Les propriétaires bailleurs bénéficient-ils de Ma Prime Rénov' ?

En France, le parc locatif privé est composé de près d'1,6 millions de passoires thermiques. Ces logements sont ceux qui bénéficient d'une étiquette F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Ils consomment trop d'énergie et sont fortement émetteurs de gaz à effet de serre (GES) ce qui implique que :

• Les occupants de ces logements ont des difficultés à payer leurs factures d'énergie et sont plongés dans la précarité énergétique.
• Le secteur du bâtiment est le troisième plus émetteur de GES, accélérateur du dérèglement climatique.

Pour lutter contre ce fléau, l'aide de l'état est nécessaire en participant au financement des travaux de rénovation énergétique. Les propriétaires bailleurs sont éligibles à plusieurs aides financières :

• L'éco-prêt à taux zéro pour un emprunt sans intérêts servant à financer les travaux de rénovation énergétiques jusqu'à 50 000 € ;
• Les certificats d'économies d'énergie (CEE) ;
• La TVA réduite à 5,5 % ;
• MaPrimeRénov' pilotée par l'agence nationale de l'habitat (ANAH).

L'aide financière MaprimeRénov' est accessible pour tous les propriétaires bailleurs. Cette aide financière participe au financement de la rénovation énergétique des logements de particuliers. Chacun peut rénover jusqu'à trois logements en bénéficiant de cette prime.

Quelles sont les conditions d'éligibilité des propriétaires bailleurs pour bénéficier de MaPrimeRénov ?

Tous les types de logements (maisons ou appartements) sont éligibles à MaPrimeRénov'. Sous réserve que leur date de construction soit supérieure ou égale :

• À 15 ans en France métropolitaine (Île-de-France ou province) ;
• À 2 ans en Outre-mer.

Pour accéder à la prime, le propriétaire bailleur doit s'engager à :

• Louer le logement concerné à titre de résidence principale (location meublée ou location nue) pendant au minimum cinq ans après versement de l'aide ;
• Informer le locataire de la réalisation de travaux de rénovation énergétique ayant fait l'objet d'une prime ;
• Déduire le montant de la prime du montant des travaux en cas de réévaluation du loyer et en informer le locataire.

Le montant de l'aide de l'état est fixé sous forme de forfait. Il dépend :

• Du type de travaux engagé ;
• Des revenus du ménage demandeur ;
• Du gain énergétique généré par les travaux.

Quels sont les barèmes MaPrimeRénov ?

Les propriétaires bailleurs se voient attribuer un profil ou une couleur correspondant à un plafond de ressources, du plus modeste au plus aisé :

• MaPrimeRénov' Bleu ;
• MaPrimeRénov' Jaune ;
• MaPrimeRénov' Violet ;
• MaPrimeRénov' Rose (les ménages aisés ne sont plus éligibles à partir du 1er janvier 2024).

Tableau des profils de propriétaires bailleurs MaPrimeRénov'

Selon leur zone géographique (Île-de-France ou province), les propriétaires bailleurs sont soumis à des plafonds de ressources différents.

En province y compris en Outre-mer

En Île-de-France

À partir de 2024, la classification des travaux éligible à la Prime rénov a été modifiée. Désormais, seuls les gestes d'isolation ou de décarbonation donnent droit à la prime.

Les gestes de décarbonation de MaPrimeRénov'

La sortie des énergies fossiles est une nécessité pour lutter contre le dérèglement climatique. La prime rénov finance la transition vers les modes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies décarbonées :

• Remplacement d'équipements utilisant les énergies fossiles (cuve à fioul, chaudière à gaz…)  ;
• L'installation d'un système de chauffage décarboné (chaudière à alimentation automatique, pompe à chaleur…) ;
• L'installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire décarboné (capteurs solaires hybrides, chauffe-eau thermodynamique…) ;
• Les frais de raccordement à un réseau de chaleur.

Les gestes d'isolation de MaPrimeRénov'

Dans le cadre de travaux d'isolation, le propriétaire bailleur peut bénéficier de la prime sous réserve de les combiner avec au choix :

• L'installation ou le raccordement à un système de production de chauffage décarboné ;
• L'installation d'un nouvel appareil d'appoint aux énergies renouvelables ;

Les gestes d'isolation concernent :

• L'isolation thermique des murs par l'extérieur ou par l'intérieur ;
• L'isolation thermique de la toiture (y compris des toitures-terrasses) ;
• L'isolation thermique des parois vitrées (pose d'un double ou triple vitrage) ;
• La protection thermique des parois vitrées contre le rayonnement solaire (réservé à l'Outre-mer) ;
• Posée d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) performant (double flux autoréglable).

Les travaux de rénovation globale permettent d'augmenter de manière significative, la performance énergétique de la maison individuelle ou de l'appartement. Ce dispositif nommé MaPrimeRénov' parcours accompagné remplace MaPrimeRénov'Sérénité.

Quels sont les biens locatifs éligibles à MaPrimeRénov' parcours accompagné ?

Pour bénéficier de cette prime, le propriétaire bailleur doit répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :

• Le bien locatif doit être loué à titre de résidence principale et achevé depuis 15 ans en France métropolitaine ;
• Le recours à une entreprise reconnue garant pour l'environnement (professionnel RGE) est obligatoire pour réaliser les travaux ;
• Les travaux doivent bénéficier d'un gain d'au moins deux classes énergétiques ;
• Les travaux doivent porter sur au moins deux gestes d'isolation et un geste de décarbonation.

Quel est le plafond de la prime rénov parcours accompagné ?

Selon le gain énergétique réalisé et les revenus du demandeur, le montant du forfait de travaux pris en charge varie entre 30 et 80 % . Ce dernier est plafonné à :