Vingt-huit agglomérations de plus de 50 000 habitants sont concernées. L’augmentation de loyer ne peut être supérieure à l’indice de référence des loyers, et n’est applicable que si la dernière révision du loyer a eu lieu il y a plus de 12 mois.
Les villes situées en zone tendue sont concernées par l'encadrement des loyers.
Dans ces villes, le loyer d'un logement, qu’il soit vide ou meublé, utilisé par le locataire comme résidence principale est plafonné :
- Lors de la remise en location du logement ;
- Lors du renouvellement du bail.
Pour savoir si votre logement se situe en zone tendue, faites le test.
Dans le cadre d’une première mise en location
Lorsque le logement est mis en location pour la première fois, le propriétaire peut fixer librement le montant du loyer.
Dans le cadre d’un renouvellement de bail
Lorsque le bail se renouvelle (si personne ne donne son préavis), le propriétaire peut augmenter le loyer s'il est manifestement sous-évalué, sous réserve de respecter certaines limites.
Dans le cadre d’une nouvelle mise en location
Lorsque le logement est remis en location (avec un nouveau bail au nom d'un nouveau locataire), les règles à respecter dépendent du délai pendant lequel le logement est resté non-loué :
Si le logement a été loué au cours des derniers 18 mois :
- Le nouveau loyer ne peut pas dépasser le montant du loyer payé par l'ancien locataire.
- Mais, si l'ancien loyer n'a pas été révisé au cours des 12 mois précédents, le bailleur peut fixer le nouveau loyer en suivant l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).
- Si le logement a fait l'objet de certains travaux depuis le départ de l'ancien locataire, ou si l'ancien loyer est manifestement sous-évalué, le nouveau loyer peut être fixé au-delà de la variation de l'IRL
Si le logement n’a pas été loué depuis plus de 18 mois : Le bailleur peut fixer librement le montant du loyer qu'il souhaite appliquer.