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Les propriétaires bailleurs bénéficient-ils de Ma Prime Rénov' ?

Ma Prime Rénov pour propriétaire bailleur

SOMMAIRE

  • Objectif des primes à la rénovation énergétique
  • Aides financières pour les propriétaires bailleurs
  • MaprimeRénov' pour les propriétaires bailleurs
  • Montant de MaPrimeRénov' pour les propriétaires bailleurs
  • Travaux éligibles à Ma Prime Rénov'
  • Travaux de rénovation globale
  • FAQ

Ce qu'il faut retenir

En 2024, le budget de MaPrimeRénov' est augmenté pour encourager les rénovations énergétiques.

Il existe des plafonds de revenus pour les propriétaires éligibles à MaPrimeRénov'.

La classification des travaux éligible à la Prime Rénov' a été modifiée.

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Depuis 2021, l'ensemble des propriétaires peut bénéficier de MaPrimeRénov', qu'ils soient bailleurs ou occupants. Le montant de l'aide délivrée dépend du type de travaux engagé ainsi que des revenus du ménage demandeur.

En 2024, le budget de MaPrimeRénov' est revalorisé à hauteur de 5 milliards d'euros pour massifier les rénovations thermiques. Découvrez le guide MaPrimeRénov pour les propriétaires bailleurs.

Quel objectif vise une prime à la rénovation énergétique ?

En France, le parc locatif privé est composé de près d'1,6 millions de passoires thermiques. Ces logements sont ceux qui bénéficient d'une étiquette F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Ils consomment trop d'énergie et sont fortement émetteurs de gaz à effet de serre (GES) ce qui implique que :

  • Les occupants de ces logements ont des difficultés à payer leurs factures d'énergie et sont plongés dans la précarité énergétique.
  • Le secteur du bâtiment est le troisième plus émetteur de GES, accélérateur du dérèglement climatique.

Quelles sont les aides financières pour les propriétaires bailleurs ?

Pour lutter contre ce fléau, l'aide de l'état est nécessaire en participant au financement des travaux de rénovation énergétique. Les propriétaires bailleurs sont éligibles à plusieurs aides financières :

  • L'éco-prêt à taux zéro pour un emprunt sans intérêts servant à financer les travaux de rénovation énergétiques jusqu'à 50 000 € ;
  • Les certificats d'économies d'énergie (CEE) ;
  • La TVA réduite à 5,5 % ;
  • MaPrimeRénov' pilotée par l'agence nationale de l'habitat (ANAH).

Qu'est-ce que MaprimeRénov' et comme fonctionne t-elle pour les propriétaires bailleurs ?

L'aide financière MaprimeRénov' est accessible pour tous les propriétaires bailleurs. Cette aide financière participe au financement de la rénovation énergétique des logements de particuliers. Chacun peut rénover jusqu'à trois logements en bénéficiant de cette prime.

Quelles sont les conditions d'éligibilité des propriétaires bailleurs pour bénéficier de MaPrimeRénov ?

Tous les types de logements (maisons ou appartements) sont éligibles à MaPrimeRénov'. Sous réserve que leur date de construction soit supérieure ou égale :

  • À 15 ans en France métropolitaine (Île-de-France ou province) ;
  • À 2 ans en Outre-mer.

Pour accéder à la prime, le propriétaire bailleur doit s'engager à :

  • Louer le logement concerné à titre de résidence principale (location meublée ou location nue) pendant au minimum cinq ans après versement de l'aide ;
  • Informer le locataire de la réalisation de travaux de rénovation énergétique ayant fait l'objet d'une prime ;
  • Déduire le montant de la prime du montant des travaux en cas de réévaluation du loyer et en informer le locataire.
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Quel est le montant de MaPrimeRénov' pour les propriétaires bailleurs ?

Le montant de l'aide de l'état est fixé sous forme de forfait. Il dépend :

  • Du type de travaux engagé ;
  • Des revenus du ménage demandeur ;
  • Du gain énergétique généré par les travaux.

Quels sont les barèmes MaPrimeRénov ?

Les propriétaires bailleurs se voient attribuer un profil ou une couleur correspondant à un plafond de ressources, du plus modeste au plus aisé :

  • MaPrimeRénov' Bleu ;
  • MaPrimeRénov' Jaune ;
  • MaPrimeRénov' Violet ;
  • MaPrimeRénov' Rose (les ménages aisés ne sont plus éligibles à partir du 1er janvier 2024).

Tableau des profils de propriétaires bailleurs MaPrimeRénov'

Selon leur zone géographique (Île-de-France ou province), les propriétaires bailleurs sont soumis à des plafonds de ressources différents.

Les barèmes de revenus vont-ils évoluer en 2024 ?

Les plafonds de ressource présentés sont basés sur les données 2023. Ceux-ci n'ont pas encore été mis à jour par le gouvernement. Pour estimer les aides, un simulateur appelé Simul'aides est disponible.

En province y compris en Outre-mer

Composition du ménage demandeur (foyer fiscal) MaPrimeRénov' Bleu (revenus inférieurs ou égaux à) MaPrimeRénov' Jaune (revenus inférieurs ou égaux à) MaPrimeRénov' Violet (revenus inférieurs ou égaux à)
1 16 229 € 20 805 € 29 148 €
2 23 734 € 30 427 € 42 848 €
3 28 545 € 36 591 € 51 592 €
4 33 346 € 42 748 € 60 336 €
5 38 168 € 48 930 € 68 081 €
Par personne supplémentaire 4 813 € 6 165 € 8 744 €

En Île-de-France

Composition du ménage demandeur (foyer fiscal) MaPrimeRénov' Bleu (revenus inférieurs ou égaux à) MaPrimeRénov' Jaune (revenus inférieurs ou égaux à) MaPrimeRénov' Violet (revenus inférieurs ou égaux à)
1 22 461 € 27 343 € 38 184 €
2 32 967 € 40 130 € 56 130 €
3 39 591 € 48 197 € 67 585 €
4 46 226 € 56 227 € 79 041 €
5 52 886 € 64 380 € 90 496 €
Par personne supplémentaire 6 650 € 8 097 € 11 455 €
Quel est l'avis d'imposition concerné ?

Le revenu fiscal de référence à prendre en compte figure sur l'avis d'imposition de l'année précédent la demande de prime.

Quels travaux sont éligibles à cette aide de l'état ?

À partir de 2024, la classification des travaux éligible à la Prime rénov a été modifiée. Désormais, seuls les gestes d'isolation ou de décarbonation donnent droit à la prime.

Les gestes de décarbonation de MaPrimeRénov'

La sortie des énergies fossiles est une nécessité pour lutter contre le dérèglement climatique. La prime rénov finance la transition vers les modes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies décarbonées :

  • Remplacement d'équipements utilisant les énergies fossiles (cuve à fioul, chaudière à gaz…)  ;
  • L'installation d'un système de chauffage décarboné (chaudière à alimentation automatique, pompe à chaleur…) ;
  • L'installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire décarboné (capteurs solaires hybrides, chauffe-eau thermodynamique…) ;
  • Les frais de raccordement à un réseau de chaleur.

Les gestes d'isolation de MaPrimeRénov'

Dans le cadre de travaux d'isolation, le propriétaire bailleur peut bénéficier de la prime sous réserve de les combiner avec au choix :

  • L'installation ou le raccordement à un système de production de chauffage décarboné ;
  • L'installation d'un nouvel appareil d'appoint aux énergies renouvelables ;

Les gestes d'isolation concernent :

  • L'isolation thermique des murs par l'extérieur ou par l'intérieur ;
  • L'isolation thermique de la toiture (y compris des toitures-terrasses) ;
  • L'isolation thermique des parois vitrées (pose d'un double ou triple vitrage) ;
  • La protection thermique des parois vitrées contre le rayonnement solaire (réservé à l'Outre-mer) ;
  • Posée d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) performant (double flux autoréglable).

Quid des travaux de rénovation globale avec MaPrimeRénov' en 2024 ?

Les travaux de rénovation globale permettent d'augmenter de manière significative, la performance énergétique de la maison individuelle ou de l'appartement. Ce dispositif nommé MaPrimeRénov' parcours accompagné remplace MaPrimeRénov'Sérénité.

Quels sont les biens locatifs éligibles à MaPrimeRénov' parcours accompagné ?

Pour bénéficier de cette prime, le propriétaire bailleur doit répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :

  • Le bien locatif doit être loué à titre de résidence principale et achevé depuis 15 ans en France métropolitaine ;
  • Le recours à une entreprise reconnue garant pour l'environnement (professionnel RGE) est obligatoire pour réaliser les travaux ;
  • Les travaux doivent bénéficier d'un gain d'au moins deux classes énergétiques ;
  • Les travaux doivent porter sur au moins deux gestes d'isolation et un geste de décarbonation.

Quel est le plafond de la prime rénov parcours accompagné ?

Selon le gain énergétique réalisé et les revenus du demandeur, le montant du forfait de travaux pris en charge varie entre 30 et 80 % . Ce dernier est plafonné à :

Gain de classe énergétique Plafond de travaux éligible (hors taxes)
2 classes 40 000 €
3 classes 55 000 €
4 classes ou plus 70 000 €
Existe-t-il un bonus pour sortie de passoire thermique ?

Le plafond de prise en charge est majoré en cas de sortie de passoire thermique. En passant au minimum en classe D, le bonus est de 10 %.

FAQ

Quelles sont les aides pour les propriétaires bailleurs en 2023 - 2024 ?

L'État propose diverses aides financières aux propriétaires bailleurs pour la rénovation énergétique, telles que l'éco-prêt à taux zéro (jusqu'à 50 000 €), les certificats d'économies d'énergie, la TVA réduite à 5,5 % et MaPrimeRénov' gérée par l'ANAH.

Est-ce que les locataires ont droit à MaPrimeRénov' ?

La prime rénov est réservée aux bailleurs. Par conséquent, les locataires ne sont pas éligibles à une demande de prime. Ces derniers peuvent se tourner vers les autres aides à leur disposition :

  • Le chèque énergie ;
  • Les aides des collectivités locales.

Qui fait la demande de MaPrimeRénov' ?

C'est le propriétaire du logement concerné qui doit effectuer la demande de prime. Pour cela, le propriétaire bailleur doit :

  • Déposer sa demande en créant un compte en ligne sur le site MaPrimeRénov.gouv.fr ;
  • Transmettre les devis (travaux, assistance à maîtrise d'ouvrage ou prestation AMO) ;
  • Commencer les travaux après obtention de l'accord de l'ANAH ;
  • Transmettre les factures à l'issue des travaux pour percevoir le solde de la prime.
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