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Documents locatifs gratuits

Documents personnalisables et conçus par des avocats spécialistes du droit de l'immobilier

Contrats de location

Bail de colocation
Bail de location étudiant
Bail de location meublée
Bail de location non meublée
Bail de parking, garage ou box
Bail mobilité

Gestion courante

Annonce d'un changement de propriétaire
Avenant au bail
Demande d'attestation d'entretien de la chaudière
Droit de visite du propriétaire
Procuration pour signature d'un bail de location ou de gestion locative
Régularisation des charges locatives
Résiliation d’un mandat de gestion auprès d’une agence

Impayés

Commandement de payer les loyers - Saisie d'un huissier
Lettre de relance ou de mise en demeure pour loyer impayé

Fiscalité

Impots locataire

Incidents

Autorisation ou refus d’une demande de sous-location
Lettre au locataire pour troubles du voisinage
Non restitution du dépôt de garantie

Début de location

Attestation d’assurance habitation
Attestation de remise du dépôt de garantie
Bon de visite
Caution solidaire
Charte de colocation
État des lieux d'entrée
Grille de vétusté
Inventaire des meubles

Loyer

Accord pour la transmission dématérialisée de la quittance de loyer
Accord pour le paiement du loyer par prélèvement automatique
Attestation de loyer
Avis d’échéance de loyer
Lettre d’augmentation du loyer
Quittance de loyer

Travaux

Travaux et réparations

Fin de location

Convention d'occupation temporaire
État des lieux de sortie

Résiliation du bail

Attestation de fin de bail
Lettre de congé pour motifs légitimes et sérieux
Lettre de congé pour reprise
Lettre de congé pour vente
Lettre de remboursement du dépôt de garantie
Réponse à un préavis réduit à 1 mois
BailFacile
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