Les modalités et les durées de reconduction tacite d'un bail dépendent de la nature du bail.
Concernant le bail d'habitation
Aussi, la durée de reconduction tacite d'un contrat de location classique lié à un bien d'habitation est de :
- 3 ans si le bailleur est une personne physique ;
- 6 ans si le bailleur est une personne morale.
Concernant le bail régi par le Code civil (bail de droit commun)
La location d'un bien immobilier est généralement régie par le bail de droit commun (par opposition au bail classique) lorsqu'elle concerne des résidences secondaires, locations saisonnières, logements de fonctions, garages, parkings, bureaux, ateliers, etc.
Conformément à l'article ci-dessus visé, la reconduction tacite est supposée par le fait :
- Que le bailleur ne manifeste pas son opposition à la poursuite de l'occupation du locataire ;
- Et que le locataire continue d'occuper les lieux durant une longue période,
Si le contrat de location initial contient une clause qui exclut la tacite reconduction, mais qu'aucune des deux parties ne manifeste son opposition, la reconduction tacite est supposée par l'usage des lieux. La clause d'exclusion de la tacite reconduction devient alors sans effet.
Concernant le bail verbal
Le bail verbal d'un bien à usage d'habitation est considéré comme un contrat à durée indéterminée. Pour y mettre fin, il convient de délivrer un congé.
À défaut, le bail est reconduit tacitement pour une durée minimum de trois ans si le bailleur est une personne physique.
La reconduction tacite intervient par périodes triennales.
Concernant le renouvellement d'un bail commercial
Le bail commercial se poursuit tacitement pour une durée indéterminée. Les parties n'ont pas à signer un nouveau contrat.
Chacun continue d'être soumis à ses obligations. Le loyer est inchangé. Le bailleur peut toutefois appliquer une révision triennale.