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Que veut dire et qu'implique un loyer "charges comprises" dans le cadre d'une location ?

Location charges comprises

SOMMAIRE

  • Charges à inclure dans un loyer
  • La notion de "charges comprises" : une dépense additionnelle au loyer 
  • La liste de toutes les charges comprises
  • Les charges locatives sont des charges récupérables 
  • La particularité de la location meublée 
  • FAQ

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L'expression "loyer charges comprises" vous est sans doute familière. Et pour cause, le propriétaire bailleur doit désormais indiquer le montant du loyer « charges comprises » dans son annonce immobilière. Mais que signifie réellement cette mention et comment sont évaluées et facturées ces charges au locataire ? Réponses ici grâce notamment à un exemple d'annonce de location d'appartement.

Quelles sont les charges à inclure dans un loyer ?

Qui paie l'eau et l'électricité dans une location ?

Le montant du loyer comprend généralement le loyer de base ainsi que les charges relatives à l'eau et à l'électricité si elles ne sont pas individualisées. Elles sont alors payées sous forme de charges comprises dans le loyer par le locataire. En revanche, si les charges d'eau et d'électricité sont individualisées, chaque locataire dispose de son propre compteur et paie sa propre consommation directement auprès des fournisseurs d'énergie. Dans ce cas, ces charges ne sont pas incluses dans le montant du loyer.

Cependant, il est important de noter que d'autres charges comme le chauffage, l'entretien des parties communes, etc., peuvent également être incluses dans le montant total des charges. Tout dépend des spécificités du contrat de location.

La notion de "charges comprises" : une dépense additionnelle au loyer 

Depuis l'introduction de la loi ALUR en 2014, les agences immobilières sont tenues d'afficher le montant du loyer mensuel ainsi que le coût associé aux charges mensuelles récupérables. Il s’agit de la mention "loyer charges comprises".

Cette dernière offre une vue d'ensemble sur le montant total en euros dont le locataire doit s’acquitter. De manière générale, le locataire est donc redevable de deux postulats de dépenses : 

  • Le montant du loyer : il s’agit de la somme versée par le locataire pour avoir le droit d'occuper le logement.  
  • Les charges locatives : ces dépenses sont associées à l'utilisation des espaces communs de l'immeuble (entretien des parties communes, électricité des espaces communs, frais de copropriété …)

La somme totale (l'addition du loyer et des charges locatives) forme ce que l'on appelle le montant global "loyer charges comprises" que le locataire doit régler. 

Que comprennent les charges locatives ? La liste de toutes les charges comprises

Les charges comprises dans un loyer se divisent en quatre catégories distinctes :

  1. L'entretien des espaces communs : l'ascenseur, le gardien, l'éclairage des couloirs et halls, la réparation d'équipements collectifs tels que les boîtes aux lettres, etc..
  2. Les dépenses énergétiques des espaces communs : la consommation d’eau, de gaz, d’électricité, le chauffage…
  3. Les taxes locales : la taxe sur les ordures ménagères, la redevance d'assainissement, les frais de balayage, etc..
  4. L'entretien de certains espaces individuels : le ramonage des cheminées, la production d'eau chaude, le chauffage, etc

Toutes les pièces justificatives, telles que les factures de gaz ou de réparations réglées par la copropriété, sont mises à la disposition du locataire. Ce dernier peut en effet les demander dans les six mois suivant la mise à disposition du relevé.

Les charges locatives sont des charges récupérables 

Les charges locatives comprises dans le cadre d’une location sont également connues sous le nom de charges récupérables. Concrètement, ces dépenses sont prises en charge par le propriétaire puis répercutées sur le locataire. Cela se passe de la façon suivante :

  • Le locataire réalise un paiement anticipé des charges, il s'agit d'une provision sur charges annuelle. Cette dernière est calculée en fonction du montant total des charges payées l'année précédente. Cette provision est répartie en paiements mensuels échelonnés venant se greffer aux paiements mensuels du loyer ;
  • Une fois par an, le propriétaire bailleur procède à une régularisation des charges. Ce relevé détaillé vient préciser la nature des charges, puis est envoyé au locataire dans un délai de un mois. Deux cas de figure peuvent alors se présenter : 
  1. La provision sur charges est inférieure aux charges réellement engagées : le locataire doit régulariser la différence ;
  2. La provision dépasse les charges réelles : le propriétaire doit rembourser le surplus au locataire. 

La régularisation des charges permet alors d'ajuster la provision sur charges du logement pour l'année suivante. 

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Quelles sont les charges dites récupérables ? 

Vous pouvez retrouver la liste intégrale des charges locatives dites récupérables dans le décret n°87-712 du 26 août 1987. 

La particularité de la location meublée 

Dans le cas d'une location meublée, le propriétaire bailleur a aussi la faculté de demander au locataire le paiement d’un montant forfaitaire pour les charges locatives. Dans cette configuration, il n'y a pas de régularisation et le locataire n'a pas la possibilité de vérifier en détail ce qu'il a payé. 

De son côté, le propriétaire ne peut pas exiger non plus un montant supérieur à ce forfait. Il est donc crucial d'estimer ce montant forfaitaire de manière aussi précise que possible.

Tout comme le loyer, ces charges forfaitaires sont ajustées chaque année en fonction de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE. Le montant forfaitaire ne doit pas être "manifestement disproportionné" par rapport à ce qui a été appliqué l'année précédente ou par rapport au montant payé par le locataire précédent. 

FAQ

C'est quoi un loyer charges comprises ? 

La somme totale résultant de l'addition du loyer et des charges locatives, constitue ce qu'on appelle le montant global "loyer charges comprises" que le locataire doit payer. 

Est-ce que l'électricité est comprise dans les charges d'un appartement ?

L’électricité des parties communes intègre généralement les charges comprises dans le loyer. En revanche l’électricité se trouvant à l'intérieur de votre logement doit quant à elle faire l’objet d’une souscription supplémentaire. 

Qu'est-ce qui rentre dans les charges locatives incluses dans un contrat de location (eau, électricité, taxe d'ordure ménagère... ) ? 

Les charges comprises dans le cadre d’une location correspondent généralement à l'entretien des espaces communs (ascenseur, gardien, éclairage des couloirs…), les dépenses énergétiques de ces mêmes espaces (consommation d’eau, de gaz, d’électricité, le chauffage…) et les taxes locales (taxe d’ordures ménagères…). 

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