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Quelles sont les conditions de préavis pour une location à Marseille ?

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SOMMAIRE

  • Quel est le délai de préavis pour une location à Marseille ?
  • Quelle communes de Marseille sont concernées ?

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Lorsqu'un locataire envisage de partir d'une location à Marseille, il est crucial de respecter les conditions de préavis, surtout dans une ville classée en zone tendue. Les délais de préavis pour quitter une location vide peuvent être réduits sous certaines conditions. Il est donc essentiel pour les propriétaires de bien en gestion locative à Marseille de bien maitriser les règles de résiliation de bail.

Quel est le délai de préavis pour une location meublée ou non meublée à Marseille ?

Quels sont les critères pour bénéficier d'un préavis réduit à Marseille ?

Dans le cas d'une location meublée à Marseille, le préavis standard est d'un mois. Pour un logement non-meublé, il s'étend généralement à trois mois.

Néanmoins, les locataires marseillais peuvent raccourcir ce délai à un mois dans certaines situations :

  • L'obtention d'un premier emploi ;
  • La perte d'emploi (licenciement, fin de contrat) et non en cas de démission ;
  • L'obtention d'un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;
  • Une mutation du locataire, peu importe la distance de la mutation ;
  • L'état de santé du locataire se dégrade un changement de domicile (un certificat médical est nécessaire) ;
  • Le locataire est bénéficiaire du RSA ou de l'allocation adulte handicapé (AAH).

À noter que Marseille étant classée en zone tendue, permet automatiquement aux locataires de bénéficier de ce préavis réduit.

Qu'est-ce qu'une zone tendue ?

Une région est considérée comme une zone tendue lorsque la demande de logements excède l'offre disponible. Cette situation découle généralement d'une croissance démographique soutenue, d'une attractivité économique marquée ou d'une densité de population élevée. Marseille exemplifie cette réalité en tant que zone tendue, ce qui met en évidence la dynamique et la compétitivité de son marché immobilier.

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Comment un locataire peut-il résilier son bail de location à Marseille ?

Si un locataire désire quitter son appartement à Marseille, ou dans les zones environnantes également concernées, il doit adresser un avis de départ à son propriétaire par l'une de ces méthodes :

  • Lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • Remise en main propre contre récépissé ou signature ;
  • Acte d’huissier.

Conformément à la législation, le courrier de résiliation doit mentionner explicitement le préavis d'un mois, en précisant que Montpellier est une zone tendue. Pour étayer cette affirmation, les locataires peuvent se référer au décret du 10 mai 2013 qui répertorie les communes concernées.

Sans cette mention spécifique, le préavis de trois mois s'appliquera par défaut.

La lettre doit également indiquer la date de départ prévue. Le préavis débute à compter de :

  • La réception du courrier recommandé ;
  • La remise en main propre ;
  • La date de signification par huissier.

Qu'en est-il concernant le préavis de location du propriétaire ?

Que le logement soit en zone tendue comme à Marseille, ou non, le préavis de location, fixé par le propriétaire à son locataire, demeure le même.

Pour un logement vide, un propriétaire marseillais doit respecter un préavis de six mois avant la fin du bail si l'intention est de reprendre le logement, de le vendre, ou de le relouer à un autre locataire.

En cas de location d'un logement meublé, le préavis est raccourci à trois mois en vertu de la loi. Il est primordial de respecter ces délais avec rigueur, sans considération pour la localisation géographique du bien immobilier.

Quelle communes de Marseille sont concernées par ces conditions de préavis ?

Plus précisément, voici la liste des communes situées en zone tendue dans le département des Bouches du Rhône :

td>Pennes-Mirabeau
Ville Agglomération Région Département Code département Code postal Code Insee
Aix-en-Provence Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13001 13001
Allauch Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13190 13002
Aubagne Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13400 13005
Auriol Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13390 13007
Arles Arles Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13200 13004
Beaurecueil Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13100 13012
Berre-l'Étang Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13130 13014
Bouc-Bel-Air Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13320 13015
Cabriès Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13480 13019
Cadolive Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13950 13020
Ceyreste Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13600 13023
Châteauneuf-le-Rouge Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13790 13025
Châteauneuf-les-Martigues Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13220 13026
Éguilles Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13510 13032
Fos-sur-Mer Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13270 13039
Fuveau Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13710 13040
Gardanne Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13120 13041
Gémenos Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13420 13042
Gignac-la-Nerthe Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13180 13043
Gréasque Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13850 13046
Istres Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13800 13047
La Bouilladisse Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13720 13016
La Ciotat Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13600 13028
La Destrousse Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13112 13031
La Penne-sur-Huveaune Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13821 13070
Marignane Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13700 13054
Marseille Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13000 13055
Marseille - 1er arrondissement Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13201 13201
Marseille - 2ème arrondissement Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13202 13202
Marseille - 3ème arrondissement Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13203 13203
Marseille - 4ème arrondissement Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13204 13204
Marseille - 5ème arrondissement Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13205 13205
Marseille - 6ème arrondissement Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13206 13206
Marseille - 7ème arrondissement Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13207 13207
Marseille - 8ème arrondissement Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13208 13208
Marseille - 9ème arrondissement Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13209 13209
Marseille - 10ème arrondissement Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13210 13210
Marseille - 11ème arrondissement Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13211 13211
Marseille - 12ème arrondissement Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13212 13212
Marseille - 13ème arrondissement Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13213 13213
Marseille - 14ème arrondissement Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13214 13214
Marseille - 15ème arrondissement Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13215 13215
Martigues Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13500 13056
Meyreuil Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13590 13060
Mimet Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13105 13062
Miramas Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13140 13063
Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13170 13071
Peynier Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13790 13072
Peypin Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13124 13073
Plan-de-Cuques Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13380 13075
Port-de-Bouc Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13110 13077
Rognac Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13340 13081
Roquevaire Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13360 13086
Rousset Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13790 13088
Saint-Chamas Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13250 13092
Saint-Marc-Jaumegarde Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13100 13095
Saint-Mitre-les-Remparts Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13920 13098
Saint-Savournin Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13119 13101
Saint-Victoret Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13730 13102
Septèmes-les-Vallons Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13240 13106
Simiane-Collongue Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13109 13107
Tholonet Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13100 13109
Trets Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13530 13110
Velaux Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13880 13112
Venelles Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13770 13113
Vitrolles Marseille - Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 13127 13117

Dans la ville de Marseille, ainsi que dans d'autres villes classées en zone tendue (voir liste ci-dessus pour les Bouches-du-Rhône), les locataires ont donc accès à des conditions spécifiques pour résilier leur bail. Ces conditions sont mises en place pour rendre la mobilité résidentielle plus facile et pour répondre de manière plus efficace à la demande de logements dans ces zones.

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