En fonction du type de location (nue ou meublée), le règlement des charges récupérables peut s'opérer par :
- Le versement d'une provision sur charges mensuelle avec régularisation annuelle ;
- Ou le paiement d'un forfait avec ou sans révision annuelle.
Provision sur charges mensuelle (dit « au réel »)
Il s'agit du mode de calcul obligatoire pour les locations vides.
Le locataire paie tous les mois une provision sur charges définie d'après les résultats arrêtés lors de la précédente régularisation de charges. Vous déterminez le montant prévisionnel des charges pour l'année à venir que vous divisez par 12 pour obtenir le montant de la provision à réclamer au locataire.
Dans le cas où les provisions versées sont plus importantes que les dépenses réellement engagées, vous lui remboursez le trop-perçu. Dans le cas contraire, vous lui réclamez un complément de charges.
Paiement des charges au forfait
Si vous louez votre logement meublé ou en colocation, vous pouvez opter pour le calcul des charges au réel ou au forfait.
Le mode de paiement des charges récupérables est prévu en amont, dès que vous publiez votre annonce.
Le montant des charges forfaitaires est fixé lors de la signature du bail. Il doit être cohérent par rapport au montant des charges qui était payé par le précédent occupant.
Dans ce cas, le locataire vous verse tous les mois le même montant en plus de son loyer. Il ne pourra récupérer aucune somme si les dépenses réelles sont moins élevées. Par ailleurs, vous ne pouvez lui réclamer de complément si elles sont plus faibles.
Selon la quote-part
Les biens dépendant d'un immeuble en copropriété sont gérés par un syndic. Celui-ci vous transmet un décompte de charges mentionnant généralement « la quote-part locative ». Il s'agit du montant des charges récupérables qui va vous servir pour la régularisation de charges.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas incluse dans le montant indiqué. Vous devez l'ajouter.