel certaines informations obligatoires et encadrées par la Loi Chatel  doivent être présentes : 

  • L’assuré doit recevoir son avis d’échéance plus de 2 semaines avant la date de résiliation de l’assurance habitation. Cette date doit impérativement figurer sur l’avis d’échéance ; 
  • Si l’assuré reçoit son avis d’échéance moins de 2 semaines avant la date limite de résiliation, il dispose de 20 jours pour résilier son assurance habitation à partir de la date d’envoi du document ; 
  • Si aucune date de résiliation n’est précisée alors l’assuré pourra résilier son assurance habitation dès qu’il le souhaite à partir de la date de reconduction (souvent le 1 janvier ou le 1er avril) par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation sera effective dès le lendemain de la date de réception de ce courrier. 
La loi Chatel

La loi Chatel a pour objectif d’éviter les abus en obligeant l’assureur à prévenir l’assuré de la possibilité de résilier son assurance habitation au minimum 15 jours avant la date limite fixée.

Résiliation à la première échéance du contrat d’habitation 

Il est très simple de résilier votre contrat d’assurance habitationlors de votre première échéance. En effet, pour cela il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre assurance, au minimum 2 mois avant l’échéance de votre contrat. 

Pour connaître la date de cette échéance, vous regardez les documents fournis par votre assurance (très souvent le 31 mars ou le 31 décembre). Si la date n’est pas indiquée, elle correspond généralement au jour et au mois de votre souscription initiale. 

Résilier une assurance habitation suite à un déménagement

Le changement de domiciliation fait partie des raisons vous permettant de résilier votre assurance habitation. Vous devez alors informer votre assureur dans les 2 semaines qui suivent votre déménagement. Lorsque vous déménagez, vous avez 2 solutions : 

  • Garder votre assurance actuelle, il faudra alors changer votre contrat pour qu’il soit adapté à votre nouveau logement. 
  • Changer d’assurance, vous pouvez prendre une nouvelle assurance si les garanties et les prix vous paraissent plus intéressants. 

La résiliation de l’assurance habitation par l’assureur 

Vous ne le savez peut-être pas, mais l’assureur a lui aussi le droit de résilier une assurance habitation. Plusieurs critères peuvent amener l’assureur à résilier un contrat d'assurance habitation, à savoir : 

  • De trop nombreux sinistres ; 
  • Des fausses déclarations de l’assuré ; 
  • Un ou plusieurs défauts de paiement ; 
  • Une hausse du risque à assurer. 

Si votre assureur décide de résilier votre contrat, vous n’aurez qu'à trouver rapidement une nouvelle assurance afin d'être toujours couvert.

En résumé

L’assuré à 2 possibilités lorsqu’il souhaite résilier son assurance habitation : aux échéances du contrat ou lors d’un déménagement.