Quelles sont les normes qui s'appliquent aux parties communes d'un immeuble ?

La norme NF C 15-100 pour les parties communes

L'installation électrique des immeubles d'habitation doit respecter scrupuleusement la norme NF C 15-100 ainsi que ses amendements associés. Cette norme établit les règles de sécurité pour les installations électriques domestiques, visant à protéger les occupants contre les risques d'accidents électriques.

Pour éviter tout risque d'incendie ou d'électrocution, ces nouveaux standards s'appliquent aussi bien dans les immeubles neufs que ceux plus anciens qui nécessitent une mise aux normes. 

Dans le cas d'une copropriété ancienne, il est essentiel de procéder à une inspection pour vérifier que l'installation électrique est bien conforme à la réglementation en vigueur. Cette démarche permet de détecter d'éventuels défauts ou non-conformités qui pourraient mettre en danger la sécurité des occupants.

Le diagnostic électrique selon la norme XP C 16-600

Lors de la vente ou de la mise en location d'un logement situé dans une copropriété, la réalisation d'un diagnostic électrique est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans. Cette obligation ne concerne que les parties privatives. Cependant, il est tout aussi essentiel de s'assurer que les parties communes sont également conformes aux normes électriques pour garantir la sécurité de tous les habitants de l'immeuble.

La mise en sécurité des installations électriques des parties communes

En ce qui concerne les parties communes, le syndic de copropriété est responsable en cas d'incident survenu dans les parties communes. Pour protéger les occupants de l'immeuble, il doit donc procéder à la mise en sécurité de l'installation électrique des parties communes. La présence d'une prise de terre fait partie des obligations pour évacuer les courants et assurer la sécurité des occupants de l'immeuble. 

Pour les bâtiments anciens, le syndic de copropriété peut demander la réalisation d'un audit de l'installation électrique afin de s'assurer de sa conformité. Le service d'audit vérifie les colonnes d'électricité, leur distribution, ainsi que les mesures de sécurité prévues en cas de panne ou de surcharge électrique. À la suite de cette vérification, un certificat de conformité est délivré par le Comité National pour la Sécurité des Usages de l'Électricité.

Les risques encourus avec une installation défectueuse

Une installation électrique en mauvais état augmente les risques d'incendies et d'électrocutions dans les immeubles d'habitation. En effet, les départs de feu sont bien souvent causés par un court-circuit dans des réseaux électriques non conformes ou des équipements trop vétustes. 

La copropriété peut donc faire appel à des électriciens pour la rénovation des installations électriques des parties communes. Une connaissance pointue des colonnes est en effet nécessaire pour un branchement collectif aux normes. 

Un éclairage adéquat dans les parties communes d'une copropriété est essentiel pour garantir un bon usage et une circulation sécurisée pour les occupants. En effet, la sécurité des résidents doit être une priorité absolue dans tout immeuble d'habitation.

Des normes strictes sont à respecter en matière d'éclairage dans les parties communes, conçues pour assurer une visibilité optimale et éviter tout risque de chute ou d'accident. 

La législation sur l'éclairage dans une partie commune

Un éclairage minimal est requis dans les parties communes afin de veiller à la sécurité des personnes. Dans les cinq zones déterminées par la loi, un niveau d'éclairage minima exprimé en lux, à savoir l'intensité lumineuse, est donc imposé : 

• 20 lux pour les voies d'accès extérieures et les places de stationnement extérieures ; 
• 50 lux pour les cheminements intérieurs de l'immeuble et les parkings couverts ; 
• 100 lux pour les coursives ; 
• 150 lux pour les escaliers. 

L'éclairage intérieur des parties communes de l'immeuble

Le syndic de copropriété doit s'assurer que les parties communes intérieures sont bien éclairées. Il veillera à ce qu'il soit suffisant dans : 

• Le hall d'entrée ; 
• Les escaliers et couloirs ; 
• Le local à poubelles et la chaufferie ; 
• L'intérieur des ascenseurs. 

L’éclairage extérieur de la copropriété

Les parties communes extérieures demandent un éclairage suffisant pour que la circulation se fasse en toute sécurité. Entre l'immeuble et le parking, le syndic de copropriété doit donc s'assurer qu'il est suffisant pour éliminer tout risque. 

Pour être étanches, les éclairages extérieurs doivent posséder un indice IP d'au moins 44. De cette façon, ils seront capables de résister à toutes les conditions météorologiques. 

Les copropriétaires doivent avoir conscience que chaque immeuble doit disposer d'équipements communs pour garantir la sécurité de tous. Lors d'une assemblée générale, vous décidez des éléments mis en place pour réduire les risques d'incendie. 

Les extincteurs dans les parties communes

Pour éteindre rapidement un feu qui prend naissance dans les parties communes, les extincteurs sont indispensables. La loi prévoit notamment que les machineries d'ascenseur, les chaufferies et les parkings en soient dotés. Ensuite, les copropriétaires peuvent décider en assemblée générale d'en rajouter un à chaque étage de la copropriété. 

Les blocs d'éclairage de sécurité

Pour tous les immeubles de plus de 28 mètres de hauteur construits après 1986, des blocs de secours lumineux sont obligatoires pour indiquer les sorties de secours en cas d'incendie. Lors d'une assemblée générale, le syndic de copropriété peut soumettre à l'ordre du jour l'installation de blocs supplémentaires dans les couloirs, les caves et les cages d'escaliers. L'obtention d'une double majorité permet de valider cette résolution pour protéger les occupants. 

Les systèmes de désenfumage

Les copropriétaires doivent veiller à installer des systèmes de désenfumage lorsque l'immeuble collectif comporte plus de deux étages et dont la construction est postérieure à janvier 1986. 

Les portes coupe-feu

La porte coupe-feu fait partie des points essentiels pour sécuriser une copropriété. Tous les immeubles construits après janvier 1981 doivent disposer de ces éléments entre les différents paliers et au niveau de la cave. En février 2013, un arrêté a élargi cette obligation au local à poubelles pour les immeubles de plus de 28 étages. 

Le plan évacuation et le registre de sécurité

Dans un immeuble collectif, les plans évacuation permettent une évacuation rapide des lieux en cas d'incendie. Ce plan doit donc impérativement être affiché dans le hall d'entretien, au niveau des sorties de secours ainsi que dans les niveaux des parkings couverts. 

De plus, un registre de sécurité a été mis en place en 1986. Chaque copropriété doit donc disposer de ce document pour consigner les équipements obligatoires de sécurité présents dans la copropriété, ainsi que leur entretien.