Publié le 17 novembre 2023
Publié le 17 novembre 2023
Le bail emphytéotique, aussi appelé emphytéose, est un bail spécifique dont la durée peut aller jusqu'à 99 ans. Il concerne principalement les terrains et les constructions. Il présente plusieurs avantages pour le bailleur, comme des revenus réguliers ou la valorisation de son bien. Les avantages de l'emphytéose pour le preneur concernent notamment le droit à construction et le droit de cession du bail. A contrario, il existe des inconvénients pour les deux parties telles que la perte de contrôle sur le bien durant toute la durée du bail ou la perte de la propriété des améliorations en fin de contrat.
Découvrons ici tous les avantages et les inconvénients du bail emphytéotique pour le bailleur et pour le locataire.
SOMMAIRE
Le bail emphytéotique est un contrat de location d'une durée pouvant varier de 18 à 99 ans.
Il confère au locataire (aussi appelé preneur ou emphytéote) un droit réel sur la chose louée. Il s'agit généralement d'un terrain ou d'un bien immobilier.
Le locataire s'engage à améliorer le bien contre le paiement d'un loyer (appelé redevance ou canon emphytéotique) de faible montant.
À la fin du bail, le propriétaire récupère son bien et toutes les améliorations apportées par le locataire, sans indemnité.
L'emphytéose est particulièrement adaptée aux projets de mise en valeur d'un bien immobilier qui nécessitent des investissements importants.
La durée maximale du bail emphytéotique est de 99 ans.
Cette durée exceptionnellement longue est un gage de stabilité pour les deux parties. C'est aussi un engagement sur le long terme.
Le locataire est tenu de payer la redevance durant toute la durée du bail. Il doit donc évaluer sa capacité à s'engager sur cette période avant de conclure le contrat de location.
Le bail emphytéotique confère à l'emphytéote, un droit réel immobilier sur le bien contrairement aux baux classiques qui n'octroient qu'un droit d'usage.
Ce droit se rapproche de celui d'un propriétaire.
Il peut ainsi :
Néanmoins, l'emphytéote ne peut pas vendre le bien objet de la location.
Par ailleurs, en vertu de l', le preneur n'a pas le droit de réaliser des changements qui diminuent la valeur du terrain ou du bâtiment.
La longue durée du bail emphytéotique permet au locataire de planifier et de réaliser des investissements importants (constructions, améliorations).
Ce type de contrat lui accorde le droit :
D'autre part, le bail emphytéotique peut être cédé à un tiers.
L'autorisation de cession accordée au preneur est toutefois limitée à la durée initialement prévue dans le bail d'origine.
La longue période du bail emphytéotique (entre 18 et 99 ans) peut entraîner des risques pour les deux parties.
Après la conclusion d'un bail emphytéotique, le bailleur perd la possession de son bien durant la durée du contrat.
Les conséquences peuvent être les suivantes :
Pour le preneur, les dangers liés à la propriété et aux améliorations apportées sont les suivants :
En effet, à l'expiration du bail emphytéotique, le bailleur récupère la propriété de son bien, mais aussi toutes les améliorations et les constructions réalisées par le preneur, quelle que soit la valeur des investissements.
Si le preneur fait des améliorations ou des constructions qui augmentent la valeur du fonds, il ne peut les détruire ni réclamer aucune indemnité à cet égard.
Par conséquent, le preneur doit évaluer les coûts et bénéfices potentiels avant de s'engager dans un bail emphytéotique, et d'investir dans des améliorations ou des constructions sur le bien loué.
Gérez mieux en moins de temps
Généralement réalisé par un expert immobilier, le calcul de la valeur d'un bail emphytéotique tient compte de la valeur du bien (état actuel, emplacement, valeur sur le marché), du montant de la redevance annuelle versée par le preneur (canon emphytéotique), de la durée restante du bail, et des investissements réalisés ou prévus par le locataire.
La résiliation d'un bail emphytéotique intervient au terme du contrat. Dès lors, le bailleur reprend son bien avec les améliorations réalisées.
Elle peut intervenir avant la fin du bail, en cas de manquement grave (non-paiement de la redevance, non-respect des conditions du bail…). Le bailleur peut alors saisir la justice pour réclamer la résiliation anticipée du bail emphytéotique.
Enfin, le bailleur et le locataire peuvent prévoir une résiliation amiable. L'acte de résiliation doit être rédigé et signé devant un notaire.
Pour vendre un bail emphytéotique, le bailleur trouve un acquéreur. Les parties signent un acte de vente devant notaire. L'acte doit mentionner la durée restante du bail, le montant du canon emphytéotique (redevance), et tous les détails relatifs au bien (localisation, description, travaux réalisés, etc.). Enfin, l'acte de vente dûment signé est publié au service de la publicité foncière.
Rédigé par Katia Kemmoun 
Après 25 années à exercer en tant que clerc de notaire, Katia est aujourd'hui rédactrice indépendante et certifiée. Elle partage ses savoirs sur des thématiques immobilières et juridiques pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
SOMMAIRE
Le bail emphytéotique est un contrat de location d'une durée pouvant varier de 18 à 99 ans.
Il confère au locataire (aussi appelé preneur ou emphytéote) un droit réel sur la chose louée. Il s'agit généralement d'un terrain ou d'un bien immobilier.
Le locataire s'engage à améliorer le bien contre le paiement d'un loyer (appelé redevance ou canon emphytéotique) de faible montant.
À la fin du bail, le propriétaire récupère son bien et toutes les améliorations apportées par le locataire, sans indemnité.
L'emphytéose est particulièrement adaptée aux projets de mise en valeur d'un bien immobilier qui nécessitent des investissements importants.
La durée maximale du bail emphytéotique est de 99 ans.
Cette durée exceptionnellement longue est un gage de stabilité pour les deux parties. C'est aussi un engagement sur le long terme.
Le locataire est tenu de payer la redevance durant toute la durée du bail. Il doit donc évaluer sa capacité à s'engager sur cette période avant de conclure le contrat de location.
Le bail emphytéotique confère à l'emphytéote, un droit réel immobilier sur le bien contrairement aux baux classiques qui n'octroient qu'un droit d'usage.
Ce droit se rapproche de celui d'un propriétaire.
Il peut ainsi :
Néanmoins, l'emphytéote ne peut pas vendre le bien objet de la location.
Par ailleurs, en vertu de l', le preneur n'a pas le droit de réaliser des changements qui diminuent la valeur du terrain ou du bâtiment.
La longue durée du bail emphytéotique permet au locataire de planifier et de réaliser des investissements importants (constructions, améliorations).
Ce type de contrat lui accorde le droit :
D'autre part, le bail emphytéotique peut être cédé à un tiers.
L'autorisation de cession accordée au preneur est toutefois limitée à la durée initialement prévue dans le bail d'origine.
La longue période du bail emphytéotique (entre 18 et 99 ans) peut entraîner des risques pour les deux parties.
Après la conclusion d'un bail emphytéotique, le bailleur perd la possession de son bien durant la durée du contrat.
Les conséquences peuvent être les suivantes :
Pour le preneur, les dangers liés à la propriété et aux améliorations apportées sont les suivants :
En effet, à l'expiration du bail emphytéotique, le bailleur récupère la propriété de son bien, mais aussi toutes les améliorations et les constructions réalisées par le preneur, quelle que soit la valeur des investissements.
Si le preneur fait des améliorations ou des constructions qui augmentent la valeur du fonds, il ne peut les détruire ni réclamer aucune indemnité à cet égard.
Par conséquent, le preneur doit évaluer les coûts et bénéfices potentiels avant de s'engager dans un bail emphytéotique, et d'investir dans des améliorations ou des constructions sur le bien loué.
Gérez mieux en moins de temps
Généralement réalisé par un expert immobilier, le calcul de la valeur d'un bail emphytéotique tient compte de la valeur du bien (état actuel, emplacement, valeur sur le marché), du montant de la redevance annuelle versée par le preneur (canon emphytéotique), de la durée restante du bail, et des investissements réalisés ou prévus par le locataire.
La résiliation d'un bail emphytéotique intervient au terme du contrat. Dès lors, le bailleur reprend son bien avec les améliorations réalisées.
Elle peut intervenir avant la fin du bail, en cas de manquement grave (non-paiement de la redevance, non-respect des conditions du bail…). Le bailleur peut alors saisir la justice pour réclamer la résiliation anticipée du bail emphytéotique.
Enfin, le bailleur et le locataire peuvent prévoir une résiliation amiable. L'acte de résiliation doit être rédigé et signé devant un notaire.
Pour vendre un bail emphytéotique, le bailleur trouve un acquéreur. Les parties signent un acte de vente devant notaire. L'acte doit mentionner la durée restante du bail, le montant du canon emphytéotique (redevance), et tous les détails relatifs au bien (localisation, description, travaux réalisés, etc.). Enfin, l'acte de vente dûment signé est publié au service de la publicité foncière.
Rédigé par Katia Kemmoun
Après 25 années à exercer en tant que clerc de notaire, Katia est aujourd'hui rédactrice indépendante et certifiée. Elle partage ses savoirs sur des thématiques immobilières et juridiques pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
