Avenant bail prix

Quel est le prix d'un avenant au bail de location ?

En matière de location, la rédaction d’un contrat de bail est définitive. Cela signifie qu'il n'est plus possible de modifier le contrat principal une fois ce dernier signé par toutes les parties. Pour ajouter de nouvelles conditions, une solution existe : l’avenant au bail. Ce document peut être gratuit ou payant selon la situation. 

Prix avenant bail

SOMMAIRE

Qu'est-ce qu'un avenant au bail ?

Lorsqu’un locataire et un propriétaire signent un contrat de location, ils s’engagent généralement pour toute la durée de celui-ci. Mais les conditions de location peuvent, elles, évoluer dans le temps. Changement de propriétaire, augmentation ou diminution de loyer, arrivée ou départ d’un locataire… Dans certains cas, le contrat initial ne correspond tout simplement plus à la réalité. 

Ainsi, pour réajuster le bail ou modifier une clause, la rédaction d’un nouveau document est nécessaire. Ce document correspond à l'avenant au bail

En pratique l’avenant au bail met à jour les évolutions non prévues par le contrat initial afin que ce dernier reste légalement valable. En d’autres termes, il ajoute de nouvelles conditions sans modifier les clauses du contrat principal et permet de le prolonger.

Combien coûte un avenant au bail ? 

Le prix d’un avenant au bail dépend du mode de gestion choisi par le propriétaire :  

  • Le propriétaire gère seul le bien en s’aidant d’une plateforme en ligne : l’avenant est téléchargé gratuitement par le propriétaire, l’acte est donc gratuit. 
  • Le propriétaire mandate une agence de gestion locative pour gérer le bien : l’agence applique généralement des frais de rédaction pour l’édition du document. Le prix de l’avenant au bail peut aller de 150 à 250€. Attention ce montant est variable et diffère selon les agences. 

Qui doit payer l’avenant au bail ? 

Quant à savoir qui est redevable du prix de l’avenant au bail, ici encore cela dépend de l’objet de la modification. Lorsque le changement concerne le remplacement d’un colocataire, le nouvel occupant des lieux est généralement tenu au paiement de l’avenant. 

Le reste du temps, lorsque l’agence applique des frais de rédaction, le propriétaire et le locataire doivent trouver un terrain d’entente quant à la répartition des coûts, souvent 50/50.

Utiliser un modèle d’avenant gratuit pour éviter les coûts 

En définitive, pour éviter de devoir régler des frais de rédaction lors de la création d’un avenant au bail, le plus économique reste de le rédiger soi-même ou bien de télécharger un modèle gratuit d’avenant au bail comme celui de Bailfacile. Efficace, conforme, 100% gratuit et téléchargeable. 

Quand et comment faire un avenant au contrat de location ? 

Dans quels cas est-il nécessaire de réaliser un avenant ?

L’établissement d’un avenant au bail ne s’applique cependant pas à toutes les situations. Dans certains cas, comme un changement de propriétaire par exemple, une simple notification suffit. 

L’avenant au bail reste obligatoire dans les situations suivantes : 

Comment rédiger un avenant au bail ? 

De même, pour que l'avenant au bail soit juridiquement valable, les mentions suivantes doivent être précisées dans le document : 

  • L'identité de toutes les parties : le propriétaire et le ou les locataires ; 
  • La description détaillée du contrat principal ; 
  • La date de rédaction de l’avenant ; 
  • La signature de toutes les parties ; 
  • La localisation du bien concerné par l’avenant ; 
  • Le contenu de l’avenant (l’objet de la modification) ; 
  • La date de prise d’effet de l’avenant. 

Par ailleurs, sachez qu'il est possible de refuser de signer un avenant au bail et que ce dernier, pour être conforme, doit être approuvé par toutes les parties.

Rédigé par Emmanuelle Marengo Logo Linkedin

Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !

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Qu'est-ce qu'un avenant au bail ?

Lorsqu’un locataire et un propriétaire signent un contrat de location, ils s’engagent généralement pour toute la durée de celui-ci. Mais les conditions de location peuvent, elles, évoluer dans le temps. Changement de propriétaire, augmentation ou diminution de loyer, arrivée ou départ d’un locataire… Dans certains cas, le contrat initial ne correspond tout simplement plus à la réalité. 

Ainsi, pour réajuster le bail ou modifier une clause, la rédaction d’un nouveau document est nécessaire. Ce document correspond à l'avenant au bail

En pratique l’avenant au bail met à jour les évolutions non prévues par le contrat initial afin que ce dernier reste légalement valable. En d’autres termes, il ajoute de nouvelles conditions sans modifier les clauses du contrat principal et permet de le prolonger.

Combien coûte un avenant au bail ? 

Le prix d’un avenant au bail dépend du mode de gestion choisi par le propriétaire :  

  • Le propriétaire gère seul le bien en s’aidant d’une plateforme en ligne : l’avenant est téléchargé gratuitement par le propriétaire, l’acte est donc gratuit. 
  • Le propriétaire mandate une agence de gestion locative pour gérer le bien : l’agence applique généralement des frais de rédaction pour l’édition du document. Le prix de l’avenant au bail peut aller de 150 à 250€. Attention ce montant est variable et diffère selon les agences. 

Qui doit payer l’avenant au bail ? 

Quant à savoir qui est redevable du prix de l’avenant au bail, ici encore cela dépend de l’objet de la modification. Lorsque le changement concerne le remplacement d’un colocataire, le nouvel occupant des lieux est généralement tenu au paiement de l’avenant. 

Le reste du temps, lorsque l’agence applique des frais de rédaction, le propriétaire et le locataire doivent trouver un terrain d’entente quant à la répartition des coûts, souvent 50/50.

Utiliser un modèle d’avenant gratuit pour éviter les coûts 

En définitive, pour éviter de devoir régler des frais de rédaction lors de la création d’un avenant au bail, le plus économique reste de le rédiger soi-même ou bien de télécharger un modèle gratuit d’avenant au bail comme celui de Bailfacile. Efficace, conforme, 100% gratuit et téléchargeable. 

Quand et comment faire un avenant au contrat de location ? 

Dans quels cas est-il nécessaire de réaliser un avenant ?

L’établissement d’un avenant au bail ne s’applique cependant pas à toutes les situations. Dans certains cas, comme un changement de propriétaire par exemple, une simple notification suffit. 

L’avenant au bail reste obligatoire dans les situations suivantes : 

Comment rédiger un avenant au bail ? 

De même, pour que l'avenant au bail soit juridiquement valable, les mentions suivantes doivent être précisées dans le document : 

  • L'identité de toutes les parties : le propriétaire et le ou les locataires ; 
  • La description détaillée du contrat principal ; 
  • La date de rédaction de l’avenant ; 
  • La signature de toutes les parties ; 
  • La localisation du bien concerné par l’avenant ; 
  • Le contenu de l’avenant (l’objet de la modification) ; 
  • La date de prise d’effet de l’avenant. 

Par ailleurs, sachez qu'il est possible de refuser de signer un avenant au bail et que ce dernier, pour être conforme, doit être approuvé par toutes les parties.

Rédigé par Emmanuelle Marengo Logo Linkedin

Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !