Les incidents en location

Les incidents en location

Bien que cela ne soit pas souhaitable, et malgré toutes les précautions prisent en amont par le bailleur, il est possible que certains incidents surviennent au cours du bail de location. Qu’il s’agisse d’un dégât des eaux, de réparations locatives, d’un trouble du voisinage ou d’initier une procédure d’expulsion du locataire, chaque situation doit être gérer dans le calme et avec les bons outils afin de la résoudre au plus vite.

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Le dégât des eaux 

On compte chaque année en France près d’un million de dégâts des eaux, ils comptent parmi les sinistres les plus lourds pouvant toucher une habitation.

Généralement couvert par l’assurance multirisque habitation, certaines conditions doivent être respectées afin d’être indemnisé dans les plus brefs délais, la complexité de ce sinistre tient au fait que l’origine d’un dégât des eaux est souvent inconnue. 

La garantie dégâts des eaux

Les réparations liées à la remise en état des lieux engendrent des coûts financiers exceptionnels. Il est bien souvent judicieux d’inclure la garantie dégâts des eaux au sein d’une assurance multirisques habitation afin d’être couvert en cas d’ennui.

Réagir en cas de dégât des eaux 

Un premier avis informel de déclaration de dégât des eaux à votre assureur peut être adressé dans les meilleurs délais afin de prendre des informations sur la démarche à suivre, pouvant varier d’un assureur à l’autre.

Il faudra ensuite adresser une déclaration de dégât des eaux à l’assurance dans les cinq jours ouvrés à compter de la découverte de l’événement. Un dossier sera constitué contenant :

  • Devis et factures utiles ;
  • Références personnelles ;
  • Descriptif détaillé des dégâts constatés. 
En savoir plus

Modalités et limites de la garantie dégât des eaux, conditions d’indemnisation, coût d’une expertise... Pour tout comprendre sur ce sinistre très répandu, rendez-vous sur notre article dédié !

La procédure d’expulsion du locataire

Cet événement est de loin le moins souhaitable à un bailleur. Cela représente l’ultime recours face à un locataire récalcitrant, la plupart du temps en situation d’impayés depuis des mois.

Différentes raisons peuvent vous contraindre à entamer une procédure d’expulsion du locataire :

  • Le locataire n’est pas assuré contre les risques locatifs ;
  • Le locataire provoque des troubles du voisinage ;
  • Le locataire a des impayés de loyer ;
  • En cas de dégradations ;
  • En cas de non-remise du dépôt de garantie.

L’expulsion d’un locataire est une procédure longue et complexe. Le locataire est particulièrement protégé et peut allonger les délais d’exécution de par les nombreux recours dont il peut disposer. 

Le compromis est toujours la meilleure solution avant d’envisager l’option judiciaire. Et si toutefois vous n’aviez pas d’autre choix, faites-vous conseiller par un professionnel pour éviter les fautes de procédure.

La trêve hivernale

La loi Alur a défini une période de trêve hivernale, qui s’étend sur 5 mois, du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 pour cette année. Aucune expulsion n’est donc possible pendant cette période. En revanche, vous allez pouvoir entamer les démarches d'expulsion.

En cas de départ inattendue du locataire 

Le départ du locataire, plus communément appelé “départ à la cloche de bois”, est le fait qu’un locataire quitte son logement en location de façon brusque et imprévisible, sans en avertir son propriétaire. 

Côté propriétaire, la réaction va se faire en deux étapes : 

  • Il va d’abord falloir constater l’abandon du domicile ; 
  • Puis engager une procédure judiciaire afin de récupérer la jouissance de votre logement. 
Le coût de la procédure d’expulsion

Cette procédure est plus rapide qu’une procédure d’expulsion classique mais se révèle coûteuse, car vous devez faire appel à un huissier de multiples fois. Son coût varie de 2000 à 3000€ en fonction de la localisation du logement.

Pour vous aider à y voir plus clair, et effectuer les démarches de la meilleure façon, rendez-vous ici

En cas de décès du locataire

Bien que cela soit rare, il arrive parfois que le locataire décède en cours de location. Une procédure devra être scrupuleusement respectée afin que le bail de location se clôture de la bonne manière, malgré cet événement tragique. 

Si le locataire vivait seul

Le bail est résilié. La famille du défunt va d’abord prévenir le propriétaire, puis procédera à l’évacuation du logement. Enfin, elle s'acquittera des sommes dues restantes.

Si le locataire vivait accompagné

Un conjoint, un partenaire pacsé, un descendant ou un ascendant, sont autant de personnes qui vont pouvoir demander un maintien dans le logement. Le bail se poursuivra dans les conditions établies préalablement. 

Le cas de la location meublée

 En location meublée, le contrat de location est automatiquement transmis aux héritiers du défunt. L'héritier se contentera bien souvent de prévenir le bailleur.  

Les réparations locatives

Les réparations locatives sont un vaste sujet souvent source de tensions entre propriétaires et locataires. En effet, comment savoir précisément à qui incombe la réparation d’éléments situés au sein du logement, comme un radiateur ou une poignée de porte ? 

Les réparations à la charge du propriétaire

Le bailleur est tenu d’entretenir et de réparer le logement qu’il met en location, pendant toute la durée du bail. En voici une liste non-exhaustive :  

Les réparations à la charge du locataire 

Selon l’article 7 de la loi de juillet 89, le locataire est chargé de l’entretien courant et les réparations locatives définies par le décret du 26 août 1987, et ce, pendant toute la durée de la location. Cela concerne notamment les parties extérieures, intérieures ainsi que l'électricité et la plomberie. 

Réparations locatives : tout comprendre

Une liste détaillée des réparations à la charge du locataire ou du propriétaire, ainsi que des explications détaillées sur ce vaste sujet sont disponibles sur notre article dédié !