Remplacer un colocataire

Un locataire en colocation peut partir du logement en cours de bail. Néanmoins, son départ ne met pas fin au bail initial des colocataires restants, à l’exception des baux individuels qui sont rompus lors de chaque départ d’un occupant.

Le bailleur, ayant opté pour le bail collectif, doit prévenir les autres occupants de son intention de prendre un remplaçant, et avoir leur accord avant d’en introduire un nouveau. Ce qui n’est pas nécessaire en bail individuel.

La sortie de l’ancien colocataire et l’entrée du nouveau seront ainsi notifiées dans un avenant qui sera annexé au bail original. L’arrivée du colocataire remplaçant ne change en rien les termes du contrat initial, qu’il se doit de respecter.

En cas de bail commun de colocation

Seul l’accord entre le bailleur et les autres colocataires autorise la présence d’un nouvel occupant pour prendre la place du colocataire sortant.

Que la recherche d’un remplaçant soit faite par le bailleur ou les autres colocataires, son intégration dans le logement va nécessiter le consentement des deux parties. La signature d’un avenant permet de formaliser cet accord.

Notre conseil

En tant que bailleur, dialoguez avec vos colocataires dès que vous avez connaissance de la sortie de l'un d'eux. Cela facilitera l’entrée d’un nouvel occupant et vous évitera d’éventuels problèmes d’impayés dans le cas où vos colocataires n’arriveraient pas à assumer le loyer, avec un occupant payant en moins.

En cas de baux individuels de colocation

Pour les baux individuels, le départ d’un colocataire n’a aucun impact sur le contrat des autres. Chaque colocataire est indépendant et dispose d’un contrat nominatif, comme s’il louait un bien à part entière.

Le remplacement d’un colocataire sortant n’a pas besoin de l’accord des autres colocataires. Il est toutefois conseillé de présenter le candidat aux autres pour voir si la cohabitation est possible. En revanche, si les habitants restants se chargent d’en trouver un, il leur faudra l’aval du bailleur avant que celui-ci n’intègre le logement. 

Le colocataire sortant doit-il trouver son remplaçant ?

Un colocataire qui souhaite partir n’est pas tenu de chercher un remplaçant, sauf s’il a signé une clause de solidarité. En effet, la présence de cette clause exige au sortant de payer son loyer pendant 6 mois suivant la prise de congé ou jusqu’à son remplacement. Cela ne s’applique pas s’il a trouvé un remplaçant, puisque ce nouveau colocataire s’acquittera du loyer.

Rappel

L’intérêt de la clause de solidarité pour le bailleur : La clause de solidarité va permettre de couvrir le bailleur ayant opté pour un bail unique. Il s’assure ainsi, autant que possible, que les locataires seront en mesure de payer le loyer, même en cas de départ d’un des membres.

Les bonnes pratiques du colocataire sortant

Le colocataire ayant pris congé est appelé à régulariser sa situation auprès du bailleur et des autres colocataires avant son départ :

  • Règlement du loyer et des charges locatives ; 
  • Restitution de sa quote-part du dépôt de garantie.
Les autres éléments à régulariser

Il devra également faire les mises à jour administratives (La Poste pour changement d’adresse, Administration fiscale et CAF si concerné).

Il ne reste plus qu’un colocataire dans la location, peut-il rester seul ?

Le départ d’un ou des colocataires ne doit avoir aucune conséquence sur le bail des habitants restants. Son bail se poursuit automatiquement, le bailleur pourra simplement rédiger un avenant mentionnant la sortie du ou des colocataires.

Formalités à respecter lors du départ de l’un des colocataires

Réalisation de l’état des lieux de sortie

Si le départ d’un des colocataires entraîne la fin du bail de location, le bailleur et les colocataires restants devront réaliser un état des lieux de sortie au moment de la remise des clés du locataire sortant. Par contre, si le bail n’est pas impacté, en cas de baux individuels par exemple, ce n’est pas nécessaire.

Notre conseil

Lors de la sortie d’un colocataire du logement, il peut être opportun de faire un point sur l’état du logement et les dégradations éventuelles. 

S’assurer de la continuité de l’assurance multirisque habitation

La souscription à une assurance multirisque habitation reste une obligation pour tous les habitants d’un logement. Dans le cas d’une colocation, les colocataires ont deux choix :

  • Souscrire chacun à une assurance habitation pour pouvoir la résilier facilement au moment de son départ. Cela peut pourtant générer des soucis sur la police d’assurance des autres colocataires si le sortant ne se fait pas remplacer.
  • Souscrire à une assurance habitation commune représentée par un des colocataires. Cette souscription sera annexée par une clause d’agissement pour le compte des autres colocataires qui doivent être inscrits sur la police d'assurance habitation. Si le colocataire partant est le preneur, les autres colocataires doivent souscrire à un autre contrat d’assurance. Si tel n’est pas le cas, il lui suffit de se rapprocher de son assureur pour supprimer du contrat d'assurance le nom du locataire sortant.

Restitution ou non du dépôt de garantie

Selon la Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 21 novembre 1990, 89-14.827, le dépôt de garantie est restitué à la remise des clefs lors du départ du dernier colocataire. À cet effet, restituer la quote-part d’un colocataire sortant n’est pas obligatoire. Dans les faits, les locataires s’arrangent entre eux aux départs et entrées.