Même si le logement loué se situe en zone tendue, quelques exceptions existent, vous permettant de contourner le plafonnement ou l'encadrement des loyers.
Le loyer est manifestement sous-évalué
Pour pouvoir augmenter le montant du loyer, vous devez apporter la preuve que le loyer est sous-évalué. Vous réunirez plusieurs références de biens immobiliers similaires dans le voisinage. Les biens comparables doivent avoir des caractéristiques identiques telles que la taille, le nombre de pièces, les équipements, l'état général et le niveau d'équipements.
Si vous parvenez à prouver que le loyer est nettement plus bas que ceux pratiqués sur le marché, une hausse de loyer est possible, à condition que cette augmentation n'excède pas la moitié de la différence par rapport aux loyers de référence constatés.
Par exemple, le loyer fixé pour le précédent locataire était de 1 000 €. Dans le voisinage, le loyer moyen est de 1 200 €. Dans le cadre d'une relocation, vous pouvez augmenter au maximum de 100 €. Le montant du nouveau loyer sera de 1 100 €.
La réalisation de gros travaux
Vous avez réalisé des travaux d'amélioration ou de mise en conformité du logement loué sur les parties privatives ou communes. Le coût de ces travaux est au moins égal à la dernière année de loyer pratiqué. Le loyer pourra alors être augmenté de 15 % lors de la signature du nouveau bail.
Le montant du loyer était de 1 000 €. Vous avez réalisé pour 6 000 € de travaux d'amélioration, soit l'équivalent de la moitié du loyer annuel. Lors de la relocation du logement, vous pouvez augmenter le loyer annuel de 900 € (15 % de 6 000) soit 75 € par mois. Le montant du loyer lors de la signature du nouveau bail sera donc au maximum de 1 000 + 75 = 1 075 €.