SIMPLICITÉ

Notre formulaire vous guide pas à pas

Vous téléchargez un PDF prêt à imprimer

SÉRÉNITÉ

Un document sur mesure

Conforme aux lois ELAN/ALUR 2019

FLEXIBILITÉ

Pour tout type de location Loi ELAN/ALUR

Adapté à tous les profils de bailleur/locataire

À propos de l’entretien de la chaudière

Qui du locataire ou du propriétaire est responsable de l’entretien de la chaudière ? Quand l’automne approche et qu’il faut commencer à chauffer le logement, beaucoup de locataires et propriétaires se pose la question. Pas de panique, nous allons vous aider à y voir plus clair.

En dehors des explications que vous trouverez ci-dessous, nous mettons à votre disposition gratuitement un modèle de demande d’attestation qui permet au propriétaire de s’assurer que le locataire prend bien soin de l’entretien de la chaudière chaque année.

L’entretien de la chaudière est obligatoire

Un décret de 2009 rend obligatoire l’entretien annuel de la chaudière. L’entretien du logement faisant partie des obligations du locataire, celui-ci est tenu d’entretenir chaque année la chaudière en faisant appel à un professionnel qualifié et de pouvoir en justifier au bailleur à première demande.

Il revient en revanche au propriétaire de mettre à disposition du locataire un logement décent dont les équipements sont en bon état de marche.

Si le locataire se rend compte après son aménagement ou dans le premier mois de ce qu’on appelle la « période de chauffe » que la chaudière ne fonctionne pas, il pourra demander au propriétaire de modifier l'état des lieux et de prendre en charge les réparations.

Dans les faits, comment entretenir la chaudière ?

Quelques semaines avant la date anniversaire du bail, vérifiez le type de chaudière qui équipe le logement (à gaz, au fioul, à granulés de bois etc.) et prenez rendez-vous avec un professionnel. Après son passage, il vous remettra sous 15 jours une attestation d’entretien. Cette attestation est à garder au moins 2 ans, afin de pouvoir la fournir à l’assurance en cas de sinistre ou pour montrer au propriétaire à la résiliation du bail que vous avez bien entretenu le logement et prévenir d’une éventuelle retenue sur le dépôt de garantie.

Les tarifs constatés vont de 75€ à 160€ selon la région et le type de chaudière.

L’intérêt de bien entretenir une chaudière

En dehors d’obligations purement légales, une étude de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe) a montré les avantages d’un bon entretien de la chaudière :

  • Des économies d’énergie d’au moins 10% et donc une baisse de vos coûts de chauffage ;
  • Une meilleure fiabilité du matériel avec jusqu’à 5 fois moins de pannes ;
  • Un équipement qui dure 2 fois plus longtemps avant de devoir le remplacer.

Le professionnel mesure également le taux de rejet de monoxyde de carbone et vous prévient s’il constate des anomalies. Le monoxyde de carbone est un gaz dangereux car il est indolore et appauvrit la teneur d’oxygène dans l’air. A forte dose, il peut être mortel.

Quelles sont les conséquences si le locataire ne fait pas l’entretien de la chaudière ?

Le propriétaire pourra retenir une partie du dépôt de garantie du locataire. En cas de dommage ou d’incident, l’assurance peut refuser l’indemnisation. Le locataire a donc tout intérêt à fournir son attestation d’entretien annuel.

Les cas où le propriétaire est responsable

La loi impose au locataire le bon entretien du logement et la prise en charge des petites réparations à ses frais ; ces obligations sont consignées dans le contrat de bail. Mais c’est au propriétaire de payer en cas de remplacement de la chaudière ou de grosses réparations. Néanmoins, si cela fait suite à un défaut d’entretien de la part du locataire, ce sera à lui d’en assumer le coût.

Si le remplacement ou la réparation est dû à la vétusté du matériel, ce sera par contre au propriétaire de payer.

Comme vous pouvez le voir, la frontière est assez étroite car à quel moment la chaudière peut-elle être considérée comme vétuste ? L’état des lieux ainsi que l’âge du matériel permettra d’avoir un début de réponse.