Publié le 28 décembre 2020Mis à jour le 12 janvier 2023
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Afin de pouvoir louer votre logement, des diagnostics sont à remettre à votre locataire dans les annexes du bail. L’ensemble de ces diagnostics constitue le dossier de diagnostics techniques, élément très important du contrat de bail.
SOMMAIRE
L’état des risques et pollutions (ERP) recense les différents risques naturels relatifs à la zone où est situé le logement. S'ajoute à l'ancien ERNMT une partie dédiée à la pollution des sols. Vous trouverez toutes ces informations à la mairie, sous-préfecture ou préfecture du département.
Est-il obligatoire ? Oui.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait état des performances thermiques et énergétiques de votre logement. Il doit être confié à un professionnel habilité.
Est-il obligatoire ? Oui.
Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) détermine si la concentration de plomb contenue dans les peintures des parties privatives et éléments extérieurs (volets par exemple) respecte la réglementation. Il doit être confié à un professionnel habilité. Si le diagnostic révèle des taux supérieurs, des travaux de mise en conformité sont nécessaires.
Est-il obligatoire ? Oui pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Ce diagnostic détermine s’il y a de l’amiante dans votre logement. Il doit être confié à un professionnel habilité. En cas de détection, le diagnostiqueur vous recommandera les travaux nécessaires à effectuer :
Est-il obligatoire ? Oui pour les logements construits avant le 1er juillet 1997.
Ce diagnostic est obligatoire dans les zones contaminées. Rapprochez-vous de votre mairie ou préfecture pour savoir si votre logement est concerné. Il doit être confié à un professionnel habilité.
Est-il obligatoire ? Oui pour les logements situés en zone contaminée.
Le diagnostic intérieur électricité permet de valider la conformité de votre installation électrique. Il est obligatoire si votre installation a plus de 15 ans.
Est-il obligatoire ? Oui, depuis le 1er janvier 2018 pour tous les logements mis à la location et dont l'installation électrique a plus de 15 ans.
Le diagnostic intérieur de gaz valide la conformité de votre installation de gaz. Il est obligatoire dès que le logement est équipé d’une installation de plus de 15 ans.
Est-il obligatoire ? Oui, depuis le 1er janvier 2018 pour tous les logements mis à la location et dont l'installation de gaz a plus de 15 ans.
Rédigé par Thibaud Fily 
Thibaud est cofondateur de BailFacile et responsable du contenu éditorial. Son ambition est de rendre accessible le savoir-faire de la gestion locative au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.
L’état des risques et pollutions (ERP) recense les différents risques naturels relatifs à la zone où est situé le logement. S'ajoute à l'ancien ERNMT une partie dédiée à la pollution des sols. Vous trouverez toutes ces informations à la mairie, sous-préfecture ou préfecture du département.
Est-il obligatoire ? Oui.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait état des performances thermiques et énergétiques de votre logement. Il doit être confié à un professionnel habilité.
Est-il obligatoire ? Oui.
Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) détermine si la concentration de plomb contenue dans les peintures des parties privatives et éléments extérieurs (volets par exemple) respecte la réglementation. Il doit être confié à un professionnel habilité. Si le diagnostic révèle des taux supérieurs, des travaux de mise en conformité sont nécessaires.
Est-il obligatoire ? Oui pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Ce diagnostic détermine s’il y a de l’amiante dans votre logement. Il doit être confié à un professionnel habilité. En cas de détection, le diagnostiqueur vous recommandera les travaux nécessaires à effectuer :
Est-il obligatoire ? Oui pour les logements construits avant le 1er juillet 1997.
Ce diagnostic est obligatoire dans les zones contaminées. Rapprochez-vous de votre mairie ou préfecture pour savoir si votre logement est concerné. Il doit être confié à un professionnel habilité.
Est-il obligatoire ? Oui pour les logements situés en zone contaminée.
Le diagnostic intérieur électricité permet de valider la conformité de votre installation électrique. Il est obligatoire si votre installation a plus de 15 ans.
Est-il obligatoire ? Oui, depuis le 1er janvier 2018 pour tous les logements mis à la location et dont l'installation électrique a plus de 15 ans.
Le diagnostic intérieur de gaz valide la conformité de votre installation de gaz. Il est obligatoire dès que le logement est équipé d’une installation de plus de 15 ans.
Est-il obligatoire ? Oui, depuis le 1er janvier 2018 pour tous les logements mis à la location et dont l'installation de gaz a plus de 15 ans.
Rédigé par Thibaud Fily
Thibaud est cofondateur de BailFacile et responsable du contenu éditorial. Son ambition est de rendre accessible le savoir-faire de la gestion locative au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.
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