Quelles démarches doit effectuer un locataire pour installer des panneaux solaires ?

L'obtention d'un accord écrit du propriétaire bailleur est la première démarche à réaliser pour installer des panneaux solaires en toiture. Il est également nécessaire de déposer une demande préalable de travaux en mairie.

Les démarches sont nécessaires lorsque le projet est soumis à au moins l'une des particularités suivantes :

• une puissance du panneau solaire supérieure à 3 kWc (kilowatt-crête) ;
• une installation réalisée à une hauteur supérieure à 1,80 mètre du sol ;
• un bien situé en zone protégée, donc soumis à l'accord des architectes des bâtiments de France (ABF).

Habituellement, ces démarches incombent au propriétaire, le plus souvent à l'initiative de la demande. En tant que locataire, il est possible de se substituer au bailleur, en obtenant un mandat de sa part déléguant ces formalités.

Une fois l'accord de la mairie obtenu, il est nécessaire de solliciter Enedis en lui adressant une demande de raccordement. Enfin, la signature d'un contrat d'achat nominatif avec EDF OA sera à effectuer par les locataires. Cette démarche est impérative pour pouvoir revendre le surplus de production électrique. À défaut, seule l'autoconsommation de l'électricité produite sera possible.

En optant pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture, les locataires sont éligibles à certaines aides de l'État et du distributeur d'énergie. Parmi les aides mobilisables figurent :

• la prime à l'autoconsommation qui représente une somme d'argent versée, dont le montant varie en fonction de la puissance de l'installation. Cette aide financière est débloquée lors de réception de la première facture adressée par EDF OA (Obligation d'Achat) ;
• la réduction du taux de TVA, correspondant à 5,5 % du montant H.T. de la facture d'achat ;
• l'aide financière versée par certains fournisseurs d'énergie en échange de l'installation de panneaux photovoltaïques. Cette prime est destinée à inciter le recours à l'énergie solaire en réduisant les coûts initiaux du projet.

Aujourd'hui, plusieurs types de panneaux solaires sont accessibles aussi bien pour les propriétaires que les locataires. L'installation de ces équipements fait partie des alternatives intéressantes pour réduire les dépenses énergétiques, permettant d'économiser entre 200 € à 600 € par an. 

Panneaux solaires sur le toit d'une maison en location

Les panneaux solaires peuvent être intégrés dans la toiture. Ce type de projet impose parfois des travaux importants, notamment la dépose des tuiles. Il existe également une technique de pose des panneaux solaires en surimposition qui évite tout danger pour l'étanchéité.

Toutefois, l'aide d'un professionnel permet une installation de ce type de panneau solaire dans les règles de l'art. Ce projet implique une modification du compteur électrique, moyennant des frais supplémentaires.

Bien qu'il s'agisse de la solution la plus répandue, l'installation de panneaux solaires sur le toit d'une maison n'est pas la plus adaptée à la location.

Panneaux solaires plug and play

De nouveaux dispositifs ont vu le jour pour éviter les contraintes liées à l'installation de panneaux sur le toit de la maison. Faciles d'installation, les panneaux solaires portables ou kit solaire permettent désormais de profiter de tous les avantages du solaire.

Ce système innovant laisse entrevoir la possibilité de démocratiser la production électrique individuelle. En effet, ce type de panneaux photovoltaïques s'installe facilement dans un jardin, sur une terrasse ou un balcon. Les kits solaires sont ainsi particulièrement bien adaptés en appartement ou lorsque la toiture de l'habitation n'est pas accessible.