Le plus souvent, le locataire paie une provision sur charges mensuelle correspondant à la part des charges locatives récupérables par le propriétaire bailleur.
Rappel : quelles sont les charges locatives imputables au locataire ?
Dans les immeubles en copropriété, les coûts des diverses prestations (service et matériel) sont répartis entre tous les copropriétaires, qui peuvent ensuite récupérer auprès de leur locataire toutes les dépenses liées à l'usage exclusif du bien et à l'entretien des parties communes.
Parmi ces frais, on peut citer :
- Les dépenses d’énergie : chauffage et eau froide consommés par le locataire, coûts de production et de distribution de l'eau chaude, chauffage collectif, eau et électricité nécessaires à l'entretien des parties communes, etc. ;
- Les frais d’entretien et les petites réparations de l’ascenseur ;
- Les coûts d’entretien des parties communes : interphones, portail, espaces extérieurs, produits d'entretien, frais de personnel, etc. ;
- Les taxes et redevances, notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance liée à l’assainissement.
Si de nombreuses charges de copropriété sont récupérables, celles qui incombent au propriétaire ne peuvent pas être réclamées au locataire : gros travaux de structure, interventions liées à l’insalubrité du logement ou à la réparation d’actes de vandalisme ou d’aléas climatiques, la taxe foncière, les frais de syndic, les honoraires de gestion, etc.