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SIMPLICITÉ

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SÉRÉNITÉ

Un bail sur mesure

Conforme aux dispositions du code Civil

Des clauses qui vous protègent en tant que propriétaire

FLEXIBILITÉ

Contrat pour parking, garage ou box

Adapté à tous les profils de bailleur/locataire

Modifications illimitées

À propos du bail de parking, garage ou box

Modèle de bail de parking, garage ou box

BailFacile propose un modèle de bail gratuit pour garage, parking ou box personnalisé à télécharger au format PDF. Vous pouvez ensuite l’imprimer ou le signer à distance avec la signature électronique.

Environnement légal propre à la location de garage, liste des diagnostics obligatoires et clauses personnalisés, vous rédigez en quelques minutes un bail sur mesure.

Notre formulaire s’adapte à votre situation et à vos objectifs locatifs, vous êtes ainsi certain de commencer votre location en toute sérénité.

Définition du bail de parking, garage ou box

Nous parlons ici d’un parking loué séparément d’un logement.

La location d’un parking n’est pas aussi encadrée que la location d’un logement à destination de résidence principale. Elle est soumise aux dispositions du Code civil dont les règles concernant la location sont beaucoup plus souples. C’est pourquoi la rédaction d’un contrat complet et solide a toute son importance.

Forme et contenu du bail de parking, garage ou box

La forme est libre, cependant comme le contrat a force de loi, il est important d’être exhaustif sur son contenu.

Voici un exemple de trame type :

  1. Informations sur les parties
    • Coordonnées des parties prenantes au contrat
  2. Informations sur l’emplacement de stationnement
    • Localisation
    • Caractéristiques (parking ouvert, box, garage, nombre de badges/télécommandes remises etc.)
  3. Date de prise d’effet et durée du contrat
    • Date d’entrée dans les lieux
    • Durée du contrat (indéterminée ou non)
    • Modalités de résiliation
  4. Conditions financières
    • Montant du loyer, date de paiement et modalités de sa révision
    • Montant des charges récupérables
    • Montant du dépôt de garantie
  5. Clauses spécifiques au contrat
  6. Annexes
  7. Diagnostics techniques
Durée du bail de parking, garage ou box

La fixation de la durée est libre. Vous pouvez tout aussi bien avoir un bail court (3 mois) renouvelable tacitement avec une période de préavis de 15 jours qu’un contrat à durée indéterminée avec un préavis de 3 mois. Nous vous recommandons cependant de limiter le préavis de congé à 1 mois maximum et d’opter pour un contrat à durée déterminée avec tacite reconduction.

La fixation du loyer du bail de parking, garage ou box

Le loyer est libre. Il s’établit en fonction du marché et des spécificités du bien. Un box fermé pouvant faire office de garde meuble d’appoint sera loué plus cher qu’une place de parking à ciel ouvert.

Il conviendra au bailleur d’inclure la TVA dans le prix du loyer si son chiffre d’affaires pour la location de parkings est supérieur à 33 200€ par an.

Le loyer peut être révisé tous les ans en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction (ICC).

Les charges du bail de parking, garage ou box

Les charges peuvent être récupérées au forfait ou au réel. Le forfait demande moins de gestion, c’est la méthode choisie par la majorité des bailleurs. Les charges retenues lors de la location d’un parking sont généralement liées au fait qu’il soit situé dans une copropriété. Le bailleur est alors en droit de demander le remboursement des charges d’ascenseur, chauffage, ménage ou tout autre frais justifié à hauteur de la quote-part du parking au sein de la copropriété.

Modalités du congé du bail de parking, garage ou box

De même que la durée de location, le délai de préavis est libre. Nous vous conseillons de le limiter à 1 mois maximum.

Les assurances en bail de parking, garage ou box

Le locataire doit s’assurer contre le vol et l’incendie de son véhicule. De plus, si l’emplacement est un parking fermé, il conviendra au locataire de demander une extension d’assurance habitation pour assurer l’emplacement.

Si le parking est délimité par un marquage au sol au sein d’une copropriété, c’est alors la copropriété qui se charge de l’assurance. Le bailleur pourra en répercuter le coût dans les charges locatives.

Renouvellement du bail de parking, garage ou box

Le bail se renouvelle tacitement si une clause est prévue à cet effet.

Notre questionnaire dynamique vous permet d’éditer en quelques minutes un bail de parking 100% personnalisé.

Dépôt de garantie et caution solidaire du bail de parking, garage ou box

L’ajout d’un dépôt de garantie est libre. Il est généralement compris entre 1 et 2 mois de loyer selon la nature de l’emplacement de stationnement loué.

La caution solidaire a le même mécanisme qu’en bail de location de logement à destination de résidence principale. Le garant s’engage sur les dettes locatives qu’elles soient liées à des impayés de loyers ou à des dégradations dont le locataire est responsable.

Annexes du bail de parking, garage ou box

Seul un diagnostic, l’état des risques miniers, naturels et technologiques (ERNMT) datant de moins de 6 mois est obligatoire.

De même que l’attestation contre les risques locatifs, qu’elle émane du bailleur ou du locataire.

Peuvent enfin s’ajouter un état des lieux et un acte de caution solidaire.

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