Sommaire
- Une nouvelle taxe sur les logements vacants à partir de 2027
- Des taux en hausse, avec un fort pouvoir laissé aux communes
- Des exonérations possibles, mais encadrées
- Un signal clair : la vacance devient un coût pour les bailleurs
L’essentiel à retenir
- Nouvelle taxe sur la vacance dès 2027
- Taux pouvant atteindre jusqu’à 60 %
- Les logements vacants deviennent plus coûteux
Une nouvelle taxe sur les logements vacants à partir de 2027
À compter du 1er janvier 2027, la fiscalité des logements vacants va être profondément modifiée. Deux taxes existantes vont disparaître pour être remplacées par un dispositif unique : la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH).
Cette réforme vise à simplifier le système, mais aussi à renforcer la pression fiscale sur les biens laissés inoccupés.
Le principe reste simple :
- la taxe s’applique aux logements vacants au 1er janvier de l’année d’imposition
- elle concerne les biens inoccupés depuis au moins un an en zone tendue
- et deux ans hors zone tendue
Le propriétaire ou l’usufruitier du logement est directement redevable de cette taxe.
Des taux en hausse, avec un fort pouvoir laissé aux communes
Le niveau de taxation dépendra fortement de la localisation du bien, avec des écarts importants selon les territoires.
En zone tendue, la taxe sera automatiquement appliquée avec des taux progressifs :
- 17 % la première année
- 34 % à partir de la deuxième année
Les communes pourront même augmenter ces taux :
- jusqu’à 30 % la première année
- et jusqu’à 60 % les années suivantes
En zone non tendue, la logique est différente. La taxe ne sera pas automatique, mais laissée à la décision des collectivités locales.
Lorsqu’elle est mise en place, elle pourra atteindre jusqu’à 50 %, selon les choix de la commune.
Des exonérations possibles, mais encadrées
Tous les logements vacants ne seront pas systématiquement concernés. Certaines situations permettent d’échapper à la taxe, à condition de pouvoir les justifier.
C’est notamment le cas lorsque :
- le logement a été occupé au moins 90 jours consécutifs dans l’année ;
- la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire ;
- des travaux importants sont nécessaires, représentant plus de 25 % de la valeur du bien.
En dehors de ces cas, la vacance prolongée devient clairement pénalisée sur le plan fiscal.
Un signal clair : la vacance devient un coût pour les bailleurs
Avec cette réforme, laisser un logement vide n’est plus neutre financièrement.
Au-delà de l’absence de loyers, le bien peut désormais générer :
- une fiscalité plus lourde ;
- des coûts récurrents sans revenus en face ;
- une pression accrue pour remettre le logement sur le marché.
Cette évolution s’inscrit dans une logique plus large : augmenter l’offre locative dans les zones où la demande est forte.
SOMMAIRE
- Une nouvelle taxe sur les logements vacants à partir de 2027
- Des taux en hausse, avec un fort pouvoir laissé aux communes
- Des exonérations possibles, mais encadrées
- Un signal clair : la vacance devient un coût pour les bailleurs
