Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 mai 2018

Bienvenue sur BailFacile.fr !

La présente charte de protection des données personnelles (ci-après : la « Charte ») a pour but de formaliser notre engagement quant au respect de la règlementation applicable en la matière, notamment le nouveau règlement européen 2019/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

La Charte et les Conditions Générales d'Utilisation forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non définis dans la présente Charte le sont dans nos Conditions Générales d'Utilisation.

1. A quel moment sommes-nous susceptibles de collecter vos données personnelles et quelles sont-elles ?

Nous sommes amenés à recueillir et à traiter vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Lors de votre navigation sur le Site
  • Lorsque vous créez un Compte
  • Lorsque vous créez un document
  • Lorsque vous payez pour un Service
  • Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter
  • Lorsque vous nous contactez

Nous utilisons vos données personnelles pour permettre la mise en œuvre des Services du Site. Certaines données personnelles peuvent être obligatoires pour accéder aux Services ou à leur bonne exécution, vous en êtes notifié quand cela est le cas.

Nous utilisons également vos données à caractère personnelle dans un but d'amélioration continue de nos Services, et afin de mieux les adapter à vos attentes.

1.1 Navigation sur le Site

Données de navigation : Lorsque vous naviguez sur le Site, nous recueillons des données sur votre historique de navigation, le type d'appareil utilisé, le temps passé sur chaque page ainsi que des informations sur le navigateur web utilisé.

Données de connexion : Lorsque vous vous connectez à votre Compte, nous recueillons votre adresse IP, la date et heure de connexion ainsi que les informations relatives au navigateur web utilisé.

1.2 Création de Compte

L'accès à nos Services nécessite la création d'un Compte. Conformément à nos conditions générales d'utilisation, il peut vous être demandé diverses informations lors de la création du Compte, et ce afin d'assurer la bonne exécution des Services. Ces informations sont :

  • Vos coordonnées (prénom, nom, adresse, e-mail) ;
  • Les coordonnées du locataire (prénom, nom, adresse, e-mail) ;
  • Les informations relatives au bien loué (adresse et autres informations relatives au logement, comme sa surface, sa date de construction et ses équipements) ;
  • Les informations relatives à la location (type de location, durée, date de commencement, diagnostics).

1.3 Création de documents

Lors de la création de documents, vous êtes amené à compléter un formulaire et à renseigner des données à caractère personnel que nous collectons, telles que :

  • Vos coordonnées (prénom, nom, adresse, e-mail) ;
  • Les coordonnées du locataire (prénom, nom, adresse, e-mail) ;
  • Les informations relatives au bien loué (adresse et autres informations relatives au logement, comme sa surface, sa date de construction et ses équipements) ;
  • Les informations relatives à la location (type de location, durée, date de commencement, diagnostics).

1.4 Paiement

L'accès à certains Services du Site est payant. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve vos coordonnées bancaires à cette fin. BailFacile ne conserve aucune coordonnée bancaire. Nous conservons cependant l'historique des transactions et ce à des fins contractuelles, comptables et statistiques.

1.5 Adhésion à la Newsletter

Vous pouvez donner votre consentement à recevoir nos lettres d'information proposant des informations pratiques, promotions et produits dans le cadre des Services.

Vous pouvez revenir sur ce consentement à tout moment en envoyant un mail à contact@bailfacile.fr.

1.6 Contacts

Dans le cadre des demandes que vous pourriez faire auprès de notre service client et afin de confirmer votre identité, nous pouvons vous demander votre prénom, nom et adresse emails utilisés lors de la création de votre Compte.

2. Quelles mesures prenons-nous pour protéger vos données personnelles ?

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin d'empêcher tout accès, usage, modification, perte, divulgation ou destruction non autorisé des données que vous nous auriez communiquées dans le cadre de votre utilisation des Services proposés par BailFacile.

Concrètement, vos données sont sécurisées de la manière suivante :

  • Grace à une protection par mot de passe ;
  • En limitant leur accès aux seules personnes habilitées ;
  • Via un chiffrement RSA 2048 bits des données transitant entre votre navigateur web et nos serveurs ;
  • Via l'utilisation de jetons JWT pour authentifier, sécuriser et garantir l'intégrité de vos données sur nos serveurs ;
  • En réalisant des audits réguliers de sécurité.

Il est entendu qu'aucune mesure de sécurité n'étant infaillible, il pèse sur BailFacile une obligation de moyen et non de résultat.

3. Avec qui sommes-nous amenés à partager vos données ?

3.1 Prestataires de services

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos prestataires de services, notamment ceux effectuant des fonctions de support pour notre compte (hébergement, maintenance, envoi de communication etc.).

Nous exigeons de nos prestataires qu'ils utilisent vos données uniquement dans le cadre de la mission que nous leur avons confiée. Nous exigeons également de nos prestataires qu'ils soient toujours en conformité avec les lois applicables en termes de protection des données personnelles.

3.2 Partenaires commerciaux

Nous pouvons également partager vos données personnelles dans le cadre de partenariats commerciaux, sous réserve de votre accord explicite.

Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données personnelles à des tiers et permettons à des tiers de vous envoyer des communications commerciales seulement avec votre consentement, dans le cadre d'offres que vous auriez sélectionnées.

3.3 Partage avec les autorités

Dans le cadre de missions de gestion des litiges et de recouvrement des créances, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec les autorités compétentes pour la défense de nos droits.

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant.

Les données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges...). Passé ce délai, elles sont supprimées.

5. Informations sur les cookies

5.1 Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur lors de la consultation d'un service en ligne.

Ce fichier permet au Site de se souvenir d'informations, comme les préférences de l'Utilisateur ou des informations préalablement saisies.

5.2 Utilisation des cookies

BailFacile utilise les cookies aux fins suivantes :

Etablir des statistiques de fréquentation et d'utilisation des différents éléments et Services du Site, afin d'améliorer le contenu de nos Services ainsi que leur ergonomie ;

Mémoriser et adapter la présentation de notre Site en fonction des informations saisies sur un formulaire de notre Site (sauvegarde de votre progression, de votre panier), et ainsi personnaliser votre expérience ;

Améliorer le fonctionnement de nos Services et répondre aux obligations légales de sécurité et de lutte contre la fraude, notamment en ce qui concerne la gestion de toute réclamation, demandes adressées par l'Utilisateur, ainsi que la gestion des droits d'accès, abonnements et Compte de l'Utilisateur.

5.3 Gestion des cookies

Les tiers autorisés à accéder aux données collectées dans ces cookies tiers par BailFacile s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la Législation en matière de protection des données personnelles et à respecter la vie privée des internautes.

L'Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par BailFacile conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande :

Soit par email à l'adresse contact@bailfacile.fr ;

Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Potio Ventures, Service Clients, 7 rue Saint-Lazare 75009 Paris.

De façon générale, tout Utilisateur peut, s'il le souhaite, s'opposer à l'utilisation de cookies utilisés par BailFacile en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies :

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6. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Législation en matière de protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, demander leur rectification, effacement, la limitation de leur traitement ainsi que leur portabilité.

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez revenir à tout moment sur ce consentement.

Vous pouvez contacter BailFacile à contact@bailfacile.fr pour faire valoir vos droits concernant l'utilisation de vos données personnelles.

7. Evolution de Charte

La présente Charte pourra être révisée pour prendre en compte de nouvelles finalités ou changements de législation. Ces modifications seront effectives dès leur publication, nous vous invitons à consulter la présente Charte régulièrement pour vous tenir informé.