Acter de l’arrivée d’un nouveau colocataire
Acter de l’arrivée d’un nouveau colocataire

Acter de l’arrivée d’un nouveau colocataire

Pour un logement loué en colocation avec un bail unique, la rédaction d’un avenant est essentielle en cas de modifications des termes du contrat (renouvellement de bail, durée, travaux de réparation par le locataire d’où une baisse du loyer, etc) ou un changement / ajout de locataire.

L’avenant permet d’officialiser l’accord entre le bailleur et les autres locataires de l’arrivée du nouvel habitant du logement. C’est une preuve écrite, qui vient formaliser la modification d’un des termes du contrat de location. En son absence, toute modification est considérée comme nulle et le contrat reste le document de référence.

Formalisme de l’avenant pour le remplacement ou l’arrivée d’un colocataire

L’avenant est ajouté en annexe du bail initial et doit obligatoirement comporter les mentions ci-après :

  • Le nom et l’adresse du bailleur, l’identité du ou des nouveau(x) locataire(s) ;
  • Les détails du bail initial avec sa date de prise d’effet ainsi que l’adresse du bien loué ;
  • La date de prise d’effet de l’avenant ;
  • Les obligations du nouveau locataire ;
  • La signature du bailleur, du nouvel occupant et des colocataires déjà présents dans le logement.
Rappel

Le contrat de location initial n’est pas modifiable. Toutes les modifications seront reprises sur l’avenant, qui sert de pièce justificative valable et connue par toutes les parties prenantes.

Utilité de l’avenant au bail pour acter l’arrivée d’un nouveau colocataire

Dans le cas où le contrat de location contient une clause solidaire et que l’un des occupants décide de prendre congé, les autres colocataires prendront en charge la quote-part du locataire sortant. Pour éviter d’en avoir à assumer cette responsabilité, les colocataires doivent trouver un bon successeur et le présenter au bailleur. Suite à son accord, l’arrivée du nouvel occupant doit être officialisée par un avenant annexé au bail.

Cet avenant dictera les obligations du nouveau locataire par rapport au bail initial, et deviendra solidaire avec les autres colocataires sur les charges financières à son entrée dans le logement.

Bon à savoir

Le nouvel habitant du logement est tenu de respecter les conditions du bail initial appliquées à tous les occupants.

Arrivée d’un nouveau locataire et état des lieux

Pour un bail commun, il n’est pas nécessaire de refaire l’état des lieux à l’arrivée du nouvel occupant. Ce dernier peut toutefois exercer son plein droit de confronter l’état des lieux effectué à l’entrée du premier locataire et confronter avec l’état des lieux qu’il aura établi à son arrivée. Si son constat révèle des différences, le nouvel habitant doit rédiger un avenant de l’état des lieux qu’il fera signer par tous les colocataires.

Bon à savoir

Le nouveau locataire ne peut être tenu responsable des dégradations survenues avant son arrivée. Cet élément est une source récurrente de litige en colocation

Quand utiliser cet avenant ?

L’avenant est uniquement annexé aux baux uniques de colocation, où tous les colocataires signent un seul contrat.

En revanche, pour les baux individuels tels que le bail de location meublée, le bail de location vide, le bail étudiant et le bail mobilité, il n’est pas nécessaire de faire un avenant pour l’entrée d’un nouveau locataire. Il suffit de rédiger un nouveau contrat pour le nouveau locataire entrant. 

En combien d’exemplaires doit-il être signé ?

L’avenant doit être signé par :

  • Le bailleur ; 
  • Le nouveau locataire ; 
  • Les autres colocataires. 

Cela fait donc 3 exemplaires. Les garants auront eux droit à une copie.