Les propriétaires ont jusqu’au 1er juillet pour déclarer les changements d’occupation de leurs biens

Les propriétaires disposent encore de quelques semaines pour effectuer leur déclaration d’occupation sur le site des impôts. Cette démarche est obligatoire lorsque la situation d’un bien immobilier a évolué au cours de l’année écoulée.

Si la situation d’occupation de l’un de vos biens a changé, pensez à effectuer votre déclaration avant le 1er juillet pour rester en conformité avec vos obligations fiscales.

Si la situation d’occupation de l’un de vos biens a changé, pensez à effectuer votre déclaration avant le 1er juillet pour rester en conformité avec vos obligations fiscales.

Sommaire

  1. Quels changements doivent être déclarés ?
  2. Comment effectuer la déclaration ?

Quels changements doivent être déclarés ?

La déclaration concerne tous les biens dont la situation d’occupation a été modifiée. Il peut s’agir, par exemple :

  • d’une mise en location ;
  • du départ ou de l’arrivée d’un locataire ;
  • d’un logement devenu vacant ;
  • ou encore d’un changement d’occupant.

Si aucun changement n’est intervenu depuis la dernière déclaration, aucune nouvelle démarche n’est nécessaire.

Comment effectuer la déclaration ?

Les propriétaires concernés doivent se rendre avant le 1er juillet sur leur espace personnel du site impots.gouv.fr, puis accéder à la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » afin de mettre à jour les informations relatives à leurs logements.

Pour les bailleurs, cette formalité permet à l’administration fiscale de disposer d’informations actualisées sur l’occupation des biens et d’appliquer correctement les règles fiscales. En cas d’omission ou d’erreur, une pénalité peut être appliquée.

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SOMMAIRE

  • Quels changements doivent être déclarés ?
  • Comment effectuer la déclaration ?