SOMMAIRE
- Cas où le propriétaire est responsable
- Cas où le locataire est responsable
- Déterminer qui est responsable
- Réagir en cas de canalisation extérieure bouchée
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Le propriétaire est responsable d'une canalisation bouchée dans la majorité des cas.
Le locataire est responsable si le bouchon vient d’un mauvais entretien ou d’un mauvais usage des sanitaires.
Un plombier peut identifier la cause du problème ; le locataire avance les frais, remboursés par le propriétaire si c’est à lui de payer.
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Lorsqu’un problème d’évacuation survient à l’extérieur du logement, il n’est pas toujours évident de savoir qui doit payer l’intervention. Propriétaire ou locataire ? Tout dépend de la cause de la canalisation bouchée. Le locataire doit remédier à la situation si le problème fait suite à un manque d'entretien ou à un mauvais usage des sanitaires. Autrement, le propriétaire doit intervenir.
Dans quels cas le propriétaire est-il responsable du débouchage d'une canalisation extérieure ?
Le propriétaire doit fournir un logement décent et en bon état de fonctionnement. Il doit donc prendre en charge le débouchage des canalisations extérieures si le problème est dû à :
- La vétusté des canalisations : usure normale des tuyauteries qui se détériorent avec le temps ;
- Un défaut de conception ou de construction, comme une canalisation mal posée ou mal dimensionnée, ou une pente insuffisante pour l'écoulement ;
- Un problème structurel, tel que l'affaissement du sol ou le déplacement d'une canalisation enterrée ;
- Des racines d'arbres qui ont envahi la canalisation ;
- Un cas de force majeure, comme une tempête, une inondation ou un autre évènement naturel ;
- Des canalisations communes dans le cas d'une copropriété.
Dans quels cas le locataire est-il responsable d'une canalisation extérieure bouchée ?
Le locataire est tenu d'assurer l'entretien courant du logement. Si une canalisation extérieure est bouchée, sa responsabilité est engagée dans les deux cas suivants :
- Manque d'entretien courant : lorsque le locataire a la jouissance exclusive de l'espace extérieur, il doit prévenir l'accumulation de feuilles mortes, de terre ou de débris. Si de telles matières s'accumulent dans une évacuation d'eau de pluie accessible et provoquent un bouchon, le locataire est responsable ;
- Mauvaise utilisation des canalisations : un tel problème peut survenir à la suite d'une utilisation inappropriée des sanitaires. Les canalisations se boucheront si le locataire jette des lingettes, serviettes hygiéniques ou autres dans les toilettes. Un tel comportement engage la responsabilité du locataire.
Comment déterminer qui est responsable pour une canalisation extérieure bouchée ?
Pour savoir qui doit payer, il faut d’abord comprendre d’où vient le problème. Parfois, un simple examen visuel permet de repérer l’origine du bouchon.
Si ce n’est pas possible, il est nécessaire de faire intervenir un professionnel. Un plombier peut inspecter les canalisations, souvent à l’aide d’une caméra, afin d’identifier la cause du blocage. Il pourra alors déterminer si la responsabilité revient au locataire ou au propriétaire.
Notons que le locataire s'acquitte des frais d'intervention du plombier. Le propriétaire rembourse ensuite la somme dépensée si sa responsabilité est prouvée.
Comment réagir en cas de canalisation extérieure bouchée ?
Pour remédier rapidement à une canalisation extérieure bouchée, il est important d'adopter les bons réflexes. Tout d'abord, le locataire doit informer l'autre partie du problème, si possible par écrit.
La deuxième étape consiste à rechercher la cause de l'obstruction de la tuyauterie. Comme évoqué plus haut, le locataire peut être contraint de faire appel à un plombier.
Après que ce professionnel ait clairement défini qui est responsable, la partie concernée doit solliciter son assureur (assurance habitation pour le locataire et assurance PNO pour le bailleur). En règle générale, les dépenses engagées seront prises en charge par la compagnie d'assurance.
En cas de désaccord ou d'incertitude sur la répartition des responsabilités, il est possible de s'adresser à l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) qui offre un service gratuit d'information juridique. Dans tous les cas, il est préférable de rechercher un accord à l'amiable entre le propriétaire et le locataire.
FAQ
Qui paie pour déboucher la tuyauterie des WC ?
Le coût des travaux est à la charge du locataire si le blocage est causé par un défaut d'entretien courant ou par une mauvaise utilisation (excès de papier hygiénique, objets jetés, etc.). Dans les autres cas de figure, les réparations incombent au propriétaire.
Qui est responsable si l'eau remonte de l'évier ?
Lorsque l'obstruction de l'évier est causée par des résidus alimentaires, des graisses ou des déchets accumulés, c'est au locataire de faire intervenir un plombier. Si le bouchon n'est pas lié à une négligence du locataire, la responsabilité revient au propriétaire.
Que faire en cas d'engorgement des toilettes ?
L'utilisation d'une ventouse ou d'un furet peut permettre de désengorger la conduite d'évacuation. Si le bouchon persiste, il convient de prévenir le propriétaire ou le locataire, puis de faire appel à un spécialiste.
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Sources
- Anil.org - Droits et obligations du locataire
- Anil.org - Trouver l'ADIL la plus proche
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- Cas où le propriétaire est responsable
- Cas où le locataire est responsable
- Déterminer qui est responsable
- Réagir en cas de canalisation extérieure bouchée
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