Comment faire un avenant au bail en cas de changement de locataire ?

Ajout et/ou départ d’un colocataire

Dans le cadre d'une colocation régie par un bail commun, l'ajout et/ou le départ d'un colocataire passe par une modification du contrat de location. Effectivement, il faudra mettre à jour la liste des locataires pour : 

• Libérer le colocataire sortant de ses obligations ;
• Et/ou formaliser l'entrée du nouvel arrivant.

Cette mise à jour s'effectue par le biais d'un avenant signé par toutes les parties concernées (bailleur, colocataire sortant, colocataire entrant et colocataires restants).

Ajout d’une personne au bail

Lorsqu’une personne s’installe dans le logement et souhaite devenir locataire à part entière (et non simple occupant), son nom doit figurer sur le contrat. L’avenant permet de l’ajouter officiellement.

Cette situation survient le plus souvent pour ajouter au bail : 

• Un partenaire de PACS : contrairement au conjoint, un partenaire de PACS ne profite pas automatiquement de la cotitularité du bail. Il faut l'ajouter au contrat de location pour qu'il jouisse pleinement de ses droits en tant que locataire ;
• Un concubin : le concubin non signataire du bail n'a aucun droit vis-à-vis de la location. L'ajout de son nom au contrat de location permet de remédier à la situation ;
• Un proche : un locataire peut émettre le souhait d'ajouter un de ses proches au bail. Notons qu'une fois la démarche effectuée, cette personne devient solidairement redevable du loyer. 

Changement de locataire à la suite d'une séparation

En cas de séparation, il arrive que le locataire initial quitte les lieux, laissant l’occupation à l’ex-conjoint qui n’était pas signataire. Pour que ce dernier devienne titulaire du bail, un avenant est nécessaire.

Le bailleur formalise ainsi le transfert des droits et obligations locatives. Cette situation se rencontre notamment après une rupture de PACS, un divorce ou la fin d’une vie commune hors mariage.

La rédaction d'un avenant pour changement de locataire s'effectue généralement en 6 étapes :

1. Le locataire adresse une demande écrite au bailleur : le locataire doit envoyer une lettre recommandée demandant au bailleur l'ajout d'un proche au bail. En cas de séparation ou dans le cadre d'une colocation, le locataire sortant donne simplement son congé. Il revient au bailleur de solliciter cette personne pour rédiger un avenant à son départ effectif ;
2. Le bailleur donne son accord : le bailleur est libre d'accepter ou non le changement de locataire. Il doit se pencher sur la solvabilité du repreneur. Le propriétaire peut exprimer son refus si les risques d'impayés sont trop élevés ; 
3. Le bailleur ou son mandataire rédige l'avenant et toutes les parties concernées signent l'avenant ; 
4. Le bailleur joint l'avenant au bail comme annexe. 

Un avenant pour changement de locataire doit fournir les informations suivantes pour être valide :

• La référence au bail initial (date de signature, parties en présence, adresse du logement) ;
• La description précise du changement (départ, ajout, substitution de locataire) ;
• L’identité complète du ou des nouveaux locataires ;
• La date d’effet de la modification ;
• Les signatures de toutes les parties concernées.

Si d’autres dispositions sont modifiées (répartition du dépôt de garantie, solidarité entre colocataires, etc.), elles doivent également être précisées dans l’avenant.

Un avenant pour changement du locataire coûte :

• Entre 150 et 250 € si la gestion locative a été confiée à un professionnel ; 
• 0 € si le propriétaire se charge lui-même de la rédaction de l'acte.

L'avenant est à la charge du demandeur. Pour un changement de locataire, il revient donc au titulaire initial du bail de supporter les coûts. Toutefois, le propriétaire ne peut pas facturer la rédaction de l'acte s'il ne fait pas appel à un professionnel.