La gestion courante
L’avenant au bail

L’avenant au bail

La vie d’une location est dynamique et est susceptible d’évoluer au cours du bail. Un avenant est une mise à jour concertée du bail de location entre les parties.

Il est généralement utilisé dans les cas suivants :

Exemple

Le logement loué comprend un garage. Il se trouve que votre locataire n’en a finalement pas l’utilité et qu’il ne souhaite pas le monétiser. Il vous propose d’exclure cette dépendance du contrat de bail en échange d’une réduction de loyer. Vous acceptez, un avenant au bail est rédigé pour tenir compte de cette modification.

L'avenant se présente sous la forme d'un document rédigé sur papier libre et dont le formalisme est simplifié par rapport au bail.

Il doit comporter néanmoins les mentions suivantes :

  • L'identité des parties ;
  • Le rappel des informations du bail initial : sa date de signature et l'adresse du logement ;
  • Les modifications apportées par l'avenant ainsi que sa date de prise d'effet.

Il doit être signé par le bailleur ainsi que le ou les locataires.

Comment acter le départ ou remplacement d’un locataire dans une colocation ?

La rédaction d’un avenant au bail va vous permettre de prendre en compte cette situation. En effet, le congé d’un des colocataires ne met pas pour autant fin au bail de location. Le locataire doit d’abord faire part de son congé au bailleur, via l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. C’est à compter de sa réception qu’un avenant peut être rédigé pour tenir compte de cette modification. Toutes les parties prenantes (le locataire sortant, le bailleur et les locataires restants) signent alors l’avenant pour acter du départ ou du remplacement du locataire en question.

À noter

En cas de remplacement de locataire, le nouveau locataire signe également l’avenant et dit avoir pris connaissance des termes et conditions du contrat initial, dont une copie lui est remise.

Faut-il faire un avenant au bail en cas d’achat d’un logement occupé ?

Cela n’est pas nécessaire, le contrat de location est automatiquement transféré au nouveau propriétaire. En revanche, manifestez-vous auprès du locataire afin de lui transmettre vos coordonnées et les modalités de paiement du loyer.

Le locataire se marie, se pacse ou se met en union libre, quel est l’impact sur le bail ?

Différentes règles s’appliquent :

Lorsque le locataire se marie, les époux deviennent automatiquement cotitulaires du bail, et ce, même si le mariage a lieu en cours de bail. Un avenant n’est donc pas nécessaire dans ce cas de figure. À noter que les époux deviennent solidaires du paiement des loyers.

Lors d’un pacs, seul le signataire du bail est officiellement locataire. Il conviendra de faire un avenant si le partenaire souhaite figurer au contrat. À noter que même si son nom n'apparaît pas au bail, le partenaire pacsé est solidaire du paiement des loyers. Cette solidarité s’arrête en cas de dissolution du pacs ou lorsque le locataire signataire du bail donne congé.

En cas d’union libre, seul le signataire du bail est officiellement reconnu comme étant locataire. Le conjoint est occupant sans titre et n’est pas protégé en cas de mésentente ou de décès de son partenaire, même s’il participe au paiement du loyer. Un avenant au bail permettra de sécuriser cette situation.

À noter qu’il peut être intéressant de profiter de cet avenant pour ajouter une clause de solidarité au contrat, celle-ci n’étant pas implicite pour les couples en concubinage.