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Quelles sont les conditions de préavis pour une location à Lille ?

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SOMMAIRE

  • Est-ce que Lille est située en zone tendue ?
  • Délai de préavis du locataire à Lille
  • Délai préavis de location du propriétaire à Lille

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Lorsqu'un locataire envisage de quitter une location à Lille, il est crucial de respecter les conditions de préavis, en particulier dans une ville classée en zone tendue. Les délais de préavis pour quitter une location vide peuvent être raccourcis sous certaines conditions. Il est donc essentiel de comprendre et de suivre attentivement les règles de résiliation de bail, surtout si vous avez un bien en gestion location à Lille.

Est-ce que Lille est située en zone tendue ?

Une région est qualifiée de zone tendue lorsque la demande de logements dépasse l'offre disponible. Ce déséquilibre est généralement causé par une croissance démographique soutenue, une attractivité économique importante ou une densité de population élevée. Lille illustre cette réalité en tant que zone tendue, ce qui témoigne de la vitalité et de la compétitivité de son marché immobilier.

À Lille, de même que dans d'autres villes répertoriées en tant que zones tendues, les locataires bénéficient de conditions de résiliation de bail spécifiques. Ces conditions sont mises en place pour faciliter la mobilité résidentielle et pour répondre de manière plus efficace à la demande de logements dans ces zones.

Plus précisément, les communes situées en zone tendue dans le département du Nord sont : 

Ville Agglomération Région Département Code département Code postal Code Insee
Anstaing Lille Hauts-de-France Nord 59 59152 59013
Avelin Lille Hauts-de-France Nord 59 59710 59034
Baisieux Lille Hauts-de-France Nord 59 59780 59044
Bondues Lille Hauts-de-France Nord 59 59910 59090
Bousbecque Lille Hauts-de-France Nord 59 62310 59098
Capinghem Lille Hauts-de-France Nord 59 59160 59128
Chéreng Lille Hauts-de-France Nord 59 59152 59146
Comines Lille Hauts-de-France Nord 59 59560 59152
Croix Lille Hauts-de-France Nord 59 59170 59163
Emmerin Lille Hauts-de-France Nord 59 59320 59193
Englos Lille Hauts-de-France Nord 59 59320 59195
Faches-Thumesnil Lille Hauts-de-France Nord 59 59155 59220
Forest-sur-Marque Lille Hauts-de-France Nord 59 59510 59247
Gruson Lille Hauts-de-France Nord 59 59152 59275
Hallennes-lez-Haubourdin Lille Hauts-de-France Nord 59 59320 59278
Halluin Lille Hauts-de-France Nord 59 59250 59279
Haubourdin Lille Hauts-de-France Nord 59 59320 59286
Hem Lille Hauts-de-France Nord 59 59510 59299
La Madeleine Lille Hauts-de-France Nord 59 59110 59368
Lambersart Lille Hauts-de-France Nord 59 59130 59328
Lannoy Lille Hauts-de-France Nord 59 59390 59332
Leers Lille Hauts-de-France Nord 59 59115 59339
Lesquin Lille Hauts-de-France Nord 59 59810 59343
Lezennes Lille Hauts-de-France Nord 59 59260 59346
Lille Lille Hauts-de-France Nord 59 59000 59350
Linselles Lille Hauts-de-France Nord 59 59126 59352
Lompret Lille Hauts-de-France Nord 59 59840 59356
Loos Lille Hauts-de-France Nord 59 59120 59360
Lys-lez-Lannoy Lille Hauts-de-France Nord 59 59390 59367
Marcq-en-Barœul Lille Hauts-de-France Nord 59 59700 59378
Marquette-lez-Lille Lille Hauts-de-France Nord 59 59520 59386
Mons-en-Barœul Lille Hauts-de-France Nord 59 59370 59410
Mouvaux Lille Hauts-de-France Nord 59 59420 59421
Neuville-en-Ferrain Lille Hauts-de-France Nord 59 59960 59426
Noyelles-lès-Seclin Lille Hauts-de-France Nord 59 59139 59437
Pérenchies Lille Hauts-de-France Nord 59 59840 59457
Prémesques Lille Hauts-de-France Nord 59 59840 59470
Quesnoy-sur-Deûle Lille Hauts-de-France Nord 59 59890 59482
Ronchin Lille Hauts-de-France Nord 59 59790 59507
Roncq Lille Hauts-de-France Nord 59 59223 59508
Roubaix Lille Hauts-de-France Nord 59 59100 59512
Sailly-lez-Lannoy Lille Hauts-de-France Nord 59 59390 59522
Saint-André-lez-Lille Lille Hauts-de-France Nord 59 59350 59527
Santes Lille Hauts-de-France Nord 59 59211 59553
Seclin Lille Hauts-de-France Nord 59 59113 59560
Sequedin Lille Hauts-de-France Nord 59 59320 59566
Templemars Lille Hauts-de-France Nord 59 59175 59585
Toufflers Lille Hauts-de-France Nord 59 59390 59610
Tourcoing Lille Hauts-de-France Nord 59 59200 59599
Tressin Lille Hauts-de-France Nord 59 59152 59602
Vendeville Lille Hauts-de-France Nord 59 59175 59609
Verlinghem Lille Hauts-de-France Nord 59 59237 59611
Villeneuve-d'Ascq Lille Hauts-de-France Nord 59 59650 59009
Wambrechies Lille Hauts-de-France Nord 59 59118 59636
Wasquehal Lille Hauts-de-France Nord 59 59290 59646
Wattignies Lille Hauts-de-France Nord 59 59139 59648
Wattrel os Lille Hauts-de-France Nord 59 59150 59650
Wervicq-Sud Lille Hauts-de-France Nord 59 59117 59656
Willems Lille Hauts-de-France Nord 59 59780 59660
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Quel est le délai de préavis pour quitter une location meublée ou non meublée ?

Quelles sont les conditions pour un préavis de 1 mois ?

Si vous habitez dans un logement meublé, le préavis classique est d'un mois. En revanche, pour un logement non-meublé, il est généralement d'une durée de trois mois.

Cependant, le locataire est en droit de réduire ce délai de trois mois à un mois, uniquement pour des motifs spécifiques :

  • L'obtention d'un premier emploi ;
  • La perte d'emploi (licenciement, fin de contrat) et non en cas de démission ;
  • L'obtention d'un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;
  • Une mutation du locataire, peu importe la distance de la mutation ;
  • L'état de santé du locataire se dégrade un changement de domicile (un certificat médical est nécessaire) ;
  • Le locataire est bénéficiaire du RSA ou de l'allocation adulte handicapé (AAH).

Plus important, cette réduction du préavis à un mois s'applique également dans les zones à forte demande telles que Lille.

Comment le locataire doit-il procéder à la résiliation du bail d'un logement ?

Lorsqu'un locataire à Lille ou dans les zones environnantes souhaite quitter son logement, il doit informer son propriétaire par l'un des moyens suivants :

  • Lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • Remise en main propre contre récépissé ou signature ;
  • Acte d’huissier.

Conformément à l'article 15 de la loi de 1989, le locataire doit mentionner dans sa lettre de résiliation de bail la durée réduite du préavis (1 mois). Il doit également préciser que le logement situé à Lille est en zone tendue et fournir une justification. À titre de preuve, le décret du 10 mai 2013 liste les zones tendues en France.

En l'absence de cette mention, le délai de préavis applicable est de trois mois.

Cette lettre doit également indiquer la date prévue de départ du locataire, sachant que le préavis commence à courir à partir de :

  • la réception de la lettre recommandée ;
  • la remise en main propre ;
  • la date de signification par un huissier.
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Qu'en est-il concernant le préavis de location du propriétaire ?

Peu importe si le logement est situé dans une zone tendue comme Lille ou non, le préavis de location reste inchangé pour le propriétaire à l'égard de son locataire.

Pour un logement vide, un propriétaire lillois doit respecter un préavis de six mois avant la fin du bail si l'intention est de reprendre le logement, de le vendre, ou de le relouer à un autre locataire.

La location d'un logement meublé est soumise à un préavis réduit de trois mois, conformément à la loi. Il est essentiel de respecter ces délais de manière stricte, peu importe où se situe le bien immobilier.

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