Un bail de location d’un garage ou d’un parking est nettement plus simple à établir qu’un contrat de bail de location dédié à l'habitation. Le propriétaire à plus de flexibilité, toutefois, certaines conditions doivent être respectées pour que ce document soit valable légalement.
Avant de rentrer dans les détails, il convient de définir si le parking qui va être mis en location est loué seul, ou bien loué dans le cadre d’une location de logement.
Si le propriétaire possède une place de parking qui est indépendante d’un logement et peut être louée seule, il aura plus de facilité lors de la mise en location et de la gestion du parking en question. En effet, pour un parking loué seul, il n’existe pas de réelle contrainte. Le propriétaire n'aura qu'à fixer les paramètres et les conditions de cette location.
Dans la plupart des cas, la place de parking est louée directement avec le logement. Contrairement au parking indépendant, le propriétaire n’aura pas autant de liberté sur les termes du contrat. La location doit directement être incluse dans le bail de location du logement.
Lorsque le parking ou le garage est loué seul, il n’existe pas de durée réglementaire. Le propriétaire fixera la durée qu’il souhaite : notamment l'augmenter ou la diminuer en fonction de son utilisation du parking, par exemple.
Si la place de parking ou le garage est indépendant, le délai de préavis pour la résiliation du contrat de location dépend principalement de l’accord fixé entre propriétaire et locataire.
Dans la plupart des cas, cette durée est d’un mois. En revanche, comme la loi reste souple pour ce type de location, le préavis en est de même. Il est tout de même conseillé de rédiger un contrat à l’écrit pour éviter les éventuels litiges.
Le préavis pour un bail de parking ou garage en dépendance reprend le délai de préavis normal du type de location, notamment 3 mois en vide et 1 mois en meublé.
