D'après l'article 1875 du Code civil, le commodat est un contrat selon lequel un propriétaire prête son bien gratuitement. Le preneur s'engage à le restituer après usage.
Le contrat peut prendre deux formes :
Contrat à durée indéterminée
Si le contrat ne précise pas la durée du prêt, il reste valable tant que personne ne demande la fin de l'usage du bien.
Dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, les parties peuvent demander la résiliation du commodat à tout moment. Si cette résiliation émane du propriétaire, la jurisprudence peut lui imposer
un préavis de 6 mois.
Lorsque le prêt à usage est consenti à un concubin jusqu'à son décès, le commodat est transmis à ses héritiers, sauf clause contraire.
Contrat à durée déterminée
Si le contrat est conclu pour une durée déterminée, le bénéficiaire est tenu de restituer le bien à la date prévue. La loi ne prévoit aucun préavis.
L'emprunteur peut restituer le logement à tout moment.