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En cas de tempête, est-ce l'assurance du locataire ou celle du propriétaire qui entre en jeu ?

tempete assurance locataire ou proprietaire

SOMMAIRE

  • Que couvre l'assurance du locataire après une tempête ?
  • Que couvre l'assurance du propriétaire en cas de tempête ?
  • Dans quels cas l'assurance de la copropriété intervient-elle ?
  • Quelles sont les règles en cas de tempête reconnue catastrophe naturelle ?
  • Comment agir en cas de tempête ?
  • FAQ

Ce qu'il faut retenir

L’assurance du locataire couvre ses effets personnels et les aménagements qu'il a réalisés consentis par le propriétaire.

L’assurance du propriétaire non-occupant (PNO) prend en charge les dégâts sur le bâtiment, les dépendances et certains frais annexes.

En copropriété, l’assurance de l’immeuble couvre les parties communes et les dommages causés par les infiltrations provenant de ces éléments.

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Lorsqu’un logement subit des dommages suite à une tempête, la répartition des responsabilités dépend de la nature des dégâts et de la partie du bien concernée. Voici un tour d’horizon des principaux scénarios pour bien comprendre quand l’assurance du locataire ou du propriétaire entre en jeu après une tempête.

Quels dégâts couvre l’Assurance habitation du locataire après une tempête ?

En cas de tempête, l'assurance habitation du locataire couvre :

1 - Ses biens personnels à l'intérieur du logement : l'assurance protège ses effets personnels entreposés au sein du logement, qu'il soit question d'une maison ou d'un appartement en copropriété. Sont notamment couverts :

  • Les meubles,
  • Les appareils électroménagers,
  • Les équipements personnels,
  • Les objets de valeur.
Exemple

Si une infiltration d’eau causée par une tempête endommage le canapé du locataire, son assurance prend en charge les réparations ou le remplacement de ce mobilier.

2 - Les travaux d’embellissement réalisés avec l’accord du bailleur : certains aménagements effectués par le locataire peuvent également être couverts par son assurance, à condition qu’ils aient été autorisés par le propriétaire. Cela concerne, par exemple :

  • Le parquet posé par le locataire ; 
  • Les placards sur mesure installés par le locataire.

3 - La responsabilité civile du locataire : le locataire est responsable des dommages causés à des tiers si une faute ou une négligence de sa part est à l’origine du sinistre. Dans le contexte d’une tempête, il peut par exemple s'agir d'un objet mal fixé tombé sur des personnes ou des biens du voisin.

Que prend en charge l'Assurance Propriétaire Non-Occupant (PNO) en cas de tempête ?

En cas de tempête, l'assurance PNO du propriétaire non-occupant couvre :

1 - Les dommages matériels causés au bâtiment : l'assurance PNO protège le bâti contre les dégâts liés aux vents violents ou objets projetés. Ainsi, elle couvre :

  • Les toitures endommagées (tuiles arrachées, gouttières cassées) ;
  • Les façades et ouvertures (volets, fenêtres, portes détériorées) ;
  • Les infiltrations d’eau liées à ces dommages visibles.
Exemple

Une tempête entraîne la chute de branches sur le toit de l’immeuble loué. L’assurance PNO couvre les frais de réparation de la toiture endommagée.

2 - Les dépendances et équipements extérieurs : si le contrat PNO l'inclut, les annexes peuvent également être assurées. Cela peut concerner :

  • Les abris de jardin ou garages détachés ;
  • Les clôtures ou portails ;
  • Les équipements comme les antennes ou panneaux solaires.

3 - Les frais annexes liés au sinistre : certaines garanties complémentaires permettent d’indemniser le propriétaire sur d'autres aspects liés aux conséquences de la tempête, comme :

  • Le déblaiement des gravats ou arbres tombés ;
  • La perte de loyers si le bien devient inhabitable ;
  • Les frais de relogement du locataire (si applicable) ;
  • Les mesures d'urgence pour sécuriser les lieux.
Exemple

Après une tempête, la maison louée est trop endommagée pour être habitée. L’assurance PNO prend en charge la perte de loyers dans la limite des plafonds définis par le contrat.

Dans quels cas l'assurance de la copropriété intervient-elle suite à des intempéries ?

En copropriété, une assurance collective de l’immeuble est obligatoire pour couvrir les dommages affectant les parties communes : toiture, façade, halls d’entrée, escaliers, canalisations collectives, etc.

Elle peut également assurer la prise en charge des parties privatives si les dégâts proviennent des parties communes. Par exemple, si la tempête endommage le toit de l'immeuble et provoque des infiltrations dans les logements, l'assureur de l'immeuble intervient pour réparer le toit et les logements touchés.

Quelles sont les règles en cas de tempête reconnue comme catastrophe naturelle ?

Lorsqu'une tempête est particulièrement violente, l'État peut la classer en catastrophe naturelle. Un arrêté interministériel est alors publié au Journal Officiel, précisant les communes concernées et la date de la tempête. Dans ce cas, les dommages ne relèvent plus de la garantie tempête, mais de la garantie catastrophe naturelle qui contient des règles spécifiques. 

Le sinistre implique souvent les compagnies d'assurance de la copropriété, du propriétaire et du locataire. La collaboration est alors nécessaire pour déterminer les responsabilités et répartir les indemnisations.

Le délai de déclaration du sinistre est porté à 30 jours en cas de catastrophe naturelle. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet généralement une prise en charge plus rapide et plus étendue qu'en cas de simple tempête.

Comment agir en cas de sinistre suite à une tempête ?

En cas de sinistre causé par une tempête, le locataire doit immédiatement informer son assureur et son propriétaire. De son côté, le propriétaire doit informer son assureur PNO et, en cas de copropriété, le syndic. Ce dernier joue un rôle central pour l'indemnisation des parties communes. Chacun doit également rassembler les preuves des dommages : photos, objets endommagés, justificatifs (factures d'achat, devis de réparation...), etc.

FAQ

Qui doit déclarer le sinistre en cas de dégâts sur la toiture ?

C'est le propriétaire en cas de mono-propriété, ou le syndic si la toiture fait partie des parties communes en copropriété.

Qui paie les sinistres causés par une catastrophe naturelle ?

Les assurances de l'immeuble, du propriétaire et/ou du locataire couvrent les dommages via la garantie catastrophe naturelle.

L'assurance du bailleur fonctionne-t-elle en cas d'arbre qui tombe lors d'une tempête ?

Oui, l’assurance PNO couvre les dégâts causés au bâtiment si l'arbre se trouve sur son terrain. En copropriété, c’est l’assurance de la copropriété qui intervient si l’arbre fait partie des espaces communs.

La garantie tempête est-elle obligatoire dans l'assurance habitation en location ?

Non, la garantie tempête n’est pas obligatoire en tant que telle. Mais, elle est systématiquement incluse dans les assurances multirisques habitation (MRH).

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