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De quel type de location s'agit-il?

S'agit-il d'une colocation?

S'agit-il d'un bail étudiant?

Le bailleur est-il un particulier ou une société?
Informations sur le(s) bailleur(s)

Bailleur no1

Bailleur no2

Bailleur no3

Bailleur no4

Bailleur no5

Personne morale

Le bailleur est-il représenté par un mandataire?

Information sur le mandataire du bailleur (par exemple : le président de la SCI)

Informations sur le(s) locataire(s)

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Où se situe le bien loué?
Description du bien loué
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Chauffage et eau chaude
Prestations et équipements du logement

Surfaces non habitables

Équipements du logement

Équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication

Équipements et services à usage commun

Date et durée du bail
Loyer hors charges
Loi ALUR - Zones tendues et encadrement des loyers

Votre bien est situé dans une zone tendue mais n'est pas concerné par l'encadrement des loyers.

Loi ALUR - Zones tendues et encadrement des loyers

Votre bien est situé dans une zone tendue et est concerné par l'encadrement des loyers.

Afin d'être en conformité avec la loi ALUR, veuillez renseigner le loyer de référence du logement et justifier du complément si votre loyer est supérieur au loyer de référence majoré. Je consulte l'article pour en savoir plus.

Loi ALUR - Zones tendues et encadrement des loyers

Votre bien n'est pas situé dans une zone tendue et n'est pas concerné par l'encadrement des loyers.

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Quelle(s) clause(s) souhaitez vous ajouter?

Choisissez ici d'ajouter des clauses optionnelles pré-rédigées.
Vous pouvez egalement rédiger vos propres clauses personnalisées.

Choisissez et personnalisez vos clauses

Clause résolutoire  
Recommandé
Comment ça marche?

La clause résolutoire facilite la rupture du bail en cas de manquements du locataire. Cette résiliation est dite de « plein droit », c’est-à-dire qu’elle a un caractère automatique. Si cette clause ne vous décharge pas d’une action judiciaire, elle l’accélère puisque le juge ne pourra que constater la rupture du bail et non juger le fond du contentieux.

Si vous souhaitez souscrire à une assurance contre les loyers impayés, cette clause est obligatoire.

Clause d'indexation du loyer  
Recommandé
Comment ça marche?

Cette clause vous permet chaque année de réévaluer le loyer selon l’indice de référence des loyers de l’INSEE.

Clause de communication par voie électronique  
Recommandé
Comment ça marche?

Existant depuis 2011, la lettre recommandée électronique a la valeur légale d'un courrier recommandé classique. Elle est très pratique car elle vous permet d'accélérer toute communication avec le locataire et d'en garder le caractère légal.

La quittance électronique a été autorisée par la loi ALUR. Elle vous permet d'économiser sur les frais de gestion.

Plus d'information ici.

Clause de droit de visite pour relocation ou vente  
Recommandé
Comment ça marche?

Pour que cette clause ne soit pas considérée comme abusive, le créneau par jour ouvrable ne peut être de plus de 2 heures.

Vous pouvez également définir avec le locataire les modalités de visite en son absence.

Clause de solidarité  
Spécial colocation
Comment ça marche?

Cette clause limite les risques d’impayés en instituant une solidarité entre colocataires si l’un d’eux est défaillant. Son inscription dans le bail est de fait essentielle dans le sens où cette solidarité n’est pas implicite.

Cette clause vous protège en cas de congé d’un des locataires, celui-ci restant solidaire du paiement des loyers, jusqu’à son remplacement ou le cas échéant jusqu’à 6 mois après son départ.

Clause d'indexation des charges forfaitaires
Comment ça marche?

De même que pour le loyer, cette clause vous permet chaque année de réévaluer les charges - lorsqu'elles sont forfaitaires - selon l’indice de référence des loyers de l’INSEE.

Pour rappel, le bailleur peut choisir le forfait lors d'une location meublée ou colocation vide.

Clause de droit de visite pour vérification de l'état du bien
Comment ça marche?

Cette clause permet au propriétaire de visiter épisodiquement le logement pour voir si « tout se passe bien ».

Afin que cela ne soit pas considéré comme abusif, nous vous conseillons de limiter ce droit de visite à une fois par an et de prévenir le locataire au moins une semaine à l’avance.

Clause de réduction ou franchise temporaire de loyer  
Spécial travaux
Comment ça marche?

Vous pouvez utiliser cette clause si vous vous êtes mis d'accord avec le locataire pour qu'il prenne à sa charge des travaux d'embelissement du logement.

Pour plus d'information concernant les modalités d'utilisation cette clause, consultez la question dédiée de notre guide.

Clause de réevaluation d'un loyer manifestement sous-évalué
Comment ça marche?

Lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux prix constatés dans le voisinage, vous pouvez demander une réévaluation lors du renouvellement du bail.

Ce mécanisme est difficilement applicable. Plus d'informations ici.

Clause d'augmentation supérieure à l'indice de référence des loyers pour travaux entre deux locataires
Comment ça marche?

Dans les zones tendues, l'augmentation du loyer est plafonnée à la relocation. Vous pouvez y déroger si vous avez fait des travaux entre deux locataires :

  • Si le montant des travaux atteint au moins 6 mois du précédent loyer, vous pouvez augmenter le loyer annuel à hauteur de 15% du montant des travaux.
  • Si le montant des travaux atteint au moins 1 an du précédent loyer, l'augmentation est libre.
Consultez notre article sur la révision du loyer pour en savoir plus.

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