Publié le 6 janvier 2021Mis à jour le 2 février 2023
Publié le 6 janvier 2021Mis à jour le 2 février 2023
Le bailleur peut augmenter le loyer du logement une fois par an en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). Cette augmentation peut aussi avoir lieu à la relocation, si des travaux d’amélioration ont été entrepris dans le logement. Qui fixe alors le loyer ?
La fixation du loyer va dépendre de la localisation du logement :
Une dizaine d'agglomérations : L'encadrement du loyer a été mis en place à Paris depuis le 1er juillet 2019, suivi de Lille en mars 2020. En 2021, trois villes ont également appliqué le loyer encadré : Plaine Commune en juin, Lyon et Villeurbanne en novembre et Est Ensemble en décembre. D'autres villes appliqueront un encadrement de leurs loyers courant 2022.
Zones tendues : Les modalités d’augmentation du loyer sont encadrées. Pas de loyer maximum.
Reste du territoire : La fixation du prix du loyer est libre que ce soit en cas de première location ou de relocation.
SOMMAIRE
Dans certaines villes, la fixation du loyer est soumis à un dispositif d'encadrement des loyers. Le propriétaire doit ainsi s'assurer que le montant demandé respecte bien le plafond fixé par arrêté préfectoral.
En cas de relocation, l’augmentation de loyer ne peut être supérieure à l’indice de référence des loyers et n’est applicable que si la dernière révision du loyer a eu lieu il y a plus de 12 mois.
Cas où la hausse peut être plus importante :
Le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux prix constatés dans le voisinage pour des logements comparables.
Le propriétaire – avant relocation – a fait des travaux d’amélioration ou de mise en conformité dans le logement ou les parties communes dont le montant est égal à au moins 6 mois du loyer précédent. La hausse de loyer maximale est de 15% du coût total des travaux.
Le loyer peut être fixé librement si :
Le logement fait l’objet d’une première location (logement neuf ou non).
Le logement n’a pas été loué depuis plus de 18 mois.
Le logement a bénéficié de travaux d’amélioration depuis moins de 6 mois pour un montant au moins égal à la dernière année de loyer pratiqué.
Dans tous les cas, le loyer maximum ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré, hors complément de loyer.
Vingt-huit agglomérations de plus de 50 000 habitants sont concernées. L’augmentation de loyer ne peut être supérieure à l’indice de référence des loyers, et n’est applicable que si la dernière révision du loyer a eu lieu il y a plus de 12 mois.
Les villes situées en zone tendue sont concernées par l'encadrement des loyers.
Dans ces villes, le loyer d'un logement, qu’il soit vide ou meublé, utilisé par le locataire comme résidence principale est plafonné :
Pour savoir si votre logement se situe en zone tendue, faites le test.
Lorsque le logement est mis en location pour la première fois, le propriétaire peut fixer librement le montant du loyer.
Lorsque le bail se renouvelle (si personne ne donne son préavis), le propriétaire peut augmenter le loyer s'il est manifestement sous-évalué, sous réserve de respecter certaines limites.
Lorsque le logement est remis en location (avec un nouveau bail au nom d'un nouveau locataire), les règles à respecter dépendent du délai pendant lequel le logement est resté non-loué :
Si le logement a été loué au cours des derniers 18 mois : - Le nouveau loyer ne peut pas dépasser le montant du loyer payé par l'ancien locataire. - Mais, si l'ancien loyer n'a pas été révisé au cours des 12 mois précédents, le bailleur peut fixer le nouveau loyer en suivant l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL). - Si le logement a fait l'objet de certains travaux depuis le départ de l'ancien locataire, ou si l'ancien loyer est manifestement sous-évalué, le nouveau loyer peut être fixé au-delà de la variation de l'IRL
Si le logement n’a pas été loué depuis plus de 18 mois : Le bailleur peut fixer librement le montant du loyer qu'il souhaite appliquer.
La fixation du prix du loyer est libre que ce soit en cas de première location ou de relocation.
Rédigé par Valentin Fily 
Valentin est cofondateur de BailFacile et responsable de l'équipe technique. Son ambition est de rendre la gestion locative simple et accessible au plus grand nombre grâce à un service de qualité.
Dans certaines villes, la fixation du loyer est soumis à un dispositif d'encadrement des loyers. Le propriétaire doit ainsi s'assurer que le montant demandé respecte bien le plafond fixé par arrêté préfectoral.
En cas de relocation, l’augmentation de loyer ne peut être supérieure à l’indice de référence des loyers et n’est applicable que si la dernière révision du loyer a eu lieu il y a plus de 12 mois.
Cas où la hausse peut être plus importante :
Le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux prix constatés dans le voisinage pour des logements comparables.
Le propriétaire – avant relocation – a fait des travaux d’amélioration ou de mise en conformité dans le logement ou les parties communes dont le montant est égal à au moins 6 mois du loyer précédent. La hausse de loyer maximale est de 15% du coût total des travaux.
Le loyer peut être fixé librement si :
Le logement fait l’objet d’une première location (logement neuf ou non).
Le logement n’a pas été loué depuis plus de 18 mois.
Le logement a bénéficié de travaux d’amélioration depuis moins de 6 mois pour un montant au moins égal à la dernière année de loyer pratiqué.
Dans tous les cas, le loyer maximum ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré, hors complément de loyer.
Vingt-huit agglomérations de plus de 50 000 habitants sont concernées. L’augmentation de loyer ne peut être supérieure à l’indice de référence des loyers, et n’est applicable que si la dernière révision du loyer a eu lieu il y a plus de 12 mois.
Les villes situées en zone tendue sont concernées par l'encadrement des loyers.
Dans ces villes, le loyer d'un logement, qu’il soit vide ou meublé, utilisé par le locataire comme résidence principale est plafonné :
Pour savoir si votre logement se situe en zone tendue, faites le test.
Lorsque le logement est mis en location pour la première fois, le propriétaire peut fixer librement le montant du loyer.
Lorsque le bail se renouvelle (si personne ne donne son préavis), le propriétaire peut augmenter le loyer s'il est manifestement sous-évalué, sous réserve de respecter certaines limites.
Lorsque le logement est remis en location (avec un nouveau bail au nom d'un nouveau locataire), les règles à respecter dépendent du délai pendant lequel le logement est resté non-loué :
Si le logement a été loué au cours des derniers 18 mois : - Le nouveau loyer ne peut pas dépasser le montant du loyer payé par l'ancien locataire. - Mais, si l'ancien loyer n'a pas été révisé au cours des 12 mois précédents, le bailleur peut fixer le nouveau loyer en suivant l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL). - Si le logement a fait l'objet de certains travaux depuis le départ de l'ancien locataire, ou si l'ancien loyer est manifestement sous-évalué, le nouveau loyer peut être fixé au-delà de la variation de l'IRL
Si le logement n’a pas été loué depuis plus de 18 mois : Le bailleur peut fixer librement le montant du loyer qu'il souhaite appliquer.
La fixation du prix du loyer est libre que ce soit en cas de première location ou de relocation.
Rédigé par Valentin Fily
Valentin est cofondateur de BailFacile et responsable de l'équipe technique. Son ambition est de rendre la gestion locative simple et accessible au plus grand nombre grâce à un service de qualité.
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