L'encadrement des loyers est-il appliqué à Nice ?
Publié le 28 août 2024
SOMMAIRE
- Comment fonctionne l'encadrement des loyers ?
- Quelles sont les particularités de la gestion des loyers à Nice ?
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L'encadrement des loyers est un sujet brûlant dans de nombreuses villes françaises. Bien que Nice soit classée en zone tendue, elle n'applique pas encore le dispositif strict d'encadrement comme certaines autres métropoles. Néanmoins, des règles spécifiques sont en vigueur.
Si vous êtes propriétaire d'un bien en gestion locative à Nice, il est essentiel de comprendre les mécanismes en place dans la capitale azuréenne.
Comment fonctionne l'encadrement des loyers en zone tendue ?
L'encadrement des loyers est un système qui limite l'augmentation des prix locatifs lors de la mise en location d'un logement avec un bail d'habitation. Elle s'applique dans les communes situées en zone tendue, listées par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
L'encadrement des loyers est actuellement en vigueur à Paris, Bordeaux, Est Ensemble, Lille, Hellemmes et Lomme, Lyon et Villeurbanne, Montpellier, Plaine commune. Nice n'est pas concernée pour le moment.
Quelles sont les particularités de la gestion des loyers à Nice ?
Bien que Nice soit considérée comme zone tendue, l'encadrement strict des loyers n'y est pas encore appliqué. Cependant, des règles existent pour la fixation des loyers :
Première mise en location
Pour un bien mis en location pour la première fois à Nice, le propriétaire peut fixer librement le montant du loyer. Par exemple, pour un studio dans le quartier du Vieux-Nice, le bailleur pourrait demander 700€ mensuels.
Une révision annuelle est possible si le contrat le prévoit, sauf pour les logements énergivores (étiquettes F ou G) depuis août 2022.
Renouvellement du bail
Si le loyer est inférieur aux prix du marché niçois, une augmentation peut être envisagée sous certaines conditions. Par exemple, si le loyer d'un T2 sur la Promenade des Anglais est de 900€ alors que la moyenne est de 1000€, une hausse pourrait être justifiée.
Relocation après une courte vacance
Pour les biens inoccupés depuis moins de 18 mois, le nouveau loyer ne peut dépasser l'ancien, sauf exceptions. Par exemple, si un appartement dans le quartier du Port était loué 800€ il y a 6 mois, le nouveau loyer ne pourra excéder ce montant, sauf travaux d'amélioration significatifs.
En revanche, pour un logement vacant depuis plus de 18 mois, le propriétaire peut redéfinir librement le loyer. Ainsi, un T3 avenue Jean Médecin inoccupé depuis 2 ans pourrait voir son loyer réévalué selon les tarifs actuels du marché.
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