Comment signaler un changement de garant avec un avenant au bail ?

Tout d’abord il faut savoir que le bail de location emporte un caractère définitif. En d’autres termes, une fois écrit et signé, il est impossible d’apporter une quelconque modification au contrat. Si vous désirez modifier une clause inscrite dans le bail de location, alors la rédaction d’un avenant est nécessaire.  Ce dernier peut être employé dans de diverses situations telles qu’un allongement de la durée du bail , une augmentation de loyer, une séparation … 

Bien qu'il soit l’impossible de modifier un contrat de location, ce dernier est susceptible d’évoluer à de maintes reprises. Les conditions de vie et situations des locataires peuvent changer et l’avenant au contrat de location est alors l’unique option pour que le bail puisse être actualisé au fur et à mesure de ces évolutions. 

L’avenant consiste donc à ajouter un élément au bail principal sans modifier directement le contenu de celui-ci. 

Contrairement au bail locatif, l’avenant n’est soumis à aucun formalisme particulier. Néanmoins pour être utile et compréhensible, certaines mentions doivent apparaître. Il s’agit notamment : 

• De la dénomination de chacune des parties prenantes (bailleur, nouveau locataire, ancien locataire…) ; 
• Du rappel du contrat de bail initial (incluant une description détaillée, la date de signature et l’adresse du bien en location) ; 
• Des modifications apportées par l’avenant ; 
• De la date d’entrée en vigueur de l’avenant ; 
• D'intégrer éventuellement les nouvelles obligations du locataire ; 
• Des raisons liées à la modification. 

Plus simple encore, voici un modèle type d’avenant, directement téléchargeable en ligne et complètement gratuit :

Si dans certaines situations la rédaction d’un avenant au bail n’est pas obligatoire, la majeure partie du temps les changements en cours de bail impliquent sa rédaction. Cela sera notamment le cas pour : 

• L’augmentation ou la diminution de loyer ; 
• Un changement de montant dans les charges locatives ; 
• Un allongement de la durée du bail ; 
• Une séparation ; 
• La réalisation de certains travaux d’amélioration (en échange d’une baisse temporaire de loyer ).

Il existe également des cas pour lesquels la rédaction d’un avenant n’est pas nécessaire. En voici les deux principaux :  

• Un changement de propriétaire en cours de bail : le bail est automatiquement transféré à l’acheteur sans formalisme particulier, dans ce cas une simple notification de changement au locataire suffit ; 
• Le départ d’un colocataire qui n’est pas remplacé : ici le bail se poursuit avec les locataires restants sans qu’un avenant soit nécessaire à rédiger. 

Théoriquement, lorsqu’une personne se porte garant, elle signe un acte de caution qui l’engage notamment sur une certaine durée. En fonction de la date mentionnée dans l’acte (si la date est indéterminée, elle l’engage sur toute la durée du bail), il sera alors impossible de se défaire de cette obligation avant que cette dernière n’arrive à expiration. 

En pratique, le garant peut toujours tenter de solliciter le propriétaire pour obtenir une résiliation anticipée de l’acte. Attention, dans ce cas le bailleur est tout à fait libre d’accepter ou refuser la demande. S’il s’agit d’un simple  “changement” avec deux garants dont les situations sont similaires, alors l’accord sera toujours plus simple à obtenir qu’en cas d’un retrait de garant sans aucune autre garantie à proposer pour l’avenir. 

En principe, le garant est engagé sur toute la durée du contrat de location. Néanmoins, il peut exister deux types de caution : 

• La caution sur une durée indéterminée : dans ce cas le garant est engagé durant toute la durée du bail, mais il peut à tout moment signifier la volonté de se désengager en adressant son souhait par courrier au propriétaire avec accusé de réception ; 
• La caution sur une durée d'engagement précise : le garant est uniquement engagé durant la période mentionnée dans l’acte et ne pourra pas se soustraire à ses obligations avant. 

Néanmoins, dans un cas comme dans l’autre le garant peut tout de même se retirer dans certaines situations bien précises, telles que : 

• Une perte d’emploi ; 
• Le décès du locataire ; 
• Le divorce.

Si en tant que propriétaire vous avez donné votre accord pour un changement de garant, il vous suffira alors de mettre fin au premier cautionnement puis de conclure un nouvel acte avec un nouveau garant que vous intégrerez comme indiqué plus haut, par un avenant au bail. 

Pour vous aider dans l'écriture de votre avenant, voici une trame de rédaction.