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À propos de l'avenant au bail
La vie d’une location est dynamique et est susceptible d’évoluer au cours du contrat de location. Un avenant est une mise à jour concertée du bail de location entre les parties.
Il est généralement utilisé dans les cas suivants :
- Départ/arrivée d’un nouveau colocataire.
- Travaux d’amélioration entrepris par le locataire en contrepartie d’une réduction de loyer temporaire.
- Changement de la date de paiement du loyer.
- Modification du loyer suite à l’entrée/sortie d’une dépendance.
Le logement loué comprend un garage. Il se trouve que votre locataire n’en n’a finalement pas l’utilité et qu’il ne souhaite pas le monétiser par ailleurs. Il vous propose d’exclure cette dépendance du contrat de bail en échange d’une réduction de loyer.
Vous acceptez, un avenant au bail est rédigé pour tenir compte de cette modification.
L’avenant se présente sous la forme d’un document rédigé sur papier libre et dont le formalisme est simplifié par rapport au bail.
Il doit comporter les mentions suivantes :
- L’identité des parties ;
- Le rappel des informations du bail initial : sa date de signature et l’adresse du logement ;
- Les modifications apportées par l’avenant ainsi que sa date de prise d’effet.
Il doit être signé par le bailleur ainsi que le ou les locataires.
Comment acter le départ ou remplacement d’un locataire dans une colocation ?
La rédaction d’un avenant au bail va vous permettre de prendre en compte cette situation. En effet, le congé d’un des colocataires ne met pas pour autant fin au bail de location. Le locataire doit d’abord faire part de son congé au bailleur, via l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.
C’est à compter de sa réception qu’un avenant au contrat peut être rédigé pour tenir compte de cette modification. Toutes les parties prenantes (le locataire sortant, le bailleur et les locataires restants) signent alors l’avenant pour acter du départ ou du remplacement du locataire en question.
Le nouveau locataire signe également l’avenant et dit avoir pris connaissance des termes et conditions du contrat initial, dont une copie lui est remise.
Faut-il faire un avenant au bail en cas d’achat d’un logement occupé ?
Cela n’est pas nécessaire, le contrat de location est automatiquement transféré au nouveau propriétaire. En revanche, manifestez-vous auprès du locataire afin de lui transmettre vos coordonnées et les modalités de paiement du loyer.
Le locataire se marie, se pacs ou se met en union libre, quel est l’impact sur le bail ?
Lorsque le locataire se marie
Les époux deviennent automatiquement cotitulaires du bail et ce même si le mariage a lieu en cours de bail. Un avenant n’est donc pas nécessaire.
En cas de mariage, les époux deviennent solidaires du paiement des loyers.
Lors d’un pacs
Seul le signataire du bail est officiellement locataire. Il conviendra de faire un avenant si le partenaire souhaite figurer au contrat. Même si son nom n’apparait pas au bail, le partenaire pacsé est solidaire du paiement des loyers. Cette solidarité s’arrête en cas de dissolution du pacs ou lorsque le locataire signataire du bail donne congé.
En cas d’union libre
Seul le signataire du bail est officiellement reconnu comme étant locataire. Le conjoint est occupant sans titre et n’est pas protégé en cas de mésentente ou de décès de son partenaire, même s’il participe au paiement du loyer.
Un avenant au bail permettra de sécuriser cette situation.
Il peut être intéressant de profiter de cet avenant pour ajouter une clause de solidarité au contrat, celle-ci n’étant pas implicite pour les couples en concubinage.
Exemple en colocation
AVENANT AU BAIL
Soumis au titre de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, modifiée par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 et conforme au décret 2015-587 du 29 mai 2015
Document rédigé avec BailFacile.fr
I. DESIGNATION DES PARTIES
Laurence Bertrand
12 boulevard de la Liberté, 59000, Lille
Désigné(s) ci-après le « Bailleur » ;
ET
Stéphane Fontaine
Emilie Garcia
Elisa Fonseca
Éric Robin
Désigné(s) ci-après le « Locataire » ;
II. PREAMBULE
Le Bailleur et le Locataire ont signé le 13/02/2017 un bail de location, ayant pris effet le 21/02/2017 pour le bien situé 24 rue Jean Bart, 59000, Lille.
Le Bailleur et le Locataire ont décidé de se rapprocher en vue d’une modification dudit contrat et ont convenu de ce qui suit.
III. MODIFICATIONS APPORTÉES AU CONTRAT
Remplacement d’un colocataire
Éric Robin, ci-après le « Locataire sortant », a fait part de sa demande de congé au Bailleur.
Emilie Garcia et Elisa Fonseca, ci-après le « Locataire restant », souhaitent poursuivre le contrat de bail.
Ce congé a été accepté par l’ensemble des parties et prendra effet le 19/01/2018. Le dernier loyer payé par le Locataire sortant calculé au prorata de sa présence dans les lieux sera de 350€ payé le 05/01/2018.
La solidarité du Locataire sortant et celle de son garant prendront fin le 19/01/2018. L’ensemble des parties a convenu que le Locataire sortant sera remplacé par Stéphane Fontaine, ci-après le « Locataire entrant », qui s’engage à respecter l’ensemble des obligations et clauses prévues dans le bail de location dont le préambule du présent avenant fait référence. La solidarité du Locataire entrant et celle de son garant commence à sa date d’entrée dans le logement, le 21/01/2018.
De fait, le Locataire restant et le Locataire entrant deviennent cotitulaires du bail de location et sont solidaires les uns des autres.
Fait à LILLE le 07/12/2018 en 5 exemplaires originaux.
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
Le Bailleur (ou le Mandataire le cas échéant) :
Laurence Bertrand
Le Locataire :
Stéphane Fontaine
Emilie Garcia
Elisa Fonseca
Éric Robin