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À propos de la lettre d’augmentation du loyer

Chaque année, le loyer peut être révisé. Si cela a généralement lieu à l'anniversaire du bail, le choix de la date est libre. Le montant de la révision est basé sur l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE chaque trimestre.

Depuis la loi Alur, tout propriétaire qui ne révise par le loyer annuellement ne pourra plus prétendre à un rattrapage en fin de bail ou à la relocation. Il est donc important de bien réviser le loyer chaque année.

Cette lettre doit être envoyé au locataire en recommandé avec accusé de réception.

BailFacile vous propose un modèle de lettre révision du loyer gratuit à télécharger au format PDF. Nous faisons automatiquement le calcul de l’augmentation, vous n'avez qu'à renseigner le loyer hors charges. Si votre contrat prévoit une révision des charges, vous pouvez également les réviser.

Y'a-t-il des conditions particulières pour procéder à la révision ?
Oui, le bail doit inclure une clause de révision du loyer.
Le locataire peut-il s’opposer à l’augmentation du loyer ?
Non dès lors que cette clause est présente dans le contrat et que le calcul de la révision est correct. Si le locataire refuse l’augmentation, le bailleur a un an pour faire valoir ses droits devant la justice.
Est-ce-que le loyer peut être révisé avant la date anniversaire du bail ?

Oui c'est tout à fait possible. La loi prévoit que le propriétaire puisse réviser le loyer une fois par an.

Exemple:
La dernière révision du loyer a eu lieu le 24 novembre 2017. Un nouveau locataire entre dans les lieux au 1er juillet. Au lieu d'attendre la date anniversaire du bail, vous pouvez réviser le loyer dès le 24 novembre 2018.

Augmentation annuelle et augmentation exceptionnelle en cours de bail, quelles sont les différences ?

La révision suit l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE chaque trimestre. Elle est strictement encadrée et ne peut être supérieure à l'évolution de cet indice.

Au contraire d'une augmentation exceptionnelle qui suit des travaux d'amélioration en cours du bail, pris en charge financièrement par le bailleur.

Par travaux d'amélioration, s'entendent des travaux apportant un confort supérieur (installation d'une cuisine aménagée) ou des travaux diminuant les dépenses d'entretien et d'exploitation du bien (pose de parquet, installation de double vitrage).

Cette augmentation du loyer fait alors l'objet d'un avenant au bail et son montant est décidé d'un commun accord avec le locataire au vu des travaux entrepris.

Quand utiliser ce document ?
Chaque année, alors qu'approche la date de révision stipulée dans le contrat. Il est conseillé d'envoyer la lettre plusieurs semaines avant pour que le locataire ait le temps d'en prendre connaissance.
Que contient-il ?
Vous informez le locataire que conformément au contrat signé, la révision du loyer prendra effet au prochain mois. Vous mentionnez les informations relatives au bail et détaillez le calcul de la révision du loyer.