Les relations avec le locataire
Les relations avec le locataire

Les relations avec le locataire

Louer un logement à une personne que l’on ne connaît pas personnellement peut s’avérer délicat. La meilleure façon de récupérer son bien en bon état et d’éviter différents litiges en cours  de bail est d’établir une bonne relation avec le locataire dès le premier contact. Pour ce faire, il suffit principalement d’offrir un logement décent et correspondant aux attentes du futur occupant. 

De son côté, le bailleur a la responsabilité d’informer son locataire de ses droits et devoirs dès la signature du contrat. Les points d’attention qui sont souvent source de litige sont détaillés dans cet article.

Les troubles voisinages

Est considéré comme trouble du voisinage tout bruit gênant la quiétude du voisinage. À noter que même si vous considérez ces bruits comme normaux, à partir du moment où le voisin se plaint d’une nuisance sonore, il faut agir rapidement. Évidemment, la loi veut que ces nuisances dépassent un certain seuil auditif, et répétitif avant d’être jugé anormal.

Quel type de bruit peut générer un tel trouble ?

Tout bruit peut perturber la tranquillité du voisin. Ce dernier ne doit pas pour autant en profiter pour se plaindre de n’importe quel bruit survenu une ou deux fois par exemple. Il faut comprendre que vivre en copropriété ne garantit pas un calme total. En revanche, il est essentiel de ne pas prendre à la légère ces tapages, qui sont, certes, normaux, mais empêchent les autres de profiter paisiblement de leur logement.  Il s’agit de bruits :

  •  Humain : talons, cris des enfants, jouer de la musique, etc... ;
  •  Animaux : aboiement d’un chien, ronronnement d’un chat, chant du coq, etc... ; 
  •  Objets : système sonore, bruits de bricolage, travaux, etc...

Les nuisances sonores peuvent être de jour comme de nuit. Il est donc important de connaître les horaires autorisés pour faire du bruit (en semaine, férié et week-end) afin de les respecter.

Les interdits du locataire

Le locataire est en droit de jouir librement de son logement. Mais cette liberté a ses limites ! Il est par exemple interdit de garder des animaux domestiques qui ne sont pas dans la liste imposée par un arrêté ministériel ou dans un logement avec peu d’espace.

L’occupant ne doit pas effectuer des travaux d’embellissement si le but principal est de changer l’état initial du logement. Il est également interdit au locataire d’héberger des personnes contre une contrepartie financière. L’occupant ne doit pas non plus laisser une personne habiter son domicile pendant qu’il s’est installé ailleurs. Cela est interdit par la loi, et le locataire peut voir son contrat être résilié pour motif légitime et sérieux.

À retenir

Petits ou grands travaux, le locataire doit toujours informer le bailleur en amont de son intention de les réaliser.

Ce qu’il n’est pas possible d’interdire au locataire

À partir du moment où les clés sont remises au locataire, celui-ci est en droit d’user de son logement comme il le souhaite. Le bailleur ne peut donc pas lui interdire d’héberger des proches, amis ou toute tierce personne, tant que cela reste sans contrepartie financière ou contre un service de toute nature (ménage, garde d’enfants etc.). 

Il n’est pas non plus possible d’exiger du locataire la réalisation de travaux avant son départ sous prétexte qu'il a fait des trous dans les murs, ou que le parquet est trop usé. Le bailleur pourra par contre retenir tout ou partie du dépôt de garantie, factures à l’appui.

Conserver un double des clés de son locataire

Conformément à la loi, le bailleur peut détenir un jeu de clés du logement, ce qui ne l’autorise pas pour autant a y accéder sans son autorisation. Le locataire pourrait porter plainte pour violation. La loi n’interdit pas le droit de visite pour voir l’état du logement, ou pour la revente.

Notre conseil

Insérez une clause de droit de visite dans le bail de location, et prenez rendez-vous avec le locataire pour la visite.

Si le locataire héberge des proches

Le locataire peut héberger des proches aussi longtemps qu’il le souhaitera mais sans contrepartie financière ou en nature. Par contre, il doit s’assurer que ces personnes hébergées respectent le règlement stipulé dans le contrat de location, de la copropriété, etc. L’hébergeur ne doit pas sous-louer, ou laisser d’autres personnes occupées le logement pendant qu’il s’installe ailleurs.

À retenir

 Demander une contrepartie quelle qu’elle soit aux personnes hébergées est punie par la loi car cela s’apparente à de la sous-location.