Le seuil d'imposition à l'IFI est fixé à 1 300 000 euros. Le barème de l'impôt s'applique à compter de 800 001 €. En effet, de 0 à 800 000 €, le taux d'imposition est de 0.
17 500 € x 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine.
Publié le 26 juin 2023
Publié le 26 juin 2023
Depuis 2018, l'impôt sur la fortune immobilière remplace l'ancien ISF, et taxe les biens exclusivement immobiliers au-delà du seuil de 1,3 million d'euros. L'impôt est calculé par fractions de valeur nette du patrimoine. Le contribuable peut bénéficier d'une décote, d'un abattement, d'une exonération totale ou partielle ou d'une déduction selon le type de bien et la valeur de son patrimoine.
L'impôt sur la fortune immobilière, souvent désigné sous l'acronyme IFI, est un impôt progressif par tranches. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018.
Cette mesure fiscale ne concerne que le patrimoine immobilier des foyers français d'une valeur nette supérieure à 1,3 million d'euros. La valeur vénale du patrimoine est réévaluée chaque année. Les biens liés à une activité professionnelle ne sont pas concernés.
Tous les droits et biens immobiliers (pleine propriété, usufruit, droit d'usage…), libres ou loués, non destinés à l'usage professionnel, sont pris en compte dans le calcul du patrimoine, notamment :
Vous bénéficiez d'un abattement de 30 % sur la valeur vénale de votre résidence principale ? N'oubliez pas de le déduire lors de votre déclaration.
Toutes les personnes physiques dont le patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition sont concernées par l'IFI :
L'Administration prend en compte les biens immobiliers de toutes les personnes d'un même foyer fiscal (conjoint, concubins, enfants mineurs…). Le régime matrimonial des époux vivant sous le même toit n'a aucune incidence.
La déclaration de l'IFI intervient chaque année dans les mêmes délais que la déclaration de revenus.
Depuis 2019, les contribuables équipés d'un accès à internet doivent obligatoirement remplir leur déclaration en ligne. Les autres effectuent cette démarche par le dépôt de la
.Si le contribuable ne déclare aucun revenu, il accompagne sa déclaration d'IFI d'une déclaration allégée n° 2042-IFI-COV-K.
La date limite de dépôt de la déclaration dépend du département du domicile et du mode de déclaration (papier ou numérique).
La valeur vénale réelle des biens immobiliers est prise en compte. En d'autres termes, vous devez estimer le prix auquel vous pourriez vendre ce bien, eu égard aux prix du marché, au 1er janvier de l'année d'imposition.
Pour vous aider à estimer cette valeur, l'Administration fiscale propose un outil gratuit :
: c'est une base de données des transactions immobilières enregistrées.
Le notaire et l'agent immobilier sont aussi compétents pour vous aider à estimer votre patrimoine immobilier.
L'évaluation est :
La résidence principale bénéficie d'un abattement forfaitaire de 30 % sur sa valeur vénale.
Pour en bénéficier, le logement ne doit pas appartenir à une SCI de gestion.
Par ailleurs, les époux ne peuvent bénéficier de l'abattement qu'une seule fois, même s'ils font des déclarations de revenus distinctes.
Si les époux sont soumis au régime de la séparation de biens, qu'ils ne vivent pas ensemble, et qu'ils déclarent l'IFI séparément, chacun d'eux peut bénéficier de l'abattement de 30 % sur sa résidence principale.
Elle concerne :
Elle concerne notamment :
Voici quelques exemples de dettes déductibles :
Certaines dettes ne sont pas déductibles :
Lorsque vous consentez un don en numéraire au profit de certains organismes d'intérêt général, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur la fortune immobilière à hauteur de 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 euros.
La liste exhaustive des établissements éligibles est publiée au
. Il s'agit notamment :Les règles de calcul sont les suivantes :
1/ L'impôt sur la fortune immobilière est calculé par tranches :
Fraction de valeur nette taxable | Taux applicable |
---|---|
De 0 à 800 000 € | 0 % |
De 800 001 € à 1 300 000 € | 0,50 % |
De 1 300 001 € à 2 570 000 € | 0,70 % |
De 2 570 001 € à 5 000 000 € | 1 % |
De 5 000 001 € à 10 000 000 € | 1,25 % |
Au-delà de 10 000 000 € | 1,50 % |
2/Les patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 € bénéficient d'une décote calculée de la manière suivante :
3/ En 2023, les montants cumulés de l'IFI et de l'impôt sur le revenu de 2022 ne peuvent excéder 75 % des revenus de 2022. Tout dépassement est déduit du montant de l'IFI.
1er cas : vous déclarez un patrimoine immobilier d'une valeur, au 1er janvier, de 1 500 000 €.
L'IFI est de :
800 000 € exonéré.
500 000 € (au titre de la 1re tranche, soit 1 300 000 - 800 000) x 0,50 % = 2 500 €
200 000 € (au titre de la 2me tranche, soit 1 500 000 - 1 300 000) x 0,70 % = 1 400 €
Pas de décote, car le montant du patrimoine est supérieur à 1 400 000 €.
2me cas : vous déclarez un patrimoine immobilier d'une valeur de 1 350 000 €
L'IFI brut est de :
800 000 € exonérés.
500 000 € x 0,50 % = 2 500 €
50 000 € x 0,70 % = 350 €
Décote applicable : 17 500 - (1 350 000 € x 1,25 %) = 625
Le montant de l'IFI est de : (2 500 + 350) - 625 = 2 250 €
Il s'agit d'un impôt dû par les propriétaires d'un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 euros.
L'IFI est calculé sur la valeur du patrimoine net taxable, suivant un barème progressif.
Tous les biens immobiliers entrent dans le calcul de l'ISF.
Le seuil d'imposition de l'IFI est fixé à 1 300 000 €.
En 2023, le plafond IFI + IR ne peut excéder 75 % des revenus de 2022.
L'IFI concerne les contribuables dont la valeur nette du patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 million d'euros.
SOMMAIRE
L'impôt sur la fortune immobilière, souvent désigné sous l'acronyme IFI, est un impôt progressif par tranches. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018.
Cette mesure fiscale ne concerne que le patrimoine immobilier des foyers français d'une valeur nette supérieure à 1,3 million d'euros. La valeur vénale du patrimoine est réévaluée chaque année. Les biens liés à une activité professionnelle ne sont pas concernés.
Tous les droits et biens immobiliers (pleine propriété, usufruit, droit d'usage…), libres ou loués, non destinés à l'usage professionnel, sont pris en compte dans le calcul du patrimoine, notamment :
Vous bénéficiez d'un abattement de 30 % sur la valeur vénale de votre résidence principale ? N'oubliez pas de le déduire lors de votre déclaration.
Toutes les personnes physiques dont le patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition sont concernées par l'IFI :
L'Administration prend en compte les biens immobiliers de toutes les personnes d'un même foyer fiscal (conjoint, concubins, enfants mineurs…). Le régime matrimonial des époux vivant sous le même toit n'a aucune incidence.
La déclaration de l'IFI intervient chaque année dans les mêmes délais que la déclaration de revenus.
Depuis 2019, les contribuables équipés d'un accès à internet doivent obligatoirement remplir leur déclaration en ligne. Les autres effectuent cette démarche par le dépôt de la
.Si le contribuable ne déclare aucun revenu, il accompagne sa déclaration d'IFI d'une déclaration allégée n° 2042-IFI-COV-K.
La date limite de dépôt de la déclaration dépend du département du domicile et du mode de déclaration (papier ou numérique).
La valeur vénale réelle des biens immobiliers est prise en compte. En d'autres termes, vous devez estimer le prix auquel vous pourriez vendre ce bien, eu égard aux prix du marché, au 1er janvier de l'année d'imposition.
Pour vous aider à estimer cette valeur, l'Administration fiscale propose un outil gratuit :
: c'est une base de données des transactions immobilières enregistrées.
Le notaire et l'agent immobilier sont aussi compétents pour vous aider à estimer votre patrimoine immobilier.
L'évaluation est :
La résidence principale bénéficie d'un abattement forfaitaire de 30 % sur sa valeur vénale.
Pour en bénéficier, le logement ne doit pas appartenir à une SCI de gestion.
Par ailleurs, les époux ne peuvent bénéficier de l'abattement qu'une seule fois, même s'ils font des déclarations de revenus distinctes.
Si les époux sont soumis au régime de la séparation de biens, qu'ils ne vivent pas ensemble, et qu'ils déclarent l'IFI séparément, chacun d'eux peut bénéficier de l'abattement de 30 % sur sa résidence principale.
Elle concerne :
Elle concerne notamment :
Voici quelques exemples de dettes déductibles :
Certaines dettes ne sont pas déductibles :
Lorsque vous consentez un don en numéraire au profit de certains organismes d'intérêt général, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur la fortune immobilière à hauteur de 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 euros.
La liste exhaustive des établissements éligibles est publiée au
. Il s'agit notamment :Les règles de calcul sont les suivantes :
1/ L'impôt sur la fortune immobilière est calculé par tranches :
Fraction de valeur nette taxable | Taux applicable |
---|---|
De 0 à 800 000 € | 0 % |
De 800 001 € à 1 300 000 € | 0,50 % |
De 1 300 001 € à 2 570 000 € | 0,70 % |
De 2 570 001 € à 5 000 000 € | 1 % |
De 5 000 001 € à 10 000 000 € | 1,25 % |
Au-delà de 10 000 000 € | 1,50 % |
2/Les patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 € bénéficient d'une décote calculée de la manière suivante :
3/ En 2023, les montants cumulés de l'IFI et de l'impôt sur le revenu de 2022 ne peuvent excéder 75 % des revenus de 2022. Tout dépassement est déduit du montant de l'IFI.
1er cas : vous déclarez un patrimoine immobilier d'une valeur, au 1er janvier, de 1 500 000 €.
L'IFI est de :
800 000 € exonéré.
500 000 € (au titre de la 1re tranche, soit 1 300 000 - 800 000) x 0,50 % = 2 500 €
200 000 € (au titre de la 2me tranche, soit 1 500 000 - 1 300 000) x 0,70 % = 1 400 €
Pas de décote, car le montant du patrimoine est supérieur à 1 400 000 €.
2me cas : vous déclarez un patrimoine immobilier d'une valeur de 1 350 000 €
L'IFI brut est de :
800 000 € exonérés.
500 000 € x 0,50 % = 2 500 €
50 000 € x 0,70 % = 350 €
Décote applicable : 17 500 - (1 350 000 € x 1,25 %) = 625
Le montant de l'IFI est de : (2 500 + 350) - 625 = 2 250 €
Il s'agit d'un impôt dû par les propriétaires d'un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 euros.
L'IFI est calculé sur la valeur du patrimoine net taxable, suivant un barème progressif.
Tous les biens immobiliers entrent dans le calcul de l'ISF.
Le seuil d'imposition de l'IFI est fixé à 1 300 000 €.
En 2023, le plafond IFI + IR ne peut excéder 75 % des revenus de 2022.
L'IFI concerne les contribuables dont la valeur nette du patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 million d'euros.