Quel est le prix d'un avenant au bail de location ?

Lorsqu’un locataire et un propriétaire signent un contrat de location, ils s’engagent généralement pour toute la durée de celui-ci. Mais les conditions de location peuvent, elles, évoluer dans le temps. Changement de propriétaire, augmentation ou diminution de loyer, arrivée ou départ d’un locataire… Dans certains cas, le contrat initial ne correspond tout simplement plus à la réalité. 

Ainsi, pour réajuster le bail ou modifier une clause, la rédaction d’un nouveau document est nécessaire. Ce document correspond à l'avenant au bail. 

En pratique l’avenant au bail met à jour les évolutions non prévues par le contrat initial afin que ce dernier reste légalement valable. En d’autres termes, il ajoute de nouvelles conditions sans modifier les clauses du contrat principal et permet de le prolonger.

Le prix d’un avenant au bail dépend du mode de gestion choisi par le propriétaire :  

• Le propriétaire gère seul le bien en s’aidant d’une plateforme en ligne : l’avenant est téléchargé gratuitement par le propriétaire, l’acte est donc gratuit. 
• Le propriétaire mandate une agence de gestion locative pour gérer le bien : l’agence applique généralement des frais de rédaction pour l’édition du document. Le prix de l’avenant au bail peut aller de 150 à 250€. Attention ce montant est variable et diffère selon les agences. 

Quant à savoir qui est redevable du prix de l’avenant au bail, ici encore cela dépend de l’objet de la modification. Lorsque le changement concerne le remplacement d’un colocataire, le nouvel occupant des lieux est généralement tenu au paiement de l’avenant. 

Le reste du temps, lorsque l’agence applique des frais de rédaction, le propriétaire et le locataire doivent trouver un terrain d’entente quant à la répartition des coûts, souvent 50/50.

En définitive, pour éviter de devoir régler des frais de rédaction lors de la création d’un avenant au bail, le plus économique reste de le rédiger soi-même ou bien de télécharger un modèle gratuit d’avenant au bail comme celui de Bailfacile. Efficace, conforme, 100% gratuit et téléchargeable. 

Dans quels cas est-il nécessaire de réaliser un avenant ?

L’établissement d’un avenant au bail ne s’applique cependant pas à toutes les situations. Dans certains cas, comme un changement de propriétaire par exemple, une simple notification suffit. 

L’avenant au bail reste obligatoire dans les situations suivantes : 

• Le remplacement d’un colocataire (départ d’un colocataire remplacé par un autre) ; 
• La modification du montant du loyer (augmentation …) ; 
• La rectification du montant des charges ; 
• La modification de la durée du contrat de location ; 
• L'ajout d’un nouveau locataire avec le locataire actuel ; 
• La séparation d’un couple de locataires (uniquement si les deux parties sont signataires du bail). 

Comment rédiger un avenant au bail ? 

De même, pour que l'avenant au bail soit juridiquement valable, les mentions suivantes doivent être précisées dans le document : 

• L'identité de toutes les parties : le propriétaire et le ou les locataires ; 
• La description détaillée du contrat principal ; 
• La date de rédaction de l’avenant ; 
• La signature de toutes les parties ; 
• La localisation du bien concerné par l’avenant ; 
• Le contenu de l’avenant (l’objet de la modification) ; 
• La date de prise d’effet de l’avenant.