SOMMAIRE
- Combien coûte un avenant au bail ?
- Comment économiser sur les frais d’un avenant au bail ?
- Qui doit payer ?
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Un avenant au bail est totalement gratuit si le propriétaire décide de le rédiger.
Les agences immobilières demandent ente 150 et 250€ pour la rédaction d'un avenant.
Les frais d'avenant incombent à la personne demandant une modification du bail initial.
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La rédaction d'un avenant au bail est bien plus courante qu'on ne l'imagine. Effectivement, un contrat de location peut subir de nombreuses modifications jusqu'au départ du locataire. Ces changements peuvent être coûteux pour le propriétaire. Ils ont tout intérêt à se renseigner sur le prix d'un avenant avant de se lancer.
Combien coûte un avenant au bail ?
Le prix d’un avenant au bail dépend de qui le rédige. En soi, l’acte n’est pas payant, mais les frais peuvent grimper selon l’intervenant choisi.
Rédaction par le propriétaire
Un propriétaire peut tout à fait rédiger un avenant au bail lui-même, sans frais. Il suffit d’indiquer clairement les modifications apportées au contrat initial et de faire signer toutes les parties. Cette solution s'avère simple, pratique et gratuite. Le document sera parfaitement légal si toutes les mentions obligatoires sont présentes.
Rédaction par une agence immobilière
Si le bien est géré par une agence immobilière, le propriétaire peut confier la rédaction de l'avenant à son mandataire. Un tel service est facturé entre 150 et 250€. Le montant exact varie d'une agence à l'autre. Il faut donc bien se renseigner sur ce sujet avant d'établir un mandat de gestion.
Comment économiser sur les frais d’un avenant au bail ?
Deux solutions s'offrent aux bailleurs pour économiser sur les frais d'avenant au bail :
Rédiger l’avenant soi-même
Un propriétaire peut rédiger un avenant en quelques minutes. Il suffit de reprendre les éléments du bail initial, de préciser les modifications souhaitées et de faire signer le document à toutes les parties. D'ailleurs, il existe de nombreux modèles fiables en ligne.
Utiliser un logiciel de gestion locative en ligne
Les logiciels de gestion locative en ligne à l'exemple de BailFacile permettent de générer un avenant au bail en quelques clics. Les frais d'abonnement pour ces outils payants sont largement inférieurs au prix d'un avenant facturé par une agence immobilière.
Qui doit payer l'avenant au bail ?
La loi ne donne aucune indication sur la répartition des frais d'avenant. Dans les faits, l'usage veut que celui qui demande la modification en assume les frais.
Le reste du temps, lorsque l’agence applique des frais de rédaction, le propriétaire et le locataire doivent trouver un terrain d’entente quant à la répartition des coûts, souvent 50/50.
Au sein d'une colocation ou dans le cadre d'une location classique, le propriétaire et les colocataires paient rarement les frais d'avenant pour l'ajout d'une personne au bail. Cette dépense incombe souvent au nouvel arrivant.
FAQ
Qu'est-ce qu'un avenant au bail ?
Lorsqu’un locataire et un propriétaire signent un contrat de location, ils s’engagent généralement pour toute la durée de celui-ci. Mais les conditions de location peuvent, elles, évoluer dans le temps. Changement de propriétaire, augmentation ou diminution de loyer, arrivée ou départ d’un locataire… Un avenant au bail est nécessaire pour acter ces changements nécessitant une modification du contrat de location. Le document met donc à jour les dispositions contractuelles convenues initialement.
Dans quels cas est-il nécessaire de réaliser un avenant ?
L’avenant au bail est nécessaire en cas de :
- Remplacement d’un colocataire (séparation en cours de bail par avenant, départ d’un colocataire remplacé par un autre) ;
- Modification du montant du loyer (augmentation …) ;
- Rectification du montant des charges locatives par avenant ;
- Modification de la durée du contrat de location ;
- Ajout d’un nouveau locataire avec le locataire actuel ;
- Séparation en cours de bail par avenant d’un couple de locataires (uniquement si les deux parties sont signataires du bail).
Un bailleur peut-il faire payer un avenant au bail à un locataire ?
Un bailleur ne peut faire payer un avenant au bail au locataire. la loi du 6 juillet 1989 impose une répartition stricte des frais entre propriétaire et locataire. Les actes liés à la gestion courante du bail relèvent de la responsabilité du bailleur. Toutefois, des frais peuvent être réclamés face à une situation clairement initiée par le locataire (ajout du conjoint au bail, prolongation du bail...).
Les frais d’avenant sont-ils encadrés par la loi comme les frais de bail ?
Les frais d’avenant au bail ne sont pas encadrés par la loi de manière aussi stricte que les frais de bail initiaux. Mais cela ne signifie pas que l'agence immobilière peut facturer ce qu’il veut : d’autres principes légaux et jurisprudentiels s’appliquent.
Peut-on utiliser un modèle d’avenant gratuit sans passer par une agence ?
Rien n'empêche un propriétaire d'utiliser un modèle d'avenant gratuit. Ces documents permettent de gérer les situations courantes nécessitant la rédaction d'un avenant.
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- Combien coûte un avenant au bail ?
- Comment économiser sur les frais d’un avenant au bail ?
- Qui doit payer ?
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