Les incidents en location

On compte chaque année en France près d’un million de dégâts des eaux, ils comptent parmi les sinistres les plus lourds pouvant toucher une habitation.

Généralement couvert par l’assurance multirisque habitation, certaines conditions doivent être respectées afin d’être indemnisé dans les plus brefs délais, la complexité de ce sinistre tient au fait que l’origine d’un dégât des eaux est souvent inconnue. 

Réagir en cas de dégât des eaux 

Un premier avis informel de déclaration de dégât des eaux à votre assureur peut être adressé dans les meilleurs délais afin de prendre des informations sur la démarche à suivre, pouvant varier d’un assureur à l’autre.

Il faudra ensuite adresser une déclaration de dégât des eaux à l’assurance dans les cinq jours ouvrés à compter de la découverte de l’événement. Un dossier sera constitué contenant :

• Devis et factures utiles ;
• Références personnelles ;
• Descriptif détaillé des dégâts constatés. 

Cet événement est de loin le moins souhaitable à un bailleur. Cela représente l’ultime recours face à un locataire récalcitrant, la plupart du temps en situation d’impayés depuis des mois.

Différentes raisons peuvent vous contraindre à entamer une procédure d’expulsion du locataire :

• Le locataire n’est pas assuré contre les risques locatifs ;
• Le locataire provoque des troubles du voisinage ;
• Le locataire a des impayés de loyer ;
• En cas de dégradations ;
• En cas de non-remise du dépôt de garantie.

L’expulsion d’un locataire est une procédure longue et complexe. Le locataire est particulièrement protégé et peut allonger les délais d’exécution de par les nombreux recours dont il peut disposer. 

Le compromis est toujours la meilleure solution avant d’envisager l’option judiciaire. Et si toutefois vous n’aviez pas d’autre choix, faites-vous conseiller par un professionnel pour éviter les fautes de procédure.

Le départ du locataire, plus communément appelé “départ à la cloche de bois”, est le fait qu’un locataire quitte son logement en location de façon brusque et imprévisible, sans en avertir son propriétaire. 

Côté propriétaire, la réaction va se faire en deux étapes : 

• Il va d’abord falloir constater l’abandon du domicile ; 
• Puis engager une procédure judiciaire afin de récupérer la jouissance de votre logement. 

Bien que cela soit rare, il arrive parfois que le locataire décède en cours de location. Une procédure devra être scrupuleusement respectée afin que le bail de location se clôture de la bonne manière, malgré cet événement tragique. 

Si le locataire vivait seul

Le bail est résilié. La famille du défunt va d’abord prévenir le propriétaire, puis procédera à l’évacuation du logement. Enfin, elle s'acquittera des sommes dues restantes.

Si le locataire vivait accompagné

Un conjoint, un partenaire pacsé, un descendant ou un ascendant, sont autant de personnes qui vont pouvoir demander un maintien dans le logement. Le bail se poursuivra dans les conditions établies préalablement. 

Les réparations locatives sont un vaste sujet souvent source de tensions entre propriétaires et locataires. En effet, comment savoir précisément à qui incombe la réparation d’éléments situés au sein du logement, comme un radiateur ou une poignée de porte ? 

Les réparations à la charge du propriétaire

Le bailleur est tenu d’entretenir et de réparer le logement qu’il met en location, pendant toute la durée du bail. En voici une liste non-exhaustive :  

• Les travaux permettant de qualifier le bien de décent aux yeux de la loi ; 
• Les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (chauffage, isolation..) ;  
• Certains travaux liés à la vétusté du logement ou la force majeure (même s’il s’agit de réparations locatives normalement attribuées au locataire).

Les réparations à la charge du locataire 

Selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est chargé de l’entretien courant et les réparations locatives définies par le décret du 26 août 1987, et ce, pendant toute la durée de la location. Cela concerne notamment les parties extérieures, intérieures ainsi que l'électricité et la plomberie.