Le contrat d’entretien de la chaudière

L’entretien chaudière est une obligation légale du locataire, et doit se faire tous les ans. Ce dernier est libre de souscrire à un contrat d’entretien chaudière auprès du professionnel de son choix. En revanche, il doit s’assurer que celui-ci lui délivre une attestation à la fin de la prestation. Est-il obligatoire de souscrire à un contrat d’entretien chaudière ? Cet article vous en dit plus.

L’utilité du contrat d’entretien chaudière

La chaudière à gaz, au charbon, au fioul, au bois, ou alimentée par d’autres combustibles, doit être entretenue une fois par an. Cette obligation annuelle a pour objectif d’éviter l’intoxication au monoxyde de carbone due à un équipement défectueux, un gaz dangereux pouvant entraîner la mort. 

Hormis ce risque sanitaire, une chaudière bien entretenue :

  • Est moins énergivore car son état de fonctionnement sera révisé lors de la visite du technicien spécialisé ;
  • Émet moins de gaz toxique en raison d’une amélioration de sa performance écologique ;
  • Assure une durée de vie plus longue à l’appareil.

Que comprend le contrat d’entretien chaudière ?

L’entretien chaudière doit être fait par un chauffagiste professionnel spécialisé, selon la loi 96-603, 05/07/96, Titre II, Chapitre 1er. Il s’agit d’une opération encadrée qu’un particulier ne peut effectuer. 

Les services compris dans un contrat d’entretien chaudière varient d’un prestataire à un autre. De manière générale, le contrat d’entretien chaudière comprend :

  • Une visite annuelle pour vérification et nettoyage de l’appareil, changement de pièces si besoin, et réglage ;
  • Une attestation d’entretien livrée sous 15 jours après l’intervention du technicien (à conserver pendant au moins 2 ans) ;
  • Des informations et conseils pour le bon usage de l’équipement selon les habitudes de vie des résidents ;
  • Un éventuel changement de chaudière dans le cadre de travaux de rénovation énergétique ;
  •  Un service de dépannage.

Combien coûte un contrat d’entretien chaudière ?

Le contrat d’entretien chaudière coûte entre 75 € et 180 €. Le coût dépend principalement du forfait choisi, et non de l’alimentation de l’équipement.

Un coût élevé ?

Le coût de l’entretien de la chaudière est à relativiser, c’est un équipement qui coûte cher ! De plus, c’est l’organe de chauffage principal de votre lieu de vie, et son mauvais entretien peut avoir des conséquences désastreuses… Respectez la loi : entretenez la chaudière chaque année.

Comment résilier un contrat d’entretien chaudière ?

Un contrat d’entretien chaudière ne peut être reconduit tacitement. Le prestataire se doit de vous prévenir au moins 3 mois avant l’échéance du contrat. Dans le cas où, ce dernier omet de vous en informer 15 jours avant la fin de la résiliation, vous obtenez d’office 20 jours supplémentaires pour résilier votre contrat d’entretien chaudière.

Qui doit s'acquitter du paiement du contrat d’entretien chaudière ?

Le contrat d’entretien chaudière est à la charge de l’occupant du logement ou du syndic pour les chaudières collectives. 

Dans le cadre d’un bail de location de type loi ALUR, c'est donc le locataire qui a l'obligation de prendre en charge l'entretien courant du logement, ce qui inclut l'entretien annuel de la chaudière. 

Si vous êtes locataire, il vous faudra donc transmettre au bailleur l’attestation d’entretien de la chaudière dès que vous l’avez en votre possession.

Une exception existe

Si le bail indique que cette obligation appartient au propriétaire du logement ou que les frais sont compris dans les charges, alors l’entretien ne reviendra pas au locataire.